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Des affectations objectives de magistrats à l’ordre du jour
Publié le vendredi 24 juillet 2015  |  Sidwaya
Cinq
© aOuaga.com par A.O
Cinq ministres se sont prêtés aux questions des journalistes le 27 mai 2015 à Ouagadougou dans le cadre de l`émission mensuelle Face à la presse. Photo : Joséphine Ouédraogo, ministre en charge de la justice




Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 23 juillet 2015 au palais de Kosyam, à l’effet d’examiner les propositions de mouvements de magistrats ainsi que de nouvelles intégrations de personnels.

Une fois n’est pas coutume, c’est la ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, Joséphine Ouédraogo, qui a présidé les travaux de la 3e session ordinaire 2015 du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). « Le président du Faso, Michel Kafando, appelé à d’autres obligations en dehors du territoire national, m’a chargée de présider la présente session du CSM », a d’emblée indiqué Joséphine Ouédraogo à l’assistance en place dans la luxueuse salle polyvalente du palais de Kosyam, hier jeudi 23 juillet dans la matinée. A l’orée des vacances judiciaires, les hauts magistrats et les représentants de syndicats de magistrats, membres du CSM avaient à l’ordre du jour, l’affectation de magistrats à de nouvelles fonctions ainsi que l’intégration de la nouvelle cuvée de l’école de magistrature. Le principal défi de cette session du CSM a situé la garde des Sceaux, c’est de se fonder sur les besoins de renforcement des capacités des juridictions et de la chancellerie, pour réaliser « une répartition équitable des compétences disponibles tout en prenant en compte les exigences de carrière et certaines contraintes à titre exceptionnel ». Malgré le dispositif mis en place pour évaluer la situation, elle a indiqué que l’équation n’est pas simple à résoudre. En plus de mettre à jour les statistiques en termes de ressources humaines, il faut également gérer les demandes individuelles de plus en plus nombreuses chaque année. « A cet effet, nous devons travailler à trouver des modalités de gestion des ressources humaines qui soient en phase avec une stratégie d’appréciation objective des défis et des besoins qui s’imposent aux juridictions selon leur contexte d’implantation », a relevé la ministre en charge de la Justice. Ces actions visent en premier lieu à réhabiliter la confiance entre la Justice et les justiciables, à promouvoir les compétences des jeunes magistrats et auxiliaires de justice ainsi qu’à utiliser judicieusement l’expérience des doyens. Joséphine Ouédraogo a souligné la nécessité d’instaurer des critères objectifs pour plus de transparence et de confiance dans les propositions de nomination. « Les motifs de refus et de recours devraient obéir à des principes clairement établis » a-t-elle ajouté.

Des espoirs sur les 30 nouveaux magistrats

Qui plus est, le renforcement des capacités de l’inspection générale des services et la réhabilitation tant attendue de la mission disciplinaire du CSM devraient permettre « d’éviter d’instruire des mouvements de magistrats qui pourraient s’apparenter à des mesures disciplinaires ou être interprétées comme telles ». La ministre s’est réjouie de ce que la restructuration du Conseil supérieur de la magistrature par la mise en place prochaine d’un secrétariat permanent, fort et compétent, permettra de prendre en charge l’ensemble des défis et d’y trouver une réponse adéquate, avant la tenue post-transition de la prochaine session du CSM qui sera consacrée aux nominations. Concernant les 30 nouveaux magistrats à intégrer et à nommer, la garde des Sceaux a noté que ce renfort contribuera à améliorer le fonctionnement des juridictions en leur apportant des esprits neufs. Elle fonde beaucoup d’espoir sur ce renfort, « en ces moments où le peuple burkinabè a le regard tourné vers les institutions judiciaires et attend d’elles des actions à la mesure des exigences d’intégrité, de justice et de probité exprimées lors des états généraux ». Elle a reconnu que la tâche de l’appareil judiciaire est lourde, mais urgente au regard des milliers de dossiers et de décisions en attente d’être rédigés, jugés ou exécutés. In fine, Joséphine Ouédraogo compte sur le sens de responsabilités des membres du CSM, afin que leurs décisions contribuent à raffermir l’indépendance de la Justice.


Bachirou NANA

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Sidwaya N° 7229 du 8/8/2012

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