 |
NEWS |
© aOuaga.com par A.O
Politique : les députés adoptent le nouveau code électoral Mardi 7 avril 2015. Ouagadougou. Conseil national de la transition (CNT). Les députés ont voté par 75 voix pour, 10 contre et 3 abstentions le projet de loi portant modification du code électoral |
Ouagadougou - Le Conseil national de la transition (CNT) du Burkina a élaboré un projet de loi limitant à deux le nombre de mandats présidentiels, a-t-on appris vendredi de source officielle à Ouagadougou, moins de trois mois avant la présidentielle du 11 octobre.
Dans ce texte intitulé "Proposition de passage à la Ve République" qui doit être adopté par un référendum, le parlement intérimaire propose de modifier l’article 37 de la Constitution relatif au mandat présidentiel.
"Le Président du (Burkina) Faso est élu au suffrage universel direct, égal et secret pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible une seule fois", selon la nouvelle formulation énumérée à l’article 42 nouveau de ce projet de loi.
"Personne ne peut exercer les fonctions de Président du Faso, sans discontinuer ou par intermittence, plus de dix ans durant", précise le texte.
Après 27 ans de règne ponctué par deux septennats et deux quinquennats dont le dernier s’expirait à l’hiver 2015, l’ex-président Blaise Compaoré avait entrepris de changer la Constitution afin de se faire réélire.
Cette décision a déclenché une insurrection populaire qui a entraîné la chute de Compaoré le 31 octobre 2014. Il vit depuis cette date en exil en Côte d’Ivoire.
"Le CNT estime que la fréquence et le nombre de révisions subies par la Constitution du 11 juin 1991 (...) a poussé à la baisse voire à la perte de la légitimité populaire par les gouvernants", a jugé son président, Chériff Sy lors de la remise du projet à la Commission de réconciliation nationale et des réformes (CRNR).
Mais des dissensions existent sur le calendrier du passage à une Ve République.
Les principaux candidats à l’élection présidentielle ont dit leur intention de convoquer un référendum pour l’adoption d’une nouvelle constitution après la présidentielle d’octobre 2015.
Mais certaines autorités de la transition notamment celles du CNT proposent le couplage du référendum avec l’élection présidentielle du 11 octobre ou avant les élections municipales prévues le 31 janvier 2016.
Le CRNR doit déposer son rapport final début août sur la table du gouvernement qui tranchera.
Mis en place après la chute de Blaise Compaoré, le régime de "transition" dirigé par le président Michel Kafando et le Premier ministre Isaac Zida doit rendre les rênes du Burkina à un exécutif élu lors d’élections présidentielle et législatives dont le premier tour est prévu le 11 octobre.
roh/eak/dom
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
