OHADA : Un Conseil des ministres sous le sceau du 20e anniversaire #aOuaga

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OHADA : Un Conseil des ministres sous le sceau du 20e anniversaire

Publié le mardi 18 juin 2013 | L’Observateur

© aOuaga.com par AO
Atelier de trois jours sur les états géneraux de l`enseignement Superieur
Jeudi 13 juin 2013. Salle de Banquet de Ouaga 2000. Le premier ministre Luc Tiao a ouvert ce matin un atelier de trois jours sur les états géneraux de l`enseignement Superieur. Photo : Luc Adolphe Tiao.

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Réunis à Ouagadougou les 13 et 14 juin 2013, les ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ont pris d’importantes mesures sur le fonctionnement de l’institution. L’ouverture des travaux de cette rencontre a été présidée par le Premier ministre du Burkina, Luc Adolphe Tiao.

Ce conseil des ministres de l’OHADA a été précédé par la réunion des experts, qui leur ont déblayé le terrain. Ainsi, les ministres ont pu prendre facilement les décisions qu’il fallait pour assurer la bonne marche de cette institution dont le 20e anniversaire sera célébré en octobre prochain.

Plusieurs points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette session. Il s’agit notamment de :

- la révision du règlement de procédure de la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan ;

- la révision du statut du personnel de l’OHADA ;

- la charte d’audit interne de l’OHADA ;

- la clé de répartition des contributions des Etats au budget de l’OHADA ;

- la révision de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.

Ces différentes mesures viennent s’ajouter à celles prises déjà en octobre 2008 et qui portaient sur :

- l’adoption de l’anglais, de l’espagnol et du portugais comme langues de travail en plus du français ;

- l’augmentation du nombre de juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage de 7 à 9 ;

- l’institutionnalisation de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement.

Concernant ce dernier point, c’est Ouagadougou qui abritera, en octobre 2013, la première réunion statutaire à l’occasion de la commémoration du 20e anniversaire de l’OHADA.

En procédant à l’ouverture des travaux du Conseil des ministres, Luc Adolphe Tiao a rappelé la volonté des pères-fondateurs de l’OHADA, qui est d’accomplir de nouveaux progrès sur la voie de l’unité africaine par l’élaboration de règles communes, simples, modernes et adaptées à la situation de nos économies. «Malgré les difficultés rencontrées, le modèle de l’OHADA est de plus en plus considéré comme un succès. C’est pour cela que le Premier ministre burkinabè a exhorté cette institution à «prendre des mesures nécessaires à l’informatisation et à l’interconnexion entre les fichiers nationaux et le fichier régional». Le chef du gouvernement a terminé son propos en citant le regretté Kéba Mbaye pour qui «l’OHADA est un outil juridique imaginé et réalisé par l’Afrique pour servir l’intégration économique et la croissance».

Dorothé Sossa, le secrétaire permanent de l’OHADA, a aussi salué la performance de cette institution car, a-t-il déclaré, «on a des textes communs et vous ne pouvez pas, sur le plan des affaires, fonctionner dans notre espace sans utiliser le droit OHADA. On a une Cour commune de justice et d’arbitrage qui assure l’application du droit. On a une école qui enseigne le droit OHADA. Il y a certes des difficultés, mais les perspectives sont favorables».

Dorothé Sossa est persuadé que son institution va aider les pays membres dans la lutte contre la pauvreté par le fait que l’OHADA veut que les entreprises fonctionnent bien; ce qui concourt à réduire la pauvreté.

L’OHADA est une association panafricaine de normalisation juridique créée par un traité en date du 17 octobre 1993 à Port-Louis en île Maurice. La plus importante réalisation de cette structure est sans conteste la signature des Actes Uniformes d’où d’ailleurs est issu le célèbre plan comptable OHADA. Dix-sept pays africains en sont membres : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, RC Congo, Sénégal, Tchad, Togo.

San Evariste Barro

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