Arsène Bongnessan Yé, Ministre en charge des Réformes politiques : « Le prix de la démocratie est moins cher que celui de l’Etat d’exception » #aOuaga

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Arsène Bongnessan Yé, Ministre en charge des Réformes politiques : « Le prix de la démocratie est moins cher que celui de l’Etat d’exception »

Publié le vendredi 24 mai 2013 | Sidwaya

© Autre presse par DR
Le ministre d’Etat, ministre chargé des relations avec le parlement et des réformes politiques, Dr Bongnessan Arsène Yé

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Au cours du traditionnel point de presse du gouvernement, tenu le 23 mai 2013 à Ouagadougou, le ministre d’Etat, chargé des Relations avec les Institutions et les Réformes politiques, Arsène Bongnessan Yé, a donné la position de l’exécutif sur la mise en place du Sénat qui défraie la chronique dans le landerneau politique.

Le vote de la loi relative à l’organisation et au fonctionnement du nouveau Sénat suscite toujours des réactions. Deux jours après son adoption par l’Assemblée nationale, c’est le gouvernement qui s’est prononcé sur l’importance d’une telle institution dans « l’ancrage démocratique du Burkina Faso ». Selon le ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions et des Réformes politiques, Arsène Bongnessan Yé qui a co-animé le traditionnel point de presse du gouvernement du jeudi 23 mai 2013, la mise en place du Sénat est un pas décisif vers la consolidation de la démocratie burkinabè par l’élargissement de la délibération législative. C’est pourquoi, a poursuivi le ministre Yé, il faut se réjouir de la consécration de cette seconde Chambre qui traduit la fidélité du Burkina Faso non seulement à sa tradition de délibération, mais aussi à sa pensée politique moderne caractérisée par la recherche constante du dialogue et du consensus. Arsène Bongnessan Yé a ajouté que la création du Sénat permettra de faire participer les collectivités territoriales à l’élaboration des lois. Il a précisé que la représentation des régions se fera de façon égalitaire. Par ailleurs, le ministre en charge des réformes politiques a fait observer que le Sénat permettra de faire participer la chefferie traditionnelle et coutumière, les communautés religieuses, les forces de production et les burkinabè vivant à l’étranger au processus d’élaboration de la loi et au contrôle de l’action gouvernementale. Ensuite, a-t-il dit, « l’institution du Sénat va améliorer techniquement le travail parlementaire ». En effet, a justifié le ministre Yé, la complexité et la technicité croissante des problèmes, l’élargissement rapide du champ du droit et de la loi nécessitent l’intervention d’une seconde Chambre. Car, à ses yeux, cette dernière permettra d’envisager à la fois des projets de lois sur un nouvel angle de vue et de procéder à une relecture de textes adoptés par l’autre chambre. Il a emprunté une expression de Réné Monory pour étayer ses arguments : « Deux chambres, c’est deux chances ». Le ministre d’Etat a, en outre, souligné que le Sénat va renforcer le contrôle parlementaire en ce sens qu’il permettra d’exercer un double contrôle sur le gouvernement. Toutefois, il a relevé que cette institution ne peut pas renverser le gouvernement, ni même menacer son existence. Néanmoins, a-t-il indiqué, les sénateurs ont l’occasion d’être informés par le gouvernement à travers le mécanisme des questions orales et écrites. Mieux, a-t-il fait savoir, les sénateurs pourront constituer des commissions d’enquête parlementaire. Arsène Bongnessan Yé a précisé que la procédure de désignation alliant élections, désignation et nomination a le mérite de mettre une grande partie des sénateurs à l’abri des partis politiques et de renforcer l’indépendance du Sénat.
Les échanges avec les journalistes ont porté sur l’opportunité de la création d’une telle institution dans un contexte de pauvreté, le tollé suscité au moment du vote de sa loi organique, son indépendance notamment vis-à-vis du président du Faso et des partis politiques, de la date de sa mise en place, de ce qui adviendrait en cas de divergences entre les deux Chambres, etc.

Consolider le processus démocratique

Répondant aux questions des hommes de médias, Arsène Bongnessan Yé a déclaré que le Sénat est un choix politique et le débat qu’il suscite l’est également. Pour lui, un processus de réformes a été enclenché depuis 2011, à travers la création du ministère en charge des Réformes politiques dont l’une des missions était de rassembler l’ensemble des Burkinabè, y compris les partis politiques, pour examiner les insuffisances des différentes institutions. Une bonne frange n’ayant pas participé à ce processus, il a dit ne pas comprendre pourquoi la mise en place du Sénat est querellée au moment du vote de la loi relative à son organisation et fonctionnement, alors qu’il a déjà été consacré par la Constitution depuis juin 2012. Selon le ministre Yé, le Sénat existe dans une vingtaine de pays africains comme le Maroc, le Ghana, le Cameroun, l’Ethiopie ou en encore l’Afrique du Sud.
S’agissant de l’indépendance du Sénat, il a soutenu qu’augmenter le nombre de représentants au Sénat par région reviendrait à accroître la main mise des partis politiques sur les sénateurs. A l’écouter, le Sénat ne sera pas monocolore, ce d’autant plus que le président du Faso prendra en compte, dans ses nominations, l’ensemble des composantes qui auront été jusque-là oubliées en vue de parvenir à une Chambre plus ou moins équilibrée. Du reste, a-t-il justifié, le président du Faso nomme des sénateurs mais ne peut dissoudre le Sénat . A son avis, il n’y a aucun risque que les sénateurs régionaux soient presque tous du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) parce que celui-ci, même majoritaire, a perdu de nombreux postes de présidents de collectivités dans la mise en place des conseils municipaux.
Concernant le coût élevé du Sénat décrié par l’opposition, le ministre Bongnessan Yé a renvoyé les questions aux journalistes en ces termes : « quel est le coût d’un Etat d’exception ou celui d’une situation de trouble ou de guerre ? Combien sont victimes de non-droit de l’Etat d’exception au Burkina Faso ? ». Il a ajouté que « le prix de la démocratie est moins cher que celui de l’Etat d’exception ». Il faut consolider le processus actuel afin d’éviter que l’on retourne à l’Etat d’exception, a-t-il martelé. Il est nécessaire, selon lui, de créer un cadre permanent de concertation afin d’éviter d’avoir recours aux différentes couches sociales à chaque fois que de besoin. En cas de divergence sur les projets de lois autres que ceux en rapport avec les collectivités territoriales et la diaspora, Arsène Bongnessan Yé a déclaré que le dernier mot revient à l’Assemblée nationale. Les présidents des deux Chambres et les travaux des commissions permettront d’aplanir les éventuels désaccords, s’est-il expliqué. L’opposition pourra-t-elle présenter des candidats ? A cette question, le ministre en charge des Réformes politiques a indiqué que l’opposition lui a déjà dit qu’elle présentera des candidats. Pour ce qui est de la date de la mise en route effective du Sénat, il a fait savoir que le processus de mise en œuvre sera visible dès lors que la Cour constitutionnelle aura examiné la constitutionnalité de la loi, suivie de sa promulgation par le président du Faso.
Une question d’actualité a porté sur la célébration du 53e anniversaire de l’indépendance du Burkina Faso prévue le 11 décembre 2013 à Dori, sous le thème « Civisme et cohésion sociale, fondamentaux d’un développement durable ». Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Alain Edouard Traoré, a relevé que la question de civisme au niveau de l’individu, de la cohésion sociale comme valeur partagée dans la cité, est l’un des éléments essentiels pour réaliser le développement.

K. Anselme KAMBIRE

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