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Modification de la Constitution: le gouvernement suspend le processus
Publié le jeudi 29 octobre 2015  |  FasoZine
Gouvernement
© aOuaga.com par G.S
Gouvernement de transition : premier Conseil des ministres de prise de contact
Lundi 24 novembre 2014. Ouagadougou. Palais présidentiel de Kosyam. Les membres du gouvernement de transition se sont retrouvés, au lendemain de leur nomination, pour le premier Conseil des ministres de prise de contact




Le gouvernement a décidé ce 28 octobre 2015 de suspendre la modification de la Constitution qui était prévue le 3 novembre prochain. Le Premier ministre, Yacouba Isaac Zida, explique qu’il est nécessaire de temporiser, le temps de consulter l’ensemble des acteurs.

Les députés de la Transition ont adopté mardi dernier le principe de la révision de la Constitution par le Conseil national de la Transition (CNT). Ils devaient se retrouver le 3 novembre prochain pour l’adoption du dit projet de révision. Mais pour le gouvernement, il faut d’abord consulter tous les acteurs dont certains critiquaient cette décision du CNT.

« Ce n’est pas pour rien que la Constitution est appelée loi fondamentale. C’est la loi sur laquelle se fonde la République. Nous avons besoin de plusieurs éléments avant de la modifier. Nous avons reçu du Conseil national de la Transition une proposition portant modification de la Constitution, mais nous nous avons reporté ce projet de modification-là pour prendre le temps de consulter tous les acteurs », a expliqué au micro de nos confrères de la RTB-télé Yacouba Isaac Zida au sortir du conseil des ministres qui se tenait aujourd’hui.

Pour lui, la loi fondamentale sera revue, mais sans précipitation. « Nous pensons que nous allons la revoir, mais nous avons fait le choix de ne pas le faire dans la précipitation. Le contexte même de la Transition recommande beaucoup de prudence. Nous aurions pu adopter une révision à minima, mais même cela requiert un examen approfondi et une consultation beaucoup plus large. C’est pourquoi ce projet de révision de la Constitution a été remis à plus tard », ajoute t-il.

Les députés devaient notamment examiner la question du verrouillage de l’article 37 de la Constitution qui limite à deux quinquennats consécutifs le nombre de mandats présidentiels, la question du Sénat, la possibilité donnée aux députés de l’opposition de diligenter une enquête parlementaire, la dévolution de plus de postes dans le bureau du Parlement à l’opposition, ainsi que la institutionnalisation de la Commission électorale nationale indépendante et de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat.

DTS
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