Verdict de la cour de justice de la CEDEAO: réactions des membres de la société civile

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Publié le mercredi 15 juillet 2015 | Le Quotidien

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Le 7 avril 2015, le Conseil national de la Transition (CNT) a adopté une nouvelle loi relative au code électoral. Ainsi, en son article 135, ce code frappe d’inéligibilité les personnes ayant soutenu la modification de l’article 37. Se sentant visés, l’ex-majorité et alliés s’étaient saisis de la Cour de justice de la CEDEAO afin qu’elle invalide ledit code jugé « exclusif ». C’est dans ce sens que la Cour de justice de la CEDEAO a rendu son verdict le lundi 13 juillet dernier invitant le Burkina à ne pas exclure « les personnes ordinaires des élections ».
Marcel Tankoano, président du M21
« C’est insulter la mémoire des victimes de l’insurrection populaire »
En tant qu’acteurs de la société civile, nous disons que tout ce qui s’est passé au Burkina émane de la volonté du peuple. Aujourd’hui, le Code électoral est remis en cause. Mais, il convient de lever les équivoques. Au Burkina Faso, quelqu’un s’est entêté dans sa volonté à rester au pouvoir. Il a été chassé par le peuple. Il y a eu mort d’hommes. Qui a tué tous ceux qui sont morts ? La question se pose. Je voudrais situer le contexte dans lequel nous sommes. Le cas du Burkina Faso est un cas exceptionnel. D’aucuns ont qualifié ce qui s’est passé au Burkina Faso de Printemps africain. Aujourd’hui, la CEDEAO demande que les autorités de la Transition revoient le Code électoral, notamment les insuffisances et les obstacles. La CEDEAO reconnaît par ailleurs également que les politiques, ceux qui se sont affichés pour modifier la Constitution ont voulu qu’il y ait un changement anti-constitutionnel. Donc, ils doivent être frappés d’inéligibilité. Cela ne souffre pas de débat. Tous les anciens dignitaires qui ont voulu, avec Blaise Compaoré, modifier la Constitution, devraient avoir honte aujourd’hui. Ils ont voulu compromettre notre démocratie. Compte tenu de tous ces paramètres, le débat ne devrait pas être focalisé sur la révision des textes. Tout récemment, Eddie Komboïgo a été investi candidat du CDP à la présidentielle à venir. Je suis au regret de dire que ces gens-là ont été, une fois de plus, lâchés par Dieu. A leur place, j’aurais attendu la décision de la CEDEAO avant de tenir le congrès si la réalité est que cette décision avantage réellement le CDP. Au nom de quoi jubilent-ils aujourd’hui ? C’est la question que je me pose. La CEDEAO ne saurait se substituer au peuple burkinabè. Donc, le peuple assume et assumera ses responsabilités. La décision est là. Les autorités prennent acte. La CEDEAO dit que la modification d’une Constitution se fait 6 mois avant. Nous sommes à moins de trois mois des élections. Comprenez qu’il sera difficile de corriger les insuffisances que la CEDEAO a relevées dans le Code électoral. Nous devons aller à l’essentiel. On dit que le chien aboie, la caravane passe. Le peuple burkinabè est résolument engagé à aller aux élections. Donc, personne ne pourra venir nous perturber. Nous ne sommes pas inquiets. Pour revenir sur l’insurrection, je pose la question de savoir qui a tué les 36 personnes. C’est insulter la mémoire des victimes de l’insurrection populaire que de permettre à certaines personnes d’aller aux élections. On a dit que le Code électoral n’exclut ni un parti politique ni un individu, mais des comportements. Je me pose une question : où était la CEDEAO quand Blaise Compaoré voulait modifier l’article 37 ? Où était la CEDEAO quand le peuple marchait pour dire non à la modification de l’article 37 ? On nous a même dit que si nous ne pouvions plus marcher, nous devons courir. Nous n’avons jamais entendu la CEDEAO, par voie officielle, demander au président Compaoré de renoncer à son projet de modification de l’article 37. Aujourd’hui, le peuple s’est assumé et s’assumera à l’avenir.

Pascal Zaïda, membre de la Coordination nationale pour une transition réussie (CNTR)
« Le peuple burkinabè a été réhabilité dans son droit civique »
Cette décision de la Cour de justice de la CEDEAO bannissant la loi Chériff, pour ne pas dire le fameux Code électoral suicidaire, est une satisfaction pour nous, défenseurs des valeurs de la démocratie. Notre combat s’inscrivait dans une logique républicaine qui stipule qu’en démocratie, seul le peuple souverain doit décider librement de qui doit le diriger et non lui imposer un choix. Les opinions politiques étant garanties par l’article 1 de la Constitution de notre pays, il n’était pas question que qui que ce soit retire le droit civique d’un citoyen du fait que celui-ci a émis une opinion politique. Le droit étant dit, il appartient donc à l’Etat burkinabè de l’appliquer à la lettre parce que la décision de la Cour de justice de la CEDEAO est sans appel. Par ailleurs, notre pays est membre de cette institution. Ce qui signifie que des sanctions pourraient éventuellement pleuvoir si le droit n’est pas appliqué. Finis donc les débats stériles et subjectifs parce que le peuple burkinabè a été réhabilité dans son droit civique.

Aziz Sana, coordonnateur général du collectif 3D
« Nous ferons tout pour que la volonté populaire soit satisfaite »
« Nous travaillerons pour que la décision de la Cour de justice de la CEDEAO soit acceptée et corrigée. Parce que si vous prenez la décision de la Cour, elle dit d’abord que le code électoral ne permet pas la libre expression des droits humains. Ensuite elle demande à ce que l’Etat prenne les dispositions nécessaires pour que ces droits ne soient pas violés. Egalement, au point 30, la Cour a donné un certain nombre de reformulations. Ce que la Cour a condamné, c’est l’exclusion massive, parce que lorsque l’exclusion est massive, c’est comme si la liberté d’opinion qui est même reconnue par notre Constitution, est violée. Donc, nous prenons acte des observations de la CEDEAO et allons travailler pour que la volonté du peuple soit satisfaite. Nous avons trois possibilités : soit le Conseil national de la Transition revoit la loi, parce que cela s’impose. Même s’il y a un protocole additionnel, cela veut dire que l’arrêt de la Cour s’impose au protocole additionnel. La 2e option c’est laisser le gouvernement donner les détails sur l’article incriminé qui est l’article 135. Le gouvernement doit clarifier sur ce qu’on attend par l’expression« toute personne ayant soutenu un changement anticonstitutionnel ». Dans la Charte africaine sur la démocratie, il est dit « tout auteur ». Donc le gouvernement doit préciser que « toute personne » doit se limiter aux dirigeants politique, administratif ou gouvernemental qui ont apporté leur soutien à la modification de l’article 37. C’est cette précision que nous devons faire pour rester un Etat soucieux du respect de la légalité, parce que non seulement nous avons des lois intérieures mais, nous avons ratifié des conventions à l’international. Mais quand même, nous ferons tout pour que la volonté populaire soit atteinte, à même aussi que les règles de la République soient respectées ».

Abraham Badolo, président de l’Alliance pour la défense de la patrie (ADP)
« Il faut saluer la décision qui va permettre à tout le monde d’être sur le même pied d’égalité»
« En tant que mouvement de la société civile qui prône la paix au Burkina, nous avons toujours demandé à l’Etat de revoir le nouveau code électoral pour qu’il n’y ait pas une crise profonde. Maintenant, il faut saluer la décision de la CEDEAO qui va permettre à tout le monde d’être sur le même pied d’égalité. Ce que les politiciens semblent oublier, c’est que presque eux tous ont, à un moment donné, travaillé avec Blaise Compaoré. Je crois que le peuple burkinabè n’est pas dupe et la vérité va et doit se sentir dans les urnes. Notre devoir, en tant qu’OSC, est d’interpeller le gouvernement sur ce qui ne va pas. Sinon, nous ne disons pas que nous sommes pour ou contre la loi. Seulement, il faut que les gens travaillent à l’apaisement. Le gouvernement de la Transition n’a vraiment pas joué son rôle. Le Burkina n’avait pas besoin de ce code pour exclure qui que ce soit. Si après le départ de Blaise Compaoré les dirigeants de la Transition avaient accusé l’ancien régime de fraude à la Constitution, le problème de code n’allait pas se poser. Parce qu’en ce moment, les responsables de l’ex-régime allaient chercher à se défendre au niveau de la Justice au lieu de s’investir pour des élections. Vraiment, maintenant, j’appelle à la sagesse de tout le monde, parce que maintenant le peuple ne veut que la paix au Burkina Faso ».

propos receuillis par L.S. eT A.C.G.