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© aOuaga.com par A.O
Le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire de Ouagadougou, lieutenant-colonel Norbert Koudougou, a animé une conférence de presse dans l`après-midi du 8 février 2016 à Ouagadougou en compagnie de ses substituts |
Le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire de Ouagadougou, Norbert Koudougou, et deux de ses substituts ont animé un point de presse hier 8 février 2016 dans la salle de conférences du ministère de la Défense nationale et des Anciens Combattants sis à Ouaga 2000. Les organisateurs ont choisi ce cadre afin de faire le point de quatre dossiers en cours de traitement et surtout d’aborder la question des mandats d’arrêts internationaux.
De l’affaire Thomas Sankara à l’attaque de la poudrière de Yimdi en passant par le coup d’Etat manqué du 16 septembre dernier aux inculpations pour « Association de malfaiteurs et détention illégale d’armes et de munitions », Norbert Koudougou a énuméré le nombre de personnes inculpées et détenues à ce jour. D’abord, pour la procédure judiciaire visant à faire la lumière sur l’assassinat du père de la Révolution d’août 1983, neuf personnes ont été inculpées dont six en détention. Ensuite, 63 personnes, composées de militaires et de civils dont 43 sont en détention, ont été incriminées consécutivement au putsch manqué du Conseil national pour la démocratie (CND) du 16 septembre 2015.
Par ailleurs, le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire de Ouagadougou indiquera que : «En fin d’année, il y a eu des éléments de l’ex-Régiment de sécurité présidentielle (RSP) qui tenaient des réunions en vue de mener des actions tendant à restaurer ce régiment. Nous en avons été informés à temps, et les officiers de police judiciaire sous la direction du commissaire du gouvernement ont procédé à des arrestations ». Et de poursuivre que c’est cet acte qui a été qualifié d’«Association de malfaiteurs et de détention illégale d’armes et de munitions». C’est dans ce sens que 40 individus ont été accusés dont 38 détenus.
Enfin, dans l’affaire relative à l’attaque du dépôt d’armes de Yimdi, 23 personnes sont inculpées.
De plus, Norbert Koudougou a cité les noms de seize personnes visées par les mandats d’arrêt émis par trois juges d’instruction (voir encadré). Parmi ces mandats, le seul qui a été exécuté est celui émis contre le Général Gilbert Diendéré, selon le commissaire du gouvernement. Il confirmera dans la foulée l’arrestation de Boureima Zouré et précisera que le mandat d’arrêt contre l’ex-président Blaise Compaoré est toujours valide même si son nom ne figure pas sur cette liste. Parlant des mandats d’arrêt internationaux, le commissaire du gouvernement près le TMO, a assuré que « les juges d’instruction travaillent en toute indépendance ». Et de renchérir en signifiant qu’ils ne font l’objet de quelque pression que ce soit. « Personne n’a demandé à un juge d’instruction de lever un mandat », a affirmé Norbert Koudougou dans le but de faire taire les «bruits» selon lesquels on aurait demandé que cela soit fait. Et d’ajouter que même si c’était le cas, le juge d’instruction qui a émis un mandat d’arrêt n’a pas la possibilité de le faire dans la mesure où la procédure judiciaire ne le lui permet pas. «Si besoin en était, il doit consulter le ministère public et rendre une ordonnance aux fins de communication de la procédure à la Chambre de contrôle qui statue», a-t-il soutenu concernant un mandat qui encourt la nullité. A la question de savoir ce que la justice militaire pense du règlement par voie diplomatique du mandat d’arrêt contre le président de l’Assemblée nationale ivoirienne, Norbert Koudougou a répliqué que « l’exécutif a opté pour cela et le judiciaire fait aussi son travail, ce n’est pas interdit, chacun dans son domaine joue son rôle ».
Aboubacar Dermé
(Stagiaire)
Encadré :
Les personnalités visées par les mandats d’arrêt internationaux
Blaise Compaoré
Gilbert Diendéré
Fatoumata Diendéré/ Diallo
Guelwaré Minata
Moussa Nébié
Roger Joachim Damagna Koussoubé
Abdoul Karim André Traoré
Boureima Zouré
Ali Sanou
Stanislas Silvère Ollo Pooda
Zacharia Songotoua
Souleymane Koné
Hamidou Drabo
Bia Ousmane Djerma
Kossé Ouékouri
Réné Emile Kaboré
Guillaume Kigbafori Soro
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