Les 9 Juges de la Haute cour de justice ont prêté serment

News

Société

Article

Société

Publié le samedi 5 mars 2016 | Africahotnews.com

© Autre presse par DR
Les 9 Juges de la Haute cour de justice ont prêté serment

La cérémonie de prestation de serment des juges parlementaires de la Haute cour de justice a eu lieu le vendredi à la cour de cassation à Ouagadougou.

Les neuf juges parlementaires de la Haute cour de justice ont juré d’accomplir les tâches à eux confié au cours de la prestation de serment. Composé de neuf membres (six députés et trois magistrats nommés par le président de la Cour de Cassation), la Haute Cour de justice selon la loi fondamentale burkinabè est compétente pour connaître des actes commis par le Président du Faso dans l’exercice de ses fonctions et constitutifs de trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics. ... suite de l'article sur Autre presse