Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Femmes    Pratiques    Le Burkina Faso    Publicité
aOuaga.com NEWS
Comment

Accueil
News
Société
Article
Société

Ouagadougou: le maquis «l’internat» fermé pour nuisances sonores
Publié le mercredi 2 mars 2016  |  FasoZine




La police municipale, avec l’appui de la police nationale, a procédé à la fermeture du débit de boissons L’internat ce mardi 1er mars 2016. Une fermeture due au non respect de la loi portant détermination des conditions d’ouverture des débits de boissons en Haute Volta et l’arrêté relatif à la tranquillité des habitants et de l’affichage des prix des boissons.


Selon la police municipale, il est reproché à ce débit de boissons (situé au quartier Patte d’Oie de Ouagadougou), « des nuisances sonores agressives répétitives et tapages nocturnes et ouverture d’un débit de boissons sans autorisation préalable délivrée par l’autorité administrative.»

Selon les textes, le promoteur de l’Internat a enfreint les clauses de la loi N°0097-79/AN du 7 juin 1979 régissant les débits de boissons en Haute Volta, le décret N°79-358/IS/DGI du 17 Septembre 1979 portant détermination des conditions d’ouverture des débits de boissons en Haute Volta et l’arrêté N°03/CO du 25 mars 1960, notamment les titres V et VIII relatifs à la tranquillité des habitants et de l’affichage des prix des boissons.

Les autorités policières précisent que les ouvertures des débits de boissons donnent toujours lieu à une autorisation d’ouverture délivrée par le maire ou le préfet selon le cas, suite à une demande du promoteur adressée à ces derniers. Tout débit de boissons qui ne respecterait pas cette close est d’office fermé.

Abel Azonhandé
Commentaires