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© aOuaga.com par A.O
Les députés du Conseil national de la transition (CNT) ont examiné en séance plénière, le 26 août 2015 à Ouagadougou, deux projets de loi sur le statut de la magistrature et le Conseil supérieur de la magistrature. Photo : Honoré Nombré, premier vice-président du CNT |
Les locataires du Conseil national de la Transition (CNT) ont adopté le mardi 24 novembre 2015, à Ouagadougou, deux projets de loi, parmi lesquels celui portant statut général de la Fonction publique d’Etat. De façon méthodique, les députés ont, au préalable, passé au peigne fin le projet, article par article pour offrir à la Nation burkinabè une loi qui réponde à des aspirations des agents de la Fonction publique burkinabè. L’adoption desdites lois a été placée sous la direction du 1er vice-président du CNT, Lucien Honoré Nombré.
Composé de 213 articles, le projet de loi portant statut général de la Fonction publique d’Etat aborde, entre autres, la classification catégorielle, les dispositions relatives aux fonctionnaires stagiaires, les dispositions relatives à la rémunération, le régime disciplinaire et récompenses, l’organisation des carrières. A ces aspects abordés dans la loi d’origine, la nouvelle connait un certain nombre d’innovations à savoir la création d’une catégorie « P », la création d’une échelle de fautes professionnelles en rapport avec l’échelle de sanctions disciplinaires et la réduction du nombre de sanctions disciplinaires. Aussi, l’allongement des échelons par classe, l’introduction de la notion de métiers, la redéfinition de la nature des stages avec indication des durées entre les différents types de stages, la création d’une nouvelle récompense constituent des innovations qui viennent se greffer aux dispositions existantes. Selon le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Augustin Loada, la distinction entre fonctionnaires et contractuels qui occupent des emplois permanents est, certes rayée, mais l’administration aura toujours de contractuels qui seront issus d’une catégorie résiduelle pour exécuter des travaux de manière temporelle. « Cette catégorie sera régie par une nouvelle loi qui sera adoptée plus tard. Du point de vue de la rémunération entre lesdits fonctionnaires et contractuels, il n’y aura plus de distinction. Les techniciens ont fait un travail qui permette de reverser ces agents dans une nouvelle grille salariale qui se fera sur la base de l’ancienneté. Quant à la création de la catégorie « P », elle va regrouper des agents publics qui ont au moins le BAC+7. Pour ce qui est du passage d’autres catégories à la catégorie « P», cela se fera sur la base de l’expérience professionnelle», a-t-il expliqué. Pour la mise en œuvre des dispositions contenues dans cette nouvelle loi, le ministre en charge de la Fonction publique, Augustin Loada, prévoit 2016. Relativement à la question des statuts particuliers, le ministre Loada a précisé que la loi consacre la possibilité d’y aspirer pour des catégories d’agents.
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