Le code électoral du Burkina Faso a été modifié pour s’adapter à la mise en place du Sénat, notamment pour l’élection des membres représentant les collectivités territoriales, a-t-on appris jeudi de source proche de l’Assemblée nationale.
Avec cette modification, le Code électoral peut désormais servir de référence pour l'élection des membres du Sénat représentant les Collectivités territoriales.
Consigné dans un dossier N°20, le projet de loi portant modification du Code électoral a été soumis à l'examen préalable de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH).
Ce projet de loi modificatif participe de la mise en œuvre de l'article 80 de la Constitution burkinabè qui précise en son alinéa 2 que ‘'les sénateurs représentant les collectivités territoriales sont élus par les élus locaux de leurs régions respectives au suffrage universel indirect''.
En effet, le Code électoral clarifie, conformément à la Constitution, le nombre de sénateurs représentant les Collectivités territoriales (39 sénateurs), les modalités de leur élection, la durée de leur mandat, les conditions d'éligibilité et d'inéligibilité, ainsi que les incompatibilités liées à la fonction de sénateur.
En outre, le nouveau Code électoral ‘'intègre le président du Sénat comme destinataire du rapport annuel dressé par la Commission électorale nationale indépendante sur l'exécution de ses missions'', indique la source.
La modification du Code électoral vise essentiellement à réunir les conditions pour assurer la mise en place du Sénat. Ce qui justifie qu'elle s'étale sur les mécanismes d'élection des sénateurs représentant les Collectivités territoriales.
C'est une élection qui ne sera pas précédée de campagne électorale, étant donné qu'il s'agit d'un suffrage universel indirect, tout comme l'élection des exécutifs locaux, en l'occurrence les maires et leurs adjoints.
Cela n'empêche toutefois pas qu'il y ait du lobbying de la part de partis politiques en faveur de leurs candidats.
Pour les autres composantes sociales du Sénat, ‘'les organisations de la société civile choisiront leurs représentants selon leurs modalités propres''.
Toutefois, ‘'le gouvernement proposera à cet effet des guides de procédure pour s'assurer du respect des conditions essentielles à remplir (éligibilité et incompatibilité) et de l'authenticité des choix transmis par les composantes''.
Au président du Faso également, ‘'des orientations seront suggérées'' avec un accent particulier sur le respect du genre, dans la nomination des 29 sénateurs.
