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© Présidence par DR
Le président du Faso, Michel Kafando, a présidé le Conseil supérieur de la magistrature(CSM) le vendredi 6 février 2015 au palais présidentiel de Ouagadougou. Photo : Joséphine Ouédraogo, ministre en charge de la Justice |
Ouagadougou (Burkina Faso) - Les membres de la Haute cour de justice (HCJ) au Burkina Faso seront officiellement installés vendredi à Ouagadougou, a-t-on appris mercredi, de source proche du Conseil national de la Transition (CNT).
Selon cette source, les membres qui vont constituer la HCJ sont déjà connus. Il s'agit de neuf membres dont six députés et trois magistrats de grade exceptionnel désignés par le président de la cour de cassation, indique-t-on.
Les trois magistrats désignés par le président de la Cour de cassation sont les juges Jean Kondé, Daniel Kontongdé et Elisabeth Bado.
Les députés membres provenant du Conseil national de transition (CNT) sont Sama Sosthèr et Geoffroy Yogo, issus des Forces de défense et de sécurité, Issouf Zoungrana et Wilfried Zoundi, représentant les Organisation de la société civile, Bruno Nabaloum et Amadou Diabaté, représentant les Partis politiques.
C'est la Haute cour de justice, conformément au Titre IX article 138 de la Constitution, qui est compétente pour connaitre des actes commis par le président du Faso dans l'exercice de ses fonctions.
La même cours devrait juger les membres du gouvernement déchu de Blaise Compaoré, ayant commis des malversations alors qu'ils étaient ministres.
Certains de ces ex-ministres, interpellés la semaine dernière et conduits devant le parquet, ont été relaxés parce que le procureur du Faso s'est dit incompétent pour statuer sur les dossiers les concernant.
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