Dialogue démocratique: le CGD s’interroge sur la nécessité de passer à une 5è République

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Publié le jeudi 9 avril 2015 | FasoZine

© aOuaga.com par Séni Dabo
Partis politiques et OSC : le CGD débat des différences et des nuances
Jeudi 20 mars 2014. Le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a organisé un dialogue démocratique sur le thème "Les agendas de la société civile et des partis politiques dans un régime constitutionnel en crise : rôles respectifs, problèmes prioritaires et limites de l`engagement citoyen". Photo : Pr Augustin Loada, directeur exécutif fu CGD

« La réforme constitutionnelle au Burkina : faut-il passer à une 5è République ? ». C’est le thème autour duquel se sont retrouvés certains acteurs de la vie politique du Burkina Faso ce mardi 7 avril 2015 à Ouagadougou pour discuter afin de contribuer au renforcement de la démocratie au pays des hommes intègres.

Organisé par le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD), ce dialogue vise, selon ses initiateurs, à alimenter les réflexions sur les réformes dans le cadre de la normalisation de la vie constitutionnelle et de la consolidation de la démocratie. Dans quelles conditions peut-on parler de changement de République ? Est-il opportun de passer à une 5è République ? Quelles sont les modalités juridiques de l’avènement d’une 5è République ? Autant de questions auxquelles le Pr Seni Ouédraogo, vice-président de la Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC), a tenté d’apporter des éléments de réponse au cours de ces quelques deux heures d’horloge qu’ont duré les débats.

« On parle de changement de République lorsqu’il y a rupture avec un ordre ancien pour déboucher sur ordre constitutionnel nouveau mais basé sur le renouvellement de la volonté du peuple à travers la désignation de nouveaux représentants », fait d’abord remarquer le Pr Ouédraogo. Sur les circonstances de l’avènement d’une nouvelle République dans le contexte burkinabè, l’orateur dira que politiquement, la Constitution actuelle marque la rupture d’un ordre ancien. « Avec la révolution des 30 et 31 octobre 2015, la logique aurait voulu qu’il y ait un nouvel ordre constitutionnel », se justifie le professeur.

Il ajoute que la doctrine constitutionnelle mentionne que « la révolution peut aussi être un facteur justificatif de changement de République ». En plus de cet argument politique, l’homme de droit constitutionnel fait remarquer les insuffisances contenues dans la Constitution de 1991 liées au contexte de son élaboration sous la 4è République. « Les raisons de la révision de cette constitution en 1997, est de constitutionnaliser le régime du Front populaire », dit-il avant d’ajouter que l’objectif était de « légitimer une gestion de pouvoir qui avait commencé depuis 1987 ».

« C’est sur le plan juridique qu’on trouve les arguments nécessaire pour le passage à un nouvel ordre constitutionnel », affirme M. Ouédraogo. L’argument selon lequel « il faut attendre après la présidentielle d’octobre 2015 pour réviser la Constitution », pose problème constate-il. Pour l’homme de droit, « la Constitution repose sur le principe de l’anonymat » et le « Burkina se trouve dans un contexte d’anonymat dans la mesure où les partis politiques n’ont pas une emprise sur la gestion du pouvoir », ajoute-il. Et pour conclure, le conférencier dira que « la difficulté majeure ne se trouve pas dans l’article 37 mais que c’est tout le dispositif constitutionnel qu’il faut revoir de font en comble et de ne pas laissé le mal pour s’attaquer au thermomètre ».