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Transport routier: des cahiers de charges pour réguler le secteur
Publié le vendredi 11 septembre 2015  |  Sidwaya
Accident
© Autre presse par Bénéwindé Bidima
Accident mortel à Sabou
Nuit du 26 au 27 juillet 2013. Sabou à 87 km de Ouagadougou dans la région du Centre-Ouest. Un car de transport en commun de la société Rakièta transportant 32 passagers s`est encastré dans un camion provoquant dix morts sur place et une dizaine de blessés




La Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM) organise les 10 et 11 septembre 2015 à Ouagadougou, un atelier de validation des avant-projets d’arrêtés de cahiers des charges d’application du décret portant fixation des catégories de transports routiers et des conditions d’exercice de la profession de transporteur routier. Ces avant- projets portent sur les transports routiers des personnes ou de voyageurs, de matières et marchandises dangereuses.

Le secteur routier occupe une place importante dans la vie économique du Burkina Faso. Cependant, il fait face au faible degré de qualification professionnelle des transporteurs. Cela se traduit parfois par les accidents de la circulation. Pour assainir le milieu, le gouvernement s’est doté depuis 2008, d’une loi d’orientation des transports terrestres. En application de cette loi, des avant-projets d’arrêtés portant cahiers des charges ont été élaborés. Les 10 et 11 septembre 2015, ces projets d’arrêtés sont en validation. Il s’agit de l’avant –projet de cahier des charges pour le transporteur routier de personnes ou de voyageurs et celui de matières et des marchandises dangereuses. Durant 48 heures, les acteurs du domaine vont identifier, corriger les faiblesses et apporter des amendements aux documents. «Par ces arrêtés, il s’agit de préciser les conditions propices à la promotion de l’industrie des transports routiers, en adaptant au mieux, la réglementation actuelle aux exigences de l’amélioration du climat des affaires et de professionnalisation du secteur » a soutenu le secrétaire général du ministère en charge des transports, Claude Obin Tapsoba. Pour lui, l’examen du 1er arrêté permettra de faire désormais du transport routier des voyageurs, un mode de transport sûr et le second, de prévenir les multiples risques d’accidents nuisibles aux personnes et à l’environnement. « Ces documents permettront de toucher du doigt les obligations régissant l’accès à la profession, car, on aura un cadre juridique plus approprié pour exercer l’activité du transport » a confirmé le président de l’Organisation des transporteurs routiers du Faso(OTRAF) Issoufou Maïga.

Ce que disent les arrêtés

En effet, ces avant-projets d’arrêtés, précisent les modalités d’application du décret du 1er août 2014 portant fixation des catégories de transport routier et des conditions d’exercice de la profession de transporteur routier. Le 1er, comportant 85 articles, décline toutes les normes à suivre quand il s’agit d’un véhicule de transport. A cet effet, il stipule à son article 26 que tout véhicule de transport routier de personnes ou de voyageurs doit se conformer aux spécifications techniques et administratives en matière de poids, d’aménagement et de nombre de places assises.

A son article 36, tout véhicule de transport routier de personnes reliant deux points distants d’au moins 400 km doit être équipé d’un dispositif permettant de déterminer les temps de conduite et de repos prescrits. Celui portant sur le transport des marchandises dangereuses( explosifs, gaz, liquides ou solides inflammables et matière infectieuses) , formule à son article 25 que tout conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire qui correspondant à la catégorie de véhicule utilisé. Il doit être titulaire d’une attestation de formation dans ce domaine, délivrée par un organisme agréé par le ministère en charge des transports (article 49). Cet arrêté contient en tout 73 articles. « Toute personne violant ces obligations et ces interdictions contenues dans les présents cahiers des charges encourt des peines pécuniaires et le retrait de la licence de transport » a précisé le Directeur général des transports terrestres et maritimes (DGTTM) Mamadou Boukouma.


Fleur BIRBA
fleurbirba@gmail.com
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Sidwaya N° 7229 du 8/8/2012

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