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Modification du Code électoral: « Ceux qui ne sont pas d’accord peuvent se tourner vers la justice »
Publié le mercredi 8 avril 2015  |  FasoZine
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© aOuaga.com par A.O
Politique : les députés adoptent le nouveau code électoral
Mardi 7 avril 2015. Ouagadougou. Conseil national de la transition (CNT). Les députés ont voté par 75 voix pour, 10 contre et 3 abstentions le projet de loi portant modification du code électoral. Photo : Chérif Moumina Sy, président du CNT




Ce 7 avril 2015, le président du Conseil national de Transition (CNT), Cherif Sy, a estimé que le projet de loi sur lequel son institution doit se pencher dans l’après-midi n’était pas dirigé contre les caciques de l’ancien régime.

Les députés du CNT doivent examiner un projet de loi portant modification du Code électoral. Dans ce Code revu, un article en particulier suscite la controverse : celui qui stipule que « Toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement, sont inéligibles ».

Pour l’ex parti au pouvoir et ses alliés, c’est une disposition taillée sur mesure pour barrer la route à leurs candidatures. Ce dont Cherif Sy se défend. « Je ne sais pas si le projet de loi vise les anciens de l’ex parti au pouvoir. Je ne crois pas que la commission ait travaillé avec cette vision-là où cette approche », assure M. Sy.

Le président du CNT estime qu’il ne s’agit que d’une condition d’inéligibilité parmi tant d’autres que contient tout code électoral. « Nous avons travaillé sur un Code qui va concerner les élections de 2015 et de 2016. Il y a plusieurs articles là dedans et à ma connaissance, nous n’avons pas un seul article qui viserait les membres de l’ex parti au pouvoir. Comme dans tout Code électoral, il y a des conditions d’éligibilité et d’inéligibilité. Si vous êtes déchu de vos droits, vous ne pouvez pas participer à des élections, ni être électeur, ni être éligible », explique le président du CNT.

Pour Cherif Sy, c’est en toute conscience que les députés du CNT vont se pencher sur la loi. « Il y a 40 partis représentés au CNT. On a donc manipulé ces 40 partis ? On a donc manipulé les 25 organisations de la société civile ? On a manipulé les 25 représentants des FDS ? On a manipulé président du CNT ? Vous ne trouvez pas que ça fait beaucoup de personnes dont on insulte l’intelligence, la probité, la dignité et l’honneur ? », questionne t-il. Avant de conclure : « Le travail que nous faisons est parfaitement légal et rencontre l’assentiment de notre peuple. Maintenant nous invitons ceux qui ne sont pas d’accord à se pourvoir devant les juridictions compétentes. »

DTS
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