Législatives : le Conseil constitutionnel rend 5 nouvelles décisions

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Publié le dimanche 23 aout 2015 | FasoZine

© Autre presse par DR
Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu cinq décisions ce samedi 22 août 2015. Elles concernent des recours déposés contre des listes électorales pour les législatives du 11 octobre 2015.

Trois recours ont été déclarés irrecevables par le Conseil constitutionnel :

*Le recours du Mouvement pour la Bonne gouvernance au Sahel pour l’invalidation de la candidature de Barry Issa et cinq autres candidats en date du 14 août 2015, enregistré au Greffe du conseil constitutionnel le 15 août 2015.
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*Le recours formulé le 15 août 2015 par Martine Yabré aux fins de nullité des listes de candidatures de formations de partis, ou formations politiques ou regroupements d’indépendants.
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*Le recours du Front de Renforcement de la Citoyenneté (FRC) introduite le 15 août 2015 par Ouédraogo Awa Dabiré aux fins de nullité de listes de candidatures de partis ou formations politiques et regroupements d’indépendants.
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Le conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent dans deux recours
*Le recours de mesdames Ilboudo Hélène, Matie Laurence/Marchal et Tiendrébéogo Mamata en annulation de listes de candidats et de suppléants aux élections législatives du 11 Octobre 2015 en date du 15 août 2015.
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*Le recours de Bouda Gilbert contre l’invalidation de la liste de candidatures du Parti Fasocrate en date du 14 août 2015.
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