L’auteur de l’écrit ci-dessous, Adama Fofana, ancien ministre chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement et président de la Petite Académie, donne sa lecture du forum sur la laïcité qui se tiendra le 27 septembre à Ouagadougou. Selon lui, s’il est vrai qu’un forum sur la laïcité est important, il faudrait cependant tout faire pour éviter les risques de vacuité.
Le sujet de la laïcité, inscrit au menu des prochains débats du CCRP parce qu’ilsuscite peu d’intérêt dans l’opinion depuis l’annonce des travaux dont il fera l’objet, risquera de paraître dans le temps, comme une question bâclée et un rendez-vous manqué pour les Burkinabè dans leur quête identitaire en vue d’une recherche réelle d’un aménagement harmonieux de nos aspirations communes à « vouloir vivre ensemble ». En effet, que peut-on légitimement attendre d’une concertation organisée par le pouvoir exécutif sur une telle question relevant des grandes libertés constitutionnelles et que l’on voudrait formater pour réorganiser les rapports entre l’Etat républicainet les cultes religieuxdont chaque Burkinabè porte en sa conscience profonde l’option d’adhésion et par voie de conséquence l’option de la pratique ? Cette question est fondamentale dans l’esprit d’un observateur de l’action politique et sociale par ces temps de réformes institutionnelles au Burkina mais, ellesoulève d’autres interrogations préalables : la laïcité telle que déclarée dans la Constitution en son article 31 fait-elle partie des fondements institutionnels explicites de l’Etat burkinabè et peut-elle faire l’objet de réformes par le pouvoir exécutif ?La laïcité dans ses fondements idéologiques, philosophiques et politiques résulte-t-elle d’une convention,d’un contrat ou d’un modus vivendi entendu entre l’Etat et les communautés religieuses ? Telles sont les interrogations et préoccupations qui viennent à l’esprit à l’égard d’une question d’importance capitale dans la société humainelorsque le pouvoir républicain,censé être d’essence sociologique, est confronté au pouvoir spirituel d’essence théologique. Dans notre exploration de la question de la laïcité, nousnous intéresserons à ses principes originels d’abord, ensuite aux évolutions qu’elle a connueset enfin à ses manifestations dans quelques pays à travers le monde et à son ancrage chez nous en Afrique et au Burkina.
De l’histoire de la laïcité
Pour ce faire, un peu d’histoire fourniraquelques rappels pour comprendre que la laïcité est d’abord et surtout consubstantielle de l’histoire de la Franceet de celle du christianisme avant d’être comprise comme un mode d’organisationgénéral de rapports entre la République et tous les cultes religieux. L’année2005 marquait le centenaire de la loi sur la séparation desEglises et de l’Etat deFrance. Le Premier ministre a confié à l’époque à l’Académie des sciences morales et politiques la mission d’organiser un centenaire« utile »pour le pays en éclairant l’opinion et les pouvoirs publics sur cette grande question de société qu’est la laïcité. L’Académie est un lieu d’indépendance intellectuelle par excellence, et 150 personnalités (philosophes, juristes, théologiens, historiens, sociologues, hommes de lettres) y ont animé quatre grands colloques, à partir du 14 février 2005 et ont permis d’avoir un meilleur éclairage sur la longue histoire tumultueuseentre l’Etat et les religions, depuis le Moyen-âge jusqu’à la Révolution de 1789et à l’Empire de Bonapartepuis à l’époque moderne du XIXeauXXesiècle. Il y est apparu que l’idée républicaine et l’idée dela laïcité composent une dynamique systémique dans laquelle la laïcité constitue un enjeu crucial pour la mémoire républicaine. Depuis ses origines au Moyen-âge français, la laïcité s’est exprimée dans l’esprit des monarquesà partir des questionsd’argent, d’autorité et de pouvoir. Pour l’Eglise catholique, parce que l’esprit estsupérieur à la matière, rien dans l’Etat ne saurait échapper à son autorité. Le Pape, de par sa fonction pastorale, estimait qu’un « Etat pouvait exister sans justice et qu’il n’ya de vraie justice que là où le Christ est chef. Le Roi estdans l’Eglise et il doit donc être soumis auPape. Parce que l’Eglise est Une, son gouvernement temporel est indissociable dugouvernement spirituel. Lacité terrestre estdans l’Eglise et l’Eglisen’a qu’un seul chef qui est le successeur de St - Pierre ». Pour le Roi de France, l’idée était que bien avant qu’il eût des clercs, le Roi avait la garde de son Royaume. Cela conduit à affirmer que la royauté est une institutionnaturelle qui assure dans la « Jérusalem terrestre »le bien commun, pendant que l’Eglise conduit les chrétiens vers la « Jérusalemcéleste ». Au-delàde ces questions de principe sur les querelles entre les deux pouvoirs(temporel et spirituel), les questions d’argent vont faire éclater de grands conflits dès la fin du XIIIe siècle et entraîner, au fil du temps, de nombreuses excroissances en termes d’arrêtésroyaux et debulles papales pour aboutir à la loi de 1905 en début du XXe siècle, et déboucher en France dans les années2000,sur d’autres textes réglementant les rapports entre l’Etat et les cultes non pris en compte jusque-là comme le culte musulman. On peut, au regard de cette évolution et en termes d’histoire, noter quelques repères qui serviront à alimenter les besoins de connaissance des personnes intéressées par la matière. • En 1296, Philippe le bel de France, à court d’argent,exige une participation du clergé au budget de l’Etat en conservant pour la couronne les prélèvements opérés sur l’Eglise de France.En retour, le roi est excommunié par le pape Boniface VIII. • En 1302, les représentants dupeuple français,réunis en états généraux, contestent la décision du Pape et lui dénienttoutdroit d’ingérence dans les affaires intérieures du royaume. En guise de réponse, le roi est à nouveau excommunié. • En 1303, le pape Boniface VIII est arrêté en Germanie pour être transféré en France, mais il meurt suite à desmauvais traitements. • En 1305,Clément V est élu Pape et devient le tout premier Pape français (il y en aura 7 en tout dansl’histoire de la papauté). • En 1309, les Papes sont installés en Avignon et ce jusqu’en 1377. • En1378, naît le grand schisme d’Occident avec comme protagonistes les Papes Urbain VI (Italien) contre carré par Clément VIIl’antipape (Français) installé par le roi de France Charles V. • En 1789, l’Etat français nationalise les biens del’Eglise de France sous la poussée d’un évêque célèbre (Talleyrand), ce qui permit de combler les déficits importants du Trésor public. En conséquences, les membres du clergé passent sous le statut de fonctionnaire grâce à une loi de 1790 qui instaure la constitution civile du clergé par laquelle les curés et évêques prêtent serment d’être fidèles à la Nation, à la loi et au roi. • En 1792, les registres d’état-civil sont transférés aux communes et ce fait annonce la disqualification de l’Eglise dans la gestion de l’état-civil (naissances, décès, mariages, etc.) • En 1793,c’est la naissance du calendrier républicain avec le régime de la Convention et plus tard l’instauration de la fête de l’Etre Suprême (Dieu, en quelque sorte). • En 1795,c’est la1re loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat avec l’acceptation du Pape à voir les catholiques de France se soumettre à l’autorité de la République. • En1801, signature du concordat et le catholicisme n’est plus religion d’Etat, pendant que la liberté du culte est garantie. Dans ce repère historique, il est intéressant de noter quelquessegments d’article du décret annonçant la première mesure de séparation de l’Eglise et de l’Etat. Cesont, sur les dix articles qui composent le texte,cinq des plus importants à voir ci-après :
Art 1 :L’exercice d’aucun culte ne peut être troublé
Art 2 : La république ne salarie aucun culte
Art 3 : Elle ne fournit aucun local ni pour l’exercice duculte, ni pour le logement desministres du culte
Art 5 : La loi ne reconnaît aucun ministre du culte
Art 7 : Aucun signe particulier à un culte ne peut être placédans unlieu public ou extérieurement de quelque manière que ce soit.
Le cours du XIXe siècle offrira le plus grand nombre de confrontations et de combats féroces entre la République et l’Eglise car la loi de 1795 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etatdevait engendrer d’autresmutations qui affirmeraient la primauté et la prévalence de l’Etat français dans tout ce qui toucherait aux fondements de la République et aux attributs de l’Etat. Ainsi, la laïcité deviendra ce que les historiens ont appelé« la religion de l’Etat ».
Il fallait absolument entreprendre de libérer de l’emprise de l’Eglise les écoles, les universités, l’administration publique, les armées, la Justice, les hôpitaux. Ainsi s’établissent des mesures allant dans le sens du desserrement de l’étau des clercs sur la vie de la nation. • En 1872 : c’est le dernier recensement précisant l’appartenance religieuse. • En 1875 : loi sur la liberté de l’enseignement supérieur ouvreles universités catholiques à tout le monde. • En 1880 : c’est la suppression de la loi interdisant letravail dominical. • En 1881 : c’est la laïcisation des hôpitaux et le retrait des crucifix des prétoires des tribunaux. • En 1884 : interdiction des emblèmes religieux dans les palais de la république. Puis arriva la date du 9 décembre 1905 qui amena pour de bonl’instauration de la grande loi portant séparation desEglises et de l’Etat qui proclame comme principes de bases que « la république nereconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».Ces principes vont déterminer désormais une ligne de démarcation la plus intangible possible entre la République française et l’ensemble des cultes (catholiques, protestants israëlites et, depuis peu, les cultes musulmans). Cette loi veille, par ailleurs,à préserver une certaine identité française devant l’inévitable propension des croyants de tout ordre à baigner leurs pratiques religieuses dans un creuset culturel inhérent aux origines des religions.Il faut cependant noter que la loi sur la laïcité, pour s’ affirmer et devenir une valeur ou un symbole rattaché à la République, a été poussée dans l’opinion et chez les élus par de fortes têtes politiques et philosophiques reconnues comme anticléricales ou même antireligieuses.La loi fut votée au lendemain de l’affaire Dreyfus lors de la 8e législature avec, à la Chambre des députés, le bloc de gauche, majoritaire alors (367 députés contre 246), et un de ses porte- paroles, Maurice Allard, prit une certaineréputation avec la déclaration suivante :« Tout homme religieux est un malade ». Jean Jaurès lui-mêmedira :« Nous combattons l’Eglise et le christianisme parce qu’ils sont la négation du droit humain et renferment un principe d’asservissement intellectuel ». Bien d’autres hommes, rendus célèbres par leurs actes et déclarations politiques, porteront leurs marques sur l’édifice de la laïcité républicaine, à l’école pour Jules Ferry et dans l’administration publique (E. Combes). Il était indispensable de régler au préalable la question du ou des fondements de la laïcité française à partir de son histoire dont il est permis de dire qu’elle s’intègre à l’histoire de la France, de la monarchie moyenâgeuse, à la république moderne. Cette rétrospection est certes contractée à l’excès mais elle montre que la laïcité n’est pas un produit de consensus politique, ni d’un arrangement citoyen entre l’Etat et les croyants. Elle résulte essentiellement d’une émanation de la souveraineté populaire à travers un idéal de relations fonctionnelles entre les cultes et l’Etat. La loi de 1905, votée et appliquée par de nombreux règlements, offre à la France un visage particulier dans le monde, dans ses rapports avec les religions et les cultes. Ce visage particulier indique que la France s’est d’abord affranchie de la tutelle religieuse de Rome, puis de Jérusalem et aujourd’hui du Golfe arabique et des émirats divers, le tout dans une volonté de respect de tous les cultes, des croyances de chacun.
Et alors : que dire de la laïcité au Burkina ?
On le sait, laïcité et république, dans le contexte français, évoluent dans une relation de gémellité qui, depuis 1848, 1875, 1946 et 1958, a été invariablement maintenue et réaffirmée dans les stipulations constitutionnelles indiquant que l’Etat est laïque, l’école est laïque, l’enseignement est laïque. Les pays africains devenus indépendants en 1960 ont, comme la Haute-Volta (devenue Burkina Faso),"importé" dans leurs territoires (proclamés républiques deux ans auparavant) des Constitutions clonées à partir de la constitution française avec en prime des produits spécifiques que sont la laïcité et la langue officielle qu’est le français. Cependant, nulle part en Afrique francophone, un débat d’idées qui mesurerait l’adaptabilité et l’opportunité d’appropriation de ces notions purement et absolument françaisesn’eut lieu. L’Etat africain s’est mis en état de fonctionnement dès 1960 avec la conviction que la laïcité correspondait à une certaine image d’Epinal qui garantissait simplement la liberté des croyances et celle des cultes et assurait la paix sociale dans la plus parfaite convivialité entre les différents ordres religieux.
Laïcité et droits humains
A la vérité, une telle conception de la laïcité, quand bien même elle serait salutaire et encourageante, court tous les risques de se confiner aux seules considérations fuyantes des questions de droits humains, sans pouvoir cibler dans ses champs d’application les questions fondamentales de la primauté de la République et la garantie de la supériorité du service public et celle de l’intérêt général. Il est constant de noter, un peu partout en Afrique et particulièrement chez nous au Burkina, que les dispositions constitutionnelles sur la laïcité de l’Etat, de l’école et de l’enseignement restent une simple stipulation non soutenue par une réglementation significative de la primauté de la loi sur les activités issues ou liées aux cultes. Les citations sur la laïcité ressemblent sous nos cieux à des incantations induisant chez le citoyen ou chez les dirigeants une démarche d’auto-suggestion pour se convaincre du caractère vertueux des lignes de la constitution qui la proclame. Mais devant cette « méthode Coué », généralement adoptée quant à la réalité de la laïcité, il existe sous nos cieux un réel paradoxe avec le grand décalage noté entre le désir de laïcité ressenti par les citoyens et la très faible présence de l’idée de la République dans nos comportements envers l’Etat. Or,sans la République, il n’y a point de salut pour la laïcité. Telle est la contradiction majeure à résoudre dans la jouissance de l’héritage français de la règle de la laïcité dont les origines et les objectifs relèvent d’une histoire qui nous est franchement étrangère. Par ailleurs, l’Etat africain (et burkinabè en particulier), depuis qu’il existe formellement, n’a pas connu de conflits et de confrontations avec quelque culte que ce soit au point d’en arriver à l’édiction de règles rigides de séparation avec les religions. L’Eglise catholique en particulier a œuvré au Burkina à la formation et à l’éducation des cadres devenus les premiers responsables politiques nationaux et son action se poursuit encore et encore très fortement dans ce cadre. Dans la déclaration officielle proclamant l’indépendance de la Haute-Volta, le président Maurice Yaméogo a félicité et remercié sans détour l’Eglise catholique grâce à qui les ressources humaines ont été formées pour réussir les défis de l’indépendance. Depuis quelques décennies et encore de nos jours, le culte musulman burkinabè, par des personnalités qui ne font pas mystère de leurs obédiences religieuses, apportent à l’Etat des contributions précieuses dans les domaines économiques et commerciaux. Des congrégations et de nombreuses églises évangéliques participent activement et ouvertement à l’effort national de développement économique et social. Finalement, une telle situation, aujourd’hui soumise à la sagacité des spécialistes du CCRP, pourrait permettre d’ouvrir de larges champs de discussion et d’échanges et il reste à en attendre un panorama éclairci des plages d’évolution que chaque culte recevra de l’Etat pour connaître la réalité de la laïcité burkinabè. En effet, quels principes de base pourraient former l’armature de la laïcité burkinabè ? A ce sujet, il importe, dès à présent, de lever ce qui pourrait constituer des malentendus : • La coexistence pacifique entre les cultes au sein des populations burkinabè n’autorise aucun satisfecit quant à l’effectivité du respect de la laïcité au Burkina. Ce serait une erreur de s’en tenir à ce constat sur l’harmonie du dialogue inter-religieux et interculturel. Ceci n’est pas une affaire de l’Etat. • Les derniers évènements survenus au Mali avec les extrémistes musulmans ne devraient pas polariser les attentions lors des débats sur la laïcité burkinabè car il s’agit d’une situation inattendue à ne considérer que comme un incident de parcours politique au Mali. A défaut de disposer de textes de lois et de règlements qui auraient permis aux membres du CCRP de connaître la pratique de l’Etat en matière de laïcité, la direction des débats devrait cibler quelques points qui appelleraient des mesures fondatrices des principes de laïcité. Quelques points peuvent être suggérés ici : 1. Quel régime fiscal appliquer aux différents cultes et à la chefferie coutumière ? 2. Quel est l’inventaire des biens des communautés religieuses et des chefferies coutumières ? 3. Quelle légitimité républicaine et démocratique fonde le principe de la participation des communautés religieuses dans le fonctionnement des institutions républicaines comme la CENI ou le Collège des sages et peut-être bientôt le Sénat ? 4. L’intégration, donc la reconnaissance des autorités coutumières et traditionnelles dans la Constitution est-elle compatible avec les principes de laïcité et de la république ? 5. Les autorités religieuses et autres dignitaires des cultes religieux (révérends, évêques, El hadj) peuvent-elles exercer des charges publiques et porter en signature des textes légaux sur leurs titres religieux ?(exemple : un El hadj chef d’Etat, un révérend,un pasteur président de commission ou maire, etc.) 6. Les manifestations culturelles (marches processions, appels du muezzin et offices de prière au haut-parleur) s’imposent-elles aux citoyens comme une clause exceptionnelle limitative de leur droit à la tranquillité ? 7. Les nominations aux emplois supérieurs (et particulièrement en qualité d’ambassadeur) doivent-elles s’aligner sur la religion des pays d’accueil, avec le choix porté sur des fonctionnaires colorés par leur confession ? 8. L’investiture du président du Faso reste-t-elle républicaine quand elle est officiée sous le sceau d’une procédure rituelle et coutumière ? 9. L’Etat a-t-il un droit de regard sur les financements de mosquées, d’églises et de chapelles quand ces financements viennent de l’extérieur ? 10. Le recours aux cultes par l’Etat pour préserver la paix sociale en participant à des prières collectives avec des membres du gouvernement répond-t-il aux principes de laïcité ? 11. Présider, parrainer ou sponsoriser des manifestations et autres grandes réunions culturelles (comme les fédérations d’associations musulmanes, ou de missions évangéliques, etc.) correspond-il à l’idée de laïcité ? 12. Organiser avec l’aide de l’Etat un pèlerinage religieux répond t-il à une exigence de laïcité ? 13. La République peut-elle adouber l’existence de territoires religieux monopolisés par des cultes comme par exemple certains villages, certains quartiers, certainsbosquets érigés, dénommés, peuplés,etorganisés conformément aux cultes dont les populations se réclament ? 14. Quelles règles permettent de gérer dans l’esprit de la république et du respect de la démocratie le mode vestimentaire des Burkinabè en relation avec leurs confessions religieuses ? 15. Comment apprécier les signes extérieurs religieux sur le citoyen et dans les lieux publics ? Voilà un ensemble de préoccupations qui pourraient s’inviter aux débats sur la laïcité, quoique, pour ma part, toutes ces questions devraient d’abord connaître un traitement et un positionnement préalable de la puissance publique et qui en partagerait le fond avec les élus à travers les débats démocratiques à l’Assemblée et non hors d’elle.
De l’étymologie du mot0 laïc
En terminant, il convient de faire un sort aux mots laïc et laïque, qui viennent du latinlaicuset du greclaikos. En grec,laikos signifie"peuple" et s’oppose à Klericos qui désigne les clercs. Cependant, le bon usage distingue l’adjectif laïque (qui s’écrit tel quel aux genres masculin et féminin-école enseignement, Etat laïques) et le nom commun laic (qui devient laïque au féminin) pour désigner des personnes, hommes ou femmes non membres du clergé, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas prêtres. Enfin, il est bon de savoir qu’en Europe, de nombreux pays s’écartent de la laïcité à la française. Quelques exemples sont à signaler : • Au Royaume-Uni, le souverain est chef de L’Eglise anglicane depuis 1558 • Au Danemark, le roi doit appartenir à l’Eglise évangélique luthérienne • En Allemagne, les églises sont reconnues comme corporation de droit public et l’Etat les subventionne. Le Burkina se veut-il toujours laïque en conformité avec la loi française de 1905 qui « ne reconnaît, ne salarie,ni ne subventionne aucun culte » et qui fait se tenir la République à égale distance de tous les cultes ? • Peut-être qu’un début de réponseémergera des travaux du CCRP si ceux-ci échappent, aux risques de vacuité et d’innocuité courants dans les grand-messes sans fil conducteur.
AdamaFofana Ancien ministre et président de la petite Académie
