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© aOuaga.com par A.O
CNT : c`est parti pour l`unique session de 10 mois Lundi 22 décembre 2014. Ouagadougou. Hôtel du député. Le Conseil national de la transition (CNT) a ouvert solennellement sa session unique qui va durer 10 mois |
L’article 37 de la Constitution, burkinabè limite désormais à deux, le nombre des mandats présidentiels.
Le Conseil national de transition a statué sur la limitation des mandats. Par 88 voix pour sur 89 votants, les députés du Parlement intérimaire verrouillent le mandat présidentiel à 2. Ainsi, selon l’amendement apporté à la Constitution, "en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats de président du Faso consécutivement ou par intermittence".
Une disposition introduite par le CNT indique aussi qu’ "aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause (...) la clause limitative du nombre de mandat présidentiel" ainsi que "la durée du mandat présidentiel".
Selon la même disposition, "aucune procédure de révision ne peut être engagée, ni poursuivie en cas de vacance du pouvoir, pendant la durée de l’État de siège ou de l’État d’urgence et lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire national".
L’article 37 de la loi fondamentale du Burkina Faso stipule que le président de la République est élu au suffrage universel direct, égal et secret pour un mandat de cinq ans et il est rééligible une seule fois.
Le Sénat, une autre institution qui a fait couler encre et salive a été supprimé lors de cette séance.
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