Code des personnes et de la famille : L’avant-projet de loi de révision validé

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Publié le samedi 20 fevrier 2016 | Sidwaya

© Autre presse par DR
Le secrétaire général du MJDHPC, Paulin Bambara.

Le Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique (MJDHPC) a organisé un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant modification du code des personnes et de la famille, les 18 et 19 février 2016 à Ouagadougou.

Recueillir des observations et des amendements pertinents sur l’avant-projet de loi portant révision du Code des personnes et de la famille (CPF), convaincre les acteurs concernés par ce code à une adhésion massive afin de valider ledit avant-projet de loi portant révision du CPF. Ce sont les objectifs poursuivis par le Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique (MJDHPC). Dans cette optique, le département organise un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant modification du CPF, les 18 et 19 février 2016, à Ouagadougou, grâce à l’appui financier du Programme d’appui à la politique nationale de justice (PA-PNJ). Pendant 48 heures, la centaine de participants a passé en revue les textes du code. Lesquels textes que le secrétaire général du MJDHPC, Paulin Bambara trouvait insuffisants et inadéquats avec les réalités actuelles. « Une telle relecture permettra de lever l’équivoque sur certaines dispositions qui sont obsolètes, incomplètes ou souvent susceptibles d’interprétations diverses voire contradictoires », a précisé M. Bamabara. Pour lui, l’usage d’expressions surannées et la référence à des institutions qui datent des années 1989-1990 devrait être, soit supprimé soit actualisé. Ces réformes, a poursuivi le secrétaire général, entrent dans le cadre du pacte de renouveau de la justice adopté à l’issue des états généraux de la justice, tenus du 24 au 28 mars 2015. « Le processus de relecture du CPF a été entamé depuis juin 2015 », a-t-il souligné.
Le code des personnes et de la famille est un ensemble de lois qui régissent la vie d’un peuple. Il a été institué le 16 novembre 1989 et est entré en vigueur le 4 août 1990.

Rosalie SANA
(Stagiaire)