L’hebdomadaire Conseil des ministres s’est tenu, le mercredi 28 octobre 2015, à Ouagadougou. Le Conseil a examiné plusieurs dossiers relatifs, entre autres, au statut de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat, de la définition et répression de l’usure, de la création d’un fonds d’appui à la presse privée, de l’ouverture des campagnes pour la présidentielle et les législatives et de la reprise des concours concernés par la fraude.
Le gouvernement de la Transition entend donner plus de marge de manœuvre à l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat (ASCE) dans son fonctionnement à travers une réforme de son statut. Le Conseil des ministres, du mercredi 28 octobre 2015 a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi portant sa composition, son organisation et son fonctionnement. Selon le Premier ministre, Yacouba Isaac Zida, ce projet de loi consacre tout d’abord un changement de nom de la structure qui devient Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption. Cette révision du statut de l’ASCE, de l’avis du chef du gouvernement, va permettre de mieux appliquer la nouvelle loi de lutte contre la corruption et de bien cerner le phénomène. Cette structure sera dotée de tous les instruments juridiques et institutionnels nécessaires, avec une autonomie financière pour mener à bien ses missions. Le Conseil des ministres a aussi adopté, pour le compte du ministère en charge des Finances, un projet de loi portant traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers et Etats-membres de l’UEMOA. Selon le grand argentier de l’Etat, Jean Gustave Sanon, un compte dormant est un compte qui reste inactif pendant une certaine durée. « Ce texte est un projet de loi uniforme dans les pays de l’espace UEMOA. C’est un texte qui a été élaboré sous l’égide de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) selon une démarche participative. Il s’agissait donc pour le Burkina d’adopter formellement ce texte pour le transposer dans notre loi nationale », a indiqué le ministre de l’Economie et des Finances, Jean Gustave Sanon. Dans le domaine des finances, le Conseil a adopté aussi un projet de loi portant définition et répression de l’usure. Selon le ministre Sanon, ce texte vise à harmoniser les pratiques et modalités dans le domaine. Pour le compte du ministère en charge de la Communication, le Conseil des ministres a marqué son accord pour la création d’un fonds d’appui à la presse privée. Le ministre Frédéric Nikièma a indiqué que la création de ce fonds répond à une promesse faite à la presse par le gouvernement de la Transition. « C’est un fonds qui permettra de consolider et de structurer l’appui de l’Etat à la presse privée pour lui permettre de remplir ses missions de service public. Ce fonds va servir donc à la subvention octroyée annuellement par l’Etat aux organes de presse, à l’organisation de formations à l’intention des journalistes, à la réalisation des études-conseils au profit de la presse et à la mise en œuvre de la messagerie de presse pour la distribution des journaux sur l’étendue du territoire national », a affirmé le ministre de la Communication, chargé des Relations avec le Conseil national de la Transition.
La subvention des partis politiques passe à 1 milliard 300 millions de F CFA
Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Youssouf Ouattara, a soumis au Conseil des ministres deux dossiers. Le premier, relatif à l’ouverture de la campagne électorale, a permis d’adopter deux décrets portant respectivement ouverture de la campagne pour l’élection du président du Faso et celle pour les élections législatives. Aux termes de ces deux décrets, la campagne présidentielle s’ouvre le 8 novembre à zéro heure et se referme le 27 novembre à 24heures, et celle législative commence le 14 novembre à zéro heure et se termine le 27 novembre à 24 heures. Le deuxième dossier présenté par le ministre Ouattara est relatif à un décret portant sur les modalités d’utilisation de la subvention de l’Etat aux partis politiques pour les activités en période de campagne électorale et hors campagne. « L’animation de la vie politique est considérée comme un service public, c’est pourquoi l’Etat met à la disposition des partis politiques une subvention. Mais l’Etat fixe aussi les conditions d’utilisation de cette subvention en indiquant à quels types de dépenses cet argent peut être utilisé », a souligné le ministre Ouattara. Sur la polémique autour de la subvention accordée par la Transition aux partis politiques, le ministre en charge de l’Administration territoriale se veut clair : « C’est une subvention que l’Etat donne en apport aux ressources financières mobilisées par chaque parti pour ses activités. Cette subvention tient compte aussi des réalités économiques de l’Etat, et dans le contexte actuel de la Transition, le gouvernement ne peut pas faire au-delà de ses efforts». Toutefois, le ministre a précisé que l’Etat a dégagé 300 millions de F CFA de plus pour le compte de cette subvention, portant ainsi la somme à 1 milliard 300 millions de F CFA. Cette subvention est destinée uniquement aux partis, formations politiques et candidats indépendants qui vont battre campagne pour les élections à venir, a laissé entendre le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.
Le ministre en charge de la Fonction publique, Augustin Loada, a fait au Conseil une communication orale suite au procès sur les fraudes aux concours directs de la Fonction publique. « Le gouvernement a décidé de tirer les conséquences de cette décision de justice. Sur le principe, le gouvernement est d’accord que les concours qui sont touchés par les fraudes soient annulés et nous avons reçu instruction pour enclencher la préparation de la reprise de ces épreuves », a indiqué le ministre Loada. Toutefois, aucune date n’est arrêtée pour l’instant pour la reprise de ces concours, selon le ministre en charge de la Fonction publique.
Lassané Osée OUEDRAOGO
