Haute cour de justice : des audiences avant la fin de la Transition

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Publié le lundi 10 aout 2015 | Sidwaya

Les membres de la Haute cour de justice (HCJ) de Ouagadougou ont animé une conférence de presse le vendredi 7 août 2015 à Ouagadougou. L’objectif de la rencontre était de présenter la juridiction et d’expliquer ses mécanismes de fonctionnement à la presse après son adoption par le Conseil national de la Transition (CNT).

Le Conseil national de la Transition (CNT) a adopté la nouvelle loi organique portant modification de la loi organique le 21 mai 2015 en vue de lever les obstacles de la mise en application de la Haute cour de justice (HCJ). Elle a été promulguée par le chef de l’Etat le 25 juin dernier. C’est dans ce cadre que les membres de l’institution ont tenu un point de presse le vendredi 7 août 2015 dans la capitale burkinabè. Selon le procureur général de la cour, Armand Ouédraogo, l’objectif de la conférence était de présenter la Haute cour de justice qui est fonctionnelle depuis le mardi 04 juillet 2015 et expliquer ses mécanismes de fonctionnement.
D’après lui, l’élément moteur qui permet à la justice de fonctionner, c’est un local. « Grâce au CNT, nous disposons désormais d’un bâtiment avec tout le matériel nécessaire à son fonctionnement. », a-t-il expliqué avant d’ajouter que la HCJ est belle et bien fonctionnelle et pour preuve, la cour a déjà reçu 10 dossiers depuis le 04 août 2015. « Il y a un dossier collectif de tous les membres du gouvernement de Luc Adolph Tiao et les dossiers individuels au nombre de neuf contre certains ministres.», a-t-il affirmé. Il a aussi expliqué que la Haute cour de justice juge tous les membres du gouvernement, le premier ministre et le chef de l’Etat. M.Ouédraogo a précisé que quand il s’agit du chef de l’Etat, trois infractions lui peuvent être reprochées : haute trahison, attentat à la Constitution et les détournements de deniers publics ; pour les ministres, la loi dit : pour tout crime ou faute pénale commise, ceux-ci deviennent justiciables devant la HCJ. Selon ses explications, la HCJ fonctionne avec une commission composée de magistrats exceptionnels, très expérimentés et des députés qui travaillent en équipe. « Les décisions qui sont rendues par la HCJ ne sont pas susceptibles de voies de recours habituelles. Le recours intervient lorsqu’il y a des erreurs de jugement à savoir la condamnation d’un innocent, ou dans les cas où un coupables est innocenté », a fait savoir M.Ouédraogo.Et en ce moment, dit-il, on fait un procès d’un recours à révision, la seule procédure autorisée. A quand les premiers jugements des dossiers déjà inscrits ? Les dignitaires déchus doivent-ils prendre part aux échéances électorales d’octobre ? Cette conférence n’est-elle pas une façon de faire peur à certains, surtout à cette période de dépôt de candidatures ? «Les premières audiences sont attendues avant la fin de la Transition. On doit pouvoir juger les dossiers les plus simples et qui contiennent beaucoup d’éléments dès l’arrivée » ; « en ce qui concerne la participation des anciens dignitaires aux élections, c’est aux juge constitutionnel de faire son travail et d’en décider.
La HCJ fera également son travail »; «ce point de presse n’a rien à voir avec les dépôt de candidatures. Nous étions en train de faire des réaménagements bien avant. Si cela peut faire peur à des gens, tant mieux», a-t-il répondu. Il a relevé des particularités de la loi organique sur la HCJ : une opportunité de poursuite, elle est saisie exclusivement par une résolution de Mise en accusation votée par l’Assemblée Nationale ; une commission d’instruction de 03 magistrats au lieu d’un seul juge d’instruction…

Amadou DICKO
(Stagiaire)