Réformes de la Magistrature : consolider le pouvoir judiciaire

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Publié le vendredi 10 juillet 2015 | Service d’Information du Gouvernement

© L’Express du Faso par Evrard Ouédraogo
Justice : des états généraux pour refonder le 3e pouvoir
Mardi 24 mars 2015. Ouagadougou. Palais des sports de Ouagadougou. Le président de la transition, président du Faso, Michel Kafando, a donné le coup d`envoi des états généraux de la justice qui se proposent, en 5 jours, de faire le diagnostic des maux du 3e pouvoir et de le refonder pour une société équitable. Photo : Joséphine Ouédraogo, ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique

Lors du Conseil des ministres du 08 juillet 2015, le gouvernement a décidé de soumettre au Conseil national de la Transition (CNT) deux projets de loi portant respectivement statut de la Magistrature et Organisation, attribution et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).
Ces projets de loi visent à assurer une meilleure indépendance du pouvoir judiciaire et à permettre à la justice de tenir son rôle de garant des libertés publiques et individuelles.
Le gouvernement de la Transition réaffirme sa volonté d’œuvrer à la consolidation du pouvoir judiciaire dans sa liberté et son indépendance.

Le Service d’information du Gouvernement