Conseil national de la transition : Des accords et une convention adoptés pour renforcer le paysage juridico-diplomatique du Burkina Faso

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Publié le mercredi 23 decembre 2015 | Service d’Information du Gouvernement

© aOuaga.com par A.O
Modification de la Constitution : l`article 37 verrouillé et le Sénat supprimé
Jeudi 5 novembre 2015. Ouagadougou. Les députés du Conseil national de la transition (CNT) ont unanimement verrouillé l`article 37 de la Constitution sur la limitation du mandat présidentiel et supprimé le Sénat à l`issue d`un vote modificatif

Le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale a soumis pour adoption par le Conseil National de la Transition le 19 décembre 2015, quatorze (14) projets de lois portant autorisation de ratification ou d’adhésion du Burkina Faso à quatorze accords adoptés dans le cadre de l’OUA/UA, une convention portant création du G5 Sahel et un projet de loi portant statuts de l’Organisation Islamique pour la Sécurité alimentaire (OISA).

- Le premier lot de textes est relatif à quatorze projets de lois portant autorisation de ratification ou d’adhésion du Burkina Faso à quatorze accords adoptés dans le cadre de l’OUA/UA. Ces quatorze accords sont :

1. le protocole relatif à la Banque Africaine d’investissement, adopté le 14 février 2009.

2. les Statuts de la Banque Africaine d’Investissement, adoptés le 02 février 2010.

3. La Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, adoptée le 24 janvier 2006.

4. La Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’Administration, adoptée le 31 janvier 2011.

5. Le Protocole à la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté le 08 juillet 2004.

6. La Charte africaine des transports maritimes révisée, adoptée à Kampala le 26 juillet 2010.

7. la Convention sur la création du Centre Africain pour le Développement des Engrais, le 1er juillet 1985.

8. les Statuts de l’Association des organisations africaines de promotion du commerce, adoptés le 18 janvier 1974.

9. la Constitution révisée de la Commission Africaine de l’Aviation Civile, adoptée le 16 décembre 2009.

10. la Convention Africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles révisée, adoptée le 1er juillet 2003.

11. la convention interafricaine portant établissement d’un programme de coopération technique, adopté le 1er août 1975.

12. le Protocole à la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’OUA, adopté le 1er juin 1980.

13. le Protocole de la Cour de Justice de l’Union Africaine adopté à Maputo, le 11 juillet 2003.

14. la Convention phytosanitaire pour l’Afrique adoptée à Kinshasa, le 13 septembre 1967.

L’adoption de ces lois permet au Burkina Faso d’être en phase avec l’arsenal juridique de l’Organisation continentale.

- La deuxième loi adoptée porte autorisation de ratification de la Convention portant création du G5 Sahel, signée à Nouakchott, le 19 décembre 2014. La création du G5 Sahel s’inscrit dans une forte tradition régionale en matière de développement économique et de lutte contre le terrorisme. Le G5 Sahel entend être la réponse aux questions sécuritaires qui face au terrorisme et à la criminalité transfrontalière qui sévissent dans les pays du Sahel. L’adoption de ce texte permettra de de lutter efficacement contre ces fléaux.

- La troisième loi porte autorisation de ratification du Statut de l’Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté à la 40ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l’OCI, tenue à Conakry (Guinée), du 09 au 11 décembre 2013. Sa ratification par le Burkina Faso permet de bénéficier des potentialités qu’offre cette organisation dans le domaine de la promotion de la sécurité alimentaire et le développement agricole et rural durable.

L’adoption de l’ensemble de ces textes contribue au rayonnement de la diplomatie burkinabè à travers le monde.

Direction de la Communication/MAECR