 |
NEWS |
© aOuaga.com par A.O
Les députés du Conseil national de la transition (CNT) ont examiné en séance plénière, le 26 août 2015 à Ouagadougou, deux projets de loi sur le statut de la magistrature et le Conseil supérieur de la magistrature |
Le Conseil national de la transition (CNT), organe législatif de la transition au Burkina Faso, a procédé à une révision de la Constitution qui porte sur le verrouillage de l’article 37 limitant le nombre de mandats présidentiels, a appris APA jeudi, de source parlementaire.
''Avec 88 voix pour sur 89 votants (un député a été contre), les députés du CNT ont voté pour le verrouillage de l'article 37 de la Constitution'', a expliqué la source.
L'article 37 est modifié ainsi qu'il suit : ‘'Le Président du Faso est élu au suffrage universel direct, égal et secret, pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats de Président du Faso consécutivement ou par intermittence''.
Le verrouillage est ensuite introduit dans l'article 165 qui dispose qu'‘'aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n'est recevable lorsqu'il remet en cause (…) la clause limitative du nombre de mandat présidentiel et la durée du mandat présidentiel''.
Le même article ajoute à son deuxième alinéa qu'''aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie en cas de vacance du pouvoir, pendant la durée de l'Etat de siège ou de l'Etat d'urgence et lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire national''.
Les velléités relatives à la révision de l'article 37 avaient mis le feu aux poudres au Burkina Faso, en 2014.
Le projet de loi adopté en conseil des ministres le 21 octobre 2014 n'a pas pu être voté à l'Assemblée nationale qui sera saccagée le 30 octobre 2014, suite à l'insurrection populaire.
Cela a entraîné la chute du régime de l'ancien président Blaise Compaoré et l'instauration de la Transition.
La séance parlementaire de révision de constitution a aussi permis de supprimer le sénat, intégré dans la Constitution du Burkina Faso le 21 mai 2013.
Instaurée dans le dispositif constitutionnel, la deuxième chambre du parlement burkinabè n'aura finalement d'existence que dans la Loi fondamentale. C'est à juste titre qu'elle est finalement extirpée de la Constitution ce 5 novembre.
ALK/cat/APA
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
