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Marché publics : les «gré à gré» de six milliards de FCFA à problèmes de Jérôme Bougouma
Publié le mardi 28 juillet 2015  |  Notre Temps
Lutte
© Le Quotidien par Bénéwendé Bidima
Lutte contre le terrorisme : les services de renseignements du Sahel veulent mieux coordonner leurs actions
Lundi 19 mai 2014. Ouagadougou. Centre international de conférences de Ouaga 2000. Les chefs de services de renseignements et de sécurité de la région sahélo-saharienne ont entamé leur 5e réunion qui va durer 48 heures. Photo : Jérôme Bougouma, ministre de l`Administration territoriale et de la Sécurité




- Les conflits dans le monde : une préoccupation quotidienne

Ces derniers temps, l’on se réveille presque chaque jour sous le choc, avec les tueries causées par les fanatiques de la nébuleuse Boko Haram muée en Etat islamique de l’Afrique de l’Ouest (EIAO) au Nigeria, au Tchad et au Cameroun. Et les morts se comptent par dizaines. Au point d’être en passe de reléguer aux oubliettes la barbarie des groupes armés maliens qui ont fait frémir plus d’un dans notre sous-région.
Ce qui ramène à l’esprit que chaque conflit appelle un autre. Ainsi, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale en 1945, l’existence du monde a de tout temps été marquée par d’innombrables violences.
Aussi, a-t- on connu la guerre Iran-Irak (1980-1988) avec environ 1000 morts. Actuellement, la Syrie est en bute avec la guerre contre l’Etat islamique depuis 2011 et qui a fait entre 230 618 et 320 000 morts.
On a aussi en mémoire plus près de nous la crise centrafricaine, appelée la troisième guerre civile (2012-2013), qui a causé la mort de 7 472 personnes.
Et le décompte macabre est presque sans fin avec une centaine de crises vécues en Ukraine, en Afghanistan, en Ouganda avec l’insurrection de l’Armée de la résistance du Seigneur (LRA).
On se souvient encore, en Côte d’Ivoire, de cette crise au lendemain de la présidentielle de 2010 qui a coûté la vie à environ 3 000 personnes et entrainé l’exil de dizaine de milliers de citoyens. Et l’on ne peut oublier les violences postélectorales au Kenya (2007-2008) avec ses 1 500 victimes.
Et que dire de la guerre d’indépendance de l’Erythrée 1961-1991 ayant fait payer 230 000 à 655 000 âmes.

- Un juge burkinabè, Gustave Kam, dirige le procès de l’ancien Président tchadien Hussein Habré

C’est un juge burkinabè, du nom Gberdao Kam, qui préside le tribunal ayant entamé le 20 juillet dernier à Dakar au Sénégal le procès de l’ex-Président du Tchad Hissène Habré. Ce procès, aussitôt ouvert et suspendu, reprendra ses travaux à partir du 7 septembre prochain sous la conduite de notre compatriote Kam.
Gberdao Gustave Kam, ancien juge au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de 2003 à 2009, a été nommé en avril 2015 président de la Chambre africaine extraordinaire (CAE) d’assises par Nkosazana Dlamini-Zuma , présidente de la commission de l’Union africaine. Ont été également désignés dans les mêmes conditions les Sénégalais Amady Diouf et Moustapha Ba, juges assesseurs tandis qu’un autre Sénégalais, Pape Ousmane Diallo, est nommé juge suppléant.
Selon le statut des CAE, la Chambre africaine extraordinaire d’assises de la Cour d’appel de Dakar est composée d’un président, ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union africaine, de deux juges titulaires, de nationalité sénégalaise, et de deux juges suppléants également Sénégalais.
Gberdao Gustave Kam est actuellement juge au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), créé par l’ONU pour assurer les fonctions résiduelles du TPIR et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). En tant que membre de la délégation du Burkina Faso, il a également participé à la rédaction du Statut de Rome, document fondateur de la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye.

- Les «gré à gré» de six milliards de FCFA à problèmes de Jérôme Bougouma

S’il y a un ex-ministre qui a du souci à se faire par rapport à sa gestion, c’est bien Jérôme Bougouma, qui a géré le portefeuille de l’Administration territoriale et de la Sécurité dans le dernier gouvernement de Blaise Compaoré. Selon les rapports d’investigation confidentiels de l’ASCE dont nous avons pu nous procurer copie, il ressort que l’ex-MATS a été à l’origine de plusieurs marchés de gré à gré (pour une somme de plus de 6, 7 milliards de FCFA) qui n’ont pas respecté la nomenclature en la matière. Il s’agit :
- du marché N°09/144/79/06/23/2013/00020/MATS/SG/DAF relatif à la fourniture de matériel de maintien de l’ordre (grenades lacrymogènes), Gestion 2013 pour un montant de 1 220 080 020 F CFA TTC
- du marché N° 09/144/79/06/23/2014/000 14 /MATS/SG/DAF relatif à la fourniture de matériels spécifiques de sécurité (4 000 gilets pare- balles niveau 4 + 2 plaques balistiques céramiques et 2 000 casques pare-balles), Gestion 2014 pour un montant de 2 427 040 900 francs C FA
- du marché n° 09/00/01/02/00/2013/00505 relatif à l’acquisition d’une solution de vidéo surveillance, Gestion 2013, pour un montant de 1 699 033 979 FCFA hors taxes hors douane
- du marché N°09/144/79/06/23/2013/001/MATS/SG/DAF relatif à l’acquisition d’un AFIS criminel au profit du MATS, gestion 2013, pour un montant de 1 359 259 604 francs CFA hors taxes hors douane.
Selon le rapport d’investigation, de nombreuses entorses aux principes de la commande publique ont été commises. Il s’agit, entre autres, de l’absence des marchés dans le Plan de passation des marchés ( ils ont été tous signés uniquement par le Ministre, le DAF et les fournisseurs), de l’absence de déclaration et d’enregistrement ( la taxe sur la valeur ajoutée et la patente sur marché n’ont pas été acquittées ; les droits de douane n’ont pas été acquittés) ; l’absence de lettre d’autorisation du ministre délégué chargé du Budget ; l’absence d’un rapport en Conseil des ministres ; l’absence du visa de la Direction générale du contrôle et des engagements financiers (DG-CMEF). Enfin, il faut souligner que ces marchés représentent un échantillon de plus d’une dizaine de marchés passés de gré à gré dans le même ministère et qui n’ont pu être auscultés pendant la période de la mission d’investigation (février 2015).

- Listes UNIR/PS : l’équation Ernest Nongma

C’est le branle-bas de combat dans les états-majors des partis politiques en ce moment. Comme on le sait, c’est maintenant que les listes pour les élections législatives sont en train d’être peaufinées. Disons plus exactement que les arbitrages se font actuellement. Et les crocs-en-jambe, les frustrations et autres défections ne manqueront pas. A l’UNIR/PS, Ernest Nongma Ouédraogo, qui n’est plus à présenter, veut coûte que coûte, être tête de liste dans la province du Passoré. Il ne semble pas rencontrer l’assentiment de ses camarades du parti dans cette ambition. L’ancien ministre de l’Intérieur de Thomas Sankara, qui croit avoir ses chances même en dehors de son parti, serait prêt à se présenter en candidat indépendant, selon une source digne de foi. L’on devrait en savoir davantage d’ici quelques jours puisque hier lundi, l’UNIR/PS était encore en conclave pour arrêter les listes définitives.

- Coalition des OSC : Safiatou Lopez et compagnies s’en démarquent !

Ce n’est plus le parfait amour entre les membres de la Coalition des Organisations de la société civile (OSC) du Burkina. Et c’est le moins que l’on puisse dire suite à la conférence de presse organisée hier lundi en fin d’après-midi par un regroupement d’OSC qui affirment ne plus se reconnaître dans les déclarations signées par la Coalition des OSC. Face aux journalistes, les représentants de ces OSC de l’aile dissidente (au nombre de 21, selon les animateurs de la conférence de presse) ont annoncé la création du Cadre de concertation nationale des organisations de la société civile (CCNOSC). Safiatou Lopez Zongo, présidente de l’Association pour la promotion de la démocratie et la participation citoyenne (APDC), a justifié la création du cadre de concertation par le fait que sa structure et les 20 autres OSC ne se reconnaissaient plus à travers les déclarations et les prises de position qui étaient signées par la Coalition des OSC. Elle a affirmé le soutien du CCNOSC au Premier ministre Yacouba Isaac Zida, au Conseil national de la Transition, bref à l’ensemble des autorités de la Transition. A noter que Hervé Ouattara, président du CAR, a été désigné porte-parole du Cadre de concertation nationale des OSC.

Source : rubrique de Toi à moi du quotidien Notre Temps
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