Le traditionnel «Face à la presse» du gouvernement du jeudi 9 avril 2015 a permis au ministre de la Communication, T. Frédéric Nikiéma et à son collègue de l’Habitat et de l’urbanisme, René Bagaro d’éclairer l’opinion sur les implications du décret portant suspension des opérations de lotissement, adopté la veille en en Conseil des ministres et d’aborder des questions d’actualité.
Les opérations de bornage, de délimitation de terrain, de délivrance d’actes fonciers, de mutations de terrain ainsi que d’identification des parcelles, interdits depuis le 5 novembre 2014, peuvent reprendre dorénavant. Par contre, les attributions de parcelles et les opérations en vue d’un lotissement restent toujours suspendues. Elles ne seront possibles que pour des travaux d’intérêt national. Ce sont notamment les principales implications du décret portant suspension des opérations de lotissement ou de restructuration dans les commune rurale et urbaines du Burkina Faso, adopté en conseil des ministres du 8 avril 2015. Un décret, que le ministre de l’habitat et l’urbanisme, René Bagaro a eu à clarifier aux journalistes, au cours de la traditionnelle rencontre entre le gouvernement et la presse, dénommée « Face à la presse » du jeudi 9 avril 2015. Il a souligné, qu’il était important de prendre ce décret, car le « seul » communiqué présidentiel n°9 du 5 novembre 2014 indiquant la suspension des opérations foncières sur toute l’étendue du territoire national entrainait des implications « négatives » pour le développement du Burkina Faso. « La décision (Ndlr : le communiqué présidentiel) est légitime au regard du contexte dans laquelle elle a été prise. Cependant, elle entraine une certain nombre d’implications, parmi lesquelles, l’arrêt des opérations de lotissements réalisées dans le cadres de certains projets d’intérêt national, tel que Bagrépole, l’aéroport de Dossin, et la trame d’accueil de sociétés minières au profit des populations déplacés », a-t-il précisé. Et de poursuivre : « La décision met à mal l’investissement privé, en interdisant les opérations de bornage, de délimitation de propriété, de mutation de terrain et biens d’autres».
L’intérêt du décret
Il y’avait, a dit le ministre Bagoro, la nécessité d’adopter un acte réglementaire, qui puisse permettre de poursuivre les opérations foncières. Lesquelles peuvent s’exécuter aussi bien sur des anciennes zones urbaines, qu’en zones périurbaines sans difficultés majeures. D’où l’intérêt de l’adoption du décret portant suspension des opérations de lotissement ou de restructuration dans les communes rurales et urbaines du Burkina Faso en Conseil des ministres. Par ailleurs, le ministre en charge de l’Urbanisme a indiqué que ce décret vient régulariser la suspension des opérations de lotissements foncières sur toute l’étendue du territoire national, tout en circonscrivant le champ de son application. Ainsi avec ce décret les opérations de lotissement dans le cadre des projets de développement comme Bagrépole, l’aéroport de Dossin etc. vont se poursuivre. De ce pas, il a invité les acteurs de la chaine foncière à se remettre au travail pour un traitement diligent des dossiers conformément aux termes du décret.
Il a abordé d’autres sujets d’actualité en rapport avec son département. Par rapport au dossier relatif à la règlementation des loyers au Burkina Faso, M. Bagoro a souligné que son département est au stade de recrutement d’un cabinet d’expert en la matière. Mais, il a rassuré qu’un projet de loi sera transmis au Conseil national de la transition (CNT) avant le mois d’octobre 2015. Et si tout va bien, il pense qu’elle sera adoptée avant la fin de la transition. Les délégations spéciales ont-elles les mêmes prérogatives que les conseils municipaux ? Le ministre en charge de l’urbanisme a répondu par l’affirmative, et a ajouté que les délégations spéciales ne pourront simplement pas entreprendre des lotissements ni faire des études à cette fin, à cause du décret portant suspension des opérations de lotissement ou de restructuration dans les communes rurales et urbaines du Burkina Faso. Ne pensez-vous pas que le problème de l’urbanisation au « Pays de hommes intègres » est dû à une mauvaise gestion des espaces ? « Je suis à 100% d’accord », a répondu René Bagoro. Il a signifié que c’est la raison pour laquelle son département travaille à mettre en place un schéma directeur de l’aménagement et de l’urbanisme avec le soutien financier de la Banque mondiale. Ce schéma, a-t-il affirmé, s’il est mis en œuvre par les gouvernements à venir, va permettre de rationaliser l’utilisation des espaces d’ici à l’horizon 2030 et résoudre « définitivement » de nombreux problèmes dans le secteur de l’urbanisme.
Des mesures pour mieux sécuriser le Sahel
Le ministre de la Communication chargé des relations avec le CNT, porte-parole du gouvernement, T. Frédéric Nikiéma, s’est appesanti sur l’actualité nationale, notamment sur les opérations en cours pour libérer l’otage européen de la mine de Tambao, l’interpellation d’anciens leaders du régime déchu, et la baisse du prix des hydrocarbures de 150 FCFA exigée par certaines organisations de la société civile. Pour le premier point, il a déclaré que les opérations sont en cours pour libérer l’otage et des dispositions sont prises pour mieux sécuriser la région du Sahel, où l’acte a été posé. Ensuite, les journalistes ont voulu savoir les raisons, qui ont prévalu l’interpellation de dignitaires de l’ancien régime. « La police a eu à communiquer sur ce point. C’est sur la base du droit, et avec le concours du rapport de l’ASCE (Ndlr : Autorité supérieur du contrôle d’Etat) qu’ils ont été interpellés», a-t-il rétorqué. Pour la baisse du prix du carburant, le porte-parole du gouvernement a insisté sur la nécessité pour les uns et les autres de comprendre, que la situation économique du pays et la situation financière de la SONABHY ne permettent pas d’accéder à cette demande. Il a tout de même rassuré, que le gouvernement de Transition travaille à améliorer les conditions de vie des populations et que si d’aventure la situation s’améliore, il se peut que cette baisse soit réalisée.
Somborigna Djélika DRABO
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