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© Présidence par DR
Le président du Faso, Michel Kafando, a présidé le Conseil supérieur de la magistrature(CSM) le vendredi 6 février 2015 au palais présidentiel de Ouagadougou |
La 4ème session de l’année 2015 du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se tient les 9 et 10 novembre 2015 à Ouagadougou, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président dudit Conseil. Une session de deux jours au cours de laquelle les membres du CSM procèderont à la nomination de magistrats, comme à l’accoutumée, et à l’examen d’un certain nombre de textes. Il s’agit des avant-projets de lois relatifs aux tribunaux administratifs et à la Cour administrative d’appel ainsi que de trois avant-projets de lois portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes et procédure applicable devant eux.
Un autre dossier important qui sera soumis à l’examen des membres du CSM est celui relatif à l’avant-projet de loi portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Mise en œuvre du Pacte national pour le renouveau de la justice (AMP).
L’adoption de ces textes dont l’élaboration fait suite aux conclusions des travaux des états généraux de la justice tenus du 24 au 28 mars 2015, devrait permettre de renforcer l’accessibilité à la justice, mais aussi de réhabiliter la confiance entre cette justice et les citoyens.
DCPM/ Ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique
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