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Le Pays N° 5321 du 21/3/2013

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Conseil municipal de Bokin : La requête de Ernest Nongma Ouédraogo rejetée
Publié le vendredi 22 mars 2013   |  Le Pays




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Pour la 2e fois consécutive dans le cadre des élections couplées du 2 décembre, essentiellement dans son volet municipal, l’UNIR/PS et le CDP se sont affrontés devant le juge administratif à Yako. Ce second dossier qui a été vidé le lundi 18 mars, a vu le rejet de la requête du maire sortant parce que « non fondée » dans le fond. Les débats ont achoppé sur les conditions de retrait des conseillers de l’UNIR/PS lors de la mise en place des instances dirigeantes du conseil municipal de Bokin le 9 mars dernier.

Le 9 mars dernier, le préfet du département de Bokin, Sylvain Rouamba, convoquait le corps électoral, c’est-à-dire les conseillers municipaux élus, pour la mise en place du bureau dudit conseil. 81 conseillers, dont 42 du CDP et 39 de l’UNIR/PS vont tous répondre, sans aucune absence. Après les formalités administratives en pareille circonstance, le préfet se retire pour laisser le présidium poursuivre le processus enclenché et qui doit à son terme permettre d’élire le maire, ses 2 adjoints, les 4 présidents de commissions et les 2 conseillers régionaux.

Malheureusement, le processus n’ira pas à son terme pour des incidents qui ont même nécessité l’intervention des forces de l’ordre. Entre-temps les conseillers de l’UNIR/PS ont quitté la salle où se tenait la rencontre. Toutefois, les élections ont donné droit à un procès-verbal (PV) dûment déposé chez le préfet qui devrait les transmettre à sa hiérarchie ; ce qui fut fait. Ces PV donnent comme maire élu de Bokin, Sayouba Sawadogo du CDP, avec 47 voix contre 33 pour son challenger, maire sortant. Son parti, naturellement, rafle tous les 8 autres postes à pourvoir. Le maire sortant, Ernest N. Ouédraogo attaque alors la régularité de ce scrutin et demande devant le juge administratif « l’annulation de l’élection du 9 mars relative à la mise en place du bureau du conseil municipal de Bokin pour irrégularité du scrutin ». Pour le requérant, « il y a eu une vive altercation entre protagonistes lorsqu’un bulletin non conforme a été retrouvé dans une des enveloppes au cours du dépouillement du vote pour le poste de maire. Ayant sollicité l’annulation du bulletin et exigé que l’on recherche l’origine de celui-ci, une vive altercation va naître entre les deux camps. C’est là que les forces de l’ordre sont intervenues pour disperser les électeurs ». En définitive, « c’est par instinct de survie que les conseillers UNIR/PS ont abandonné la salle et non volontairement comme le veut faire croire la partie adverse », a renchéri son avocat Me Ambroise Farama.

« Le PV ne peut être ignoré »

« Faux », a rétorqué Jean Charles Tougma, conseil de la nouvelle équipe élue, témoignages du Commandant de Brigade, du Préfet et du Commissaire de Police de Bokin, à l’appui. En effet, la lecture croisée de ces témoignages et le mémoire en défense des défendeurs soutient que l’incident ayant nécessité l’intervention de la sécurité est intervenu bien après le retrait de la partie qui attaque cette élection aujourd’hui. D’ailleurs, ont souligné les défendeurs, le PV de la mise en place du bureau ne fait mention d’aucune irrégularité, allant dans le sens voulu par la partie requérante. Puis d’invoquer l’article 263 du code électoral qui stipule que « lorsque des irrégularités graves susceptibles d’affecter le résultat du scrutin sont constatées, la juridiction administrative compétente prononce l’annulation de l’élection… » ; pour réfuter la gravité de cet incident. En fait d’incident, les forces de l’ordre ont fait savoir au tribunal que c’est bien après le départ des conseillers de l’UNIR/PS que leurs militants ont attaqué la salle de réunions. Leur intervention a consisté à repousser l’attaque et le scrutin s’est poursuivi mais sans une partie des électeurs, notamment ceux de l’UNIR/PS. Dans ses conclusions, le commissaire du gouvernement, a expliqué sommairement son rôle qui n’a rien à voir avec l’exécutif comme d’aucuns pourraient le penser. Ensuite, il a circonscrit ses observations autour de deux points : les circonstances du départ de la salle des conseillers UNIR/PS et la tenue clandestine de la suite du scrutin. Sa réponse aura été que les frondeurs sont partis « volontairement » du lieu de la rencontre et que le scrutin, s’étant tenu au même endroit, « il n’y a pas eu d’irrégularités graves ».

15 minutes de pause ont suffi pour que le juge administratif prononce son délibéré, soit à 11h 55. Le juge a simplement rejeté la requête de Ernest N. Ouédraogo parce que « non fondée » dans le fond. Il a motivé sa décision par le fait qu’en matière électorale, le PV ne peut être ignoré et que dans le cas d’espèce, aucune observation d’irrégularités n’étant signalée, le juge ne pouvait que tirer les conséquences. Le requérant a donc 72h pour se pourvoir au Conseil d’Etat s’il s’estime non satisfait du présent verdict. Notons que le juge en a profité au cours des débats qui ont été par moments houleux entre conseillers pour appeler les responsables politiques à la formation politique de leurs militants et à ces derniers, il leur a signifié que des voies légales existaient pour ce genre de litige. Pour ce faire, « veuillez toujours faire porter vos observations sur le PV et le juge saura apprécier en temps opportun », leur a-t-il dit.

Abdoulaye DIANDA (Correspondant)

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