Sénat burkinabè : 81 députés votent la loi organique #aOuaga

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Sénat burkinabè : 81 députés votent la loi organique

Publié le mercredi 22 mai 2013 | L’Observateur

© aOuaga.com par Serge T.
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Mercredi 24 avril 2013. Abidjan. Plateau, palais de l’Assemblée nationale. Guillaume Soro a présidé la première session ordinaire de l’année 2013

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La Constitution l’a consacré le 11 juin 2012, les députés l’ont adopté hier 21 mai 2013. Par 81 voix pour, 46 contre et 0 abstention, le projet de loi a été adopté. Un vote public contrairement aux vœux de certains députés de la majorité qui voulaient un vote secret. Ainsi donc, le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du Parlement a reçu l’onction de l’Assemblée nationale. Désormais le Burkina Faso a un Parlement bicaméral : une chambre basse (Assemblée nationale) et une chambre haute (Sénat).

Hier sur le coup de 16 heures, le rapport relatif au projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du Parlement est lu par le rapporteur de la Commission des affaires générales institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), Yinsbila Christophe Ouédraogo. Puis une polémique éclata sur le mode de vote.

Bulletin secret ou vote public ? Le député Arba Diallo a souhaité que ce soit à bulletin secret, tandis que des députés du parti majoritaire ont été contre. Finalement, le président de l’Assemblée nationale trancha en se référant au règlement intérieur de l’institution : ce sera à visage découvert que le projet sera passé sous les fourches caudines des députés.

Vers 16h35, les députés ADJ et UPC quittent l’Hémicycle pour le siège du chef de file de l’opposition (CFOP). Ils laisseront néanmoins 3 députés sur place pour “surveiller” les autres, nous dira le député Elysée Kiemdé du groupe UPC. Du reste, c’est ce dernier qui est sorti de la salle pour enjoindre à ses camarades au téléphone de revenir voter.

Le projet de loi en lui-même comporte 59 articles répartis en 9 titres. Que peut-on retenir d’essentiel de cette clause ? Le gouvernement a donné quelques explications. Le Sénat tire sa légalité de la Constitution. Et les Sénateurs jouissent pleinement des prérogatives du parlementaire. Le mode de désignation des Sénateurs représentant les collectivités territoriales est l’élection au suffrage universel indirect.

Pour les autres composantes sociales, c’est à elles de choisir leurs modalités de choix. Finalement il y aura 89 Sénateurs au lieu de 91, et l’âge minimum pour être Sénateur est de 45 ans. Commentaire de Gilbert Ouédraogo de l’ADF/RDA : “Pourquoi pas 18 ans, 20 ans ou 40 ans ? Pourquoi cet antijeunisme ?”. Quid du quota genre ? Au niveau des collectivités territoriales, ce quota sera pris en compte.

La création du Sénat n’est-elle pas la porte ouverte à une modification de l’article 37 de la Constitution ? Que nenni, car son avènement, foi du gouvernement, n’est pas lié à cet article.

Et le coût du Sénat dans tout ça ? “J’entends parler d’un budget de 6 milliards de F CFA, c’est dans la presse que j’ai lu cela. Dans le budget 2013, ce sont 3 milliards qui sont inscrits. Maintenant quand les Sénateurs prendront fonction, c’est à eux d’élaborer leur budget”, a laissé entendre Bongnessan Arsène Yé.

A ceux qui estiment que la mise en place de cette chambre haute sera source de troubles au Burkina Faso le ministre en charge des Réformes politiques répondra qu’il ne le faut pas. “Le débat continue”, a d’ailleurs affirmé Boureima Badini, président de la CAGIDH.

Et Monsieur “Réformes” de répéter la formule qu’il aime servir à ces occasions : “La démocratie est un voyage, pas une destination, lors d’un voyage, des gens descendent et d’autres montent...”.

Au finish, l’ADJ dans sa déclaration a voté contre. Le groupe CFR a donné sa caution à ce vote. Tandis que l’ADF/RDA, bien que faisant partie de la majorité présidentielle a voté contre, estimant qu’il n’y a pas eu de concertations préalables sur un certain nombre de questions relatives à ce Sénat. Le parti de l’Eléphant a donc opposé une fin de non-recevoir à ce vote.

Enfin, l’UPC a posé la question de savoir en quoi le bicaméralisme apportera un plus à notre démocratie. Avant de voter contre.

Naturellement, le CDP, après avoir égratigné certains de ses alliés, a donné son quitus à cet projet de loi.

Finalement aux environs de 20h44, la loi a été votée : sur 127 votants en ce jour mémorable du 21 mai 2013, 81 députés se sont prononcés pour, 46 ont dit non.

Zowenmanogo Dieudonné Zoungrana

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