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© aOuaga.com par A.O
(Photo d`archive utilisée juste a titre d`illustration et ne correspond pas forcément avec le contenu de l`article)
Haute cour de justice : Elisabeth Bado élue présidente Vendredi 17 avril 2015. Ouagadougou. Elisabeth Bado a été élue présidente de la Haute cour de justice lors de la cérémonie d`installation des membres |
Les membres de la Haute Cour de justice (HCJ) ont été officiellement installés, le vendredi 4 mars 2016, dans leurs fonctions à la Cour de cassation. C’est Mathieu Bébrigda Ouédraogo, député issu du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), qui a été élu président de cette juridiction.
L’Assemblée nationale avait, en sa séance du 13 janvier 2016, élu six juges parlementaires titulaires et leurs suppléants à la Haute Cour de Justice (HCJ). Ces députés ont, après avoir prêté serment à la Cour de cassation, désigné Mathieu Brébrigda Ouédraogo, comme président de la Haute Cour de justice (HCJ), pour diriger cette juridiction dont la mission principale est de traquer l’impunité au sommet de l’Etat burkinabè. Candidat volontaire, il a obtenu 8 voix sur 9 (un votant s’est abstenu) lors de l’élection qui a été conduite par Juliette Bonkoungou, la doyenne d’âge. Ce jour-là, trois magistrats de grade exceptionnel ont également juré comme membres de cette juridiction dont Ouambi Daniel Kontogome qui a été élu vice-président. L’audience de prestation de serment, dirigée par le Premier président de la Cour de cassation, Thèrese Traoré/Sanou, a permis au procureur général près la Cour de cassation, Arnaud Ouédraogo, de rappeler quelques règles :« les statuts du magistrat sont désormais applicables aux juges parlementaires »,alors, a-t-il conseillé, « le magistrat doit s’abstenir de tout comportement de nature à altérer la confiance en son indépendance et son impartialité, ou à porter un discrédit sur la fonction judiciaire ».Toujours dans ses réquisitions, le procureur général a souligné que la Haute Cour de justice (composée de 6 députés et 3 magistrats de grade exceptionnel) est « compétente pour connaître des actes commis par le président du Faso dans l’exercice de ses fonctions et constitutifs de haute trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics ». Elle est aussi, a-t-il poursuivi, « compétente pour juger les membres du gouvernement en raison des faits qualifiés, crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Dans tous les autres cas, ils demeurent justiciables des juridictions de droit commun et des autres juridictions ». Pour le président de la HCJ, député issu du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), la création de cette cour « traduit une volonté politique de rendre un service public de justice afin d’encadrer et de moraliser la gouvernance démocratique ». Et de rassurer les justiciables de ce tribunal: « Si la forte demande sociale en matière de justice nous enjoint sans réserve à appliquer le droit dans toute sa plénitude et dans toute sa rigueur, le cadre républicain dans lequel est rendu le service public de justice impose de façon symétrique, le respect scrupuleux des droits de l’homme, en l’occurrence le droit à un procès juste et équitable ».
Le premier responsable de la HCJ a été gouverneur des régions du Centre-Nord et des Cascades. Il fut également secrétaire général du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) et du ministère en charge des relations avec le parlement.
Alassane KERE
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