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© Assemblée Nationale par D.R
Le président du Conseil national de la transition, Moumina Chériff Sy, a installé, le vendredi 10 juillet 2015, les membres de la commission d’enquête parlementaire sur « les fraudes fiscales, les restes à recouvrer des régies des recettes ainsi que les chèques revenus impayés du Trésor » |
Le gouvernement de la Transition a reçu, le 16 octobre 2015, le rapport général de la Commission d’enquête parlementaire sur la fraude fiscale, l’impunité fiscale, les restes à recouvrer des régies de recettes ainsi que les chèques revenus impayés du trésor sur les années 2012, 2013 et 2014.
Après trois mois d’investigations et d’auditions, la Commission a fait l’état de l’ampleur de la fraude et de l’impunité fiscales qui ont cours dans notre pays, depuis des années.
Il ressort que le montant estimatif des recettes non recouvrées des impôts, de la douane et du trésor s’élève à environ 90 milliards de FCFA tandis que le total des chèques impayés se chiffre à plus de 37 milliards de FCFA.
Cette enquête a permis de faire rentrer dans les caisses de l’Etat, près de 4 milliards de FCFA de recettes fiscales sur les 90 milliards et de recouvrer près d’un milliard de FCFA de chèques impayés.
Il apprécie à sa juste valeur le travail hautement salutaire de la Commission d’enquête parlementaire sur la fraude fiscale, l’impunité fiscale au Burkina Faso et s’engage à faire en sorte que la totalité des recettes fiscales soit recouvrée dans un délai raisonnable.
Le gouvernement de la Transition exhorte les acteurs économiques à faire preuve de responsabilité et à se départir de tels comportements qui privent notre économie d’importantes ressources financières.
IL invite les structures en charge du recouvrement des recettes publiques à plus de rigueur et de fermeté dans leurs tâches respectives.
Le Service d’information du gouvernement
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