Nouveau code électoral : que dira le Conseil constitutionnel ?

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Publié le mercredi 8 avril 2015 | L`Observateur Paalga

© Autre presse par G.S
Conseil constitutionnel : le nouveau président installé dans ses fonctions
Vendredi 13 mars 2015. Ouagadougou. Salle des banquets de Ouaga 2000. Le nouveau président du Conseil constitutionnel, Kassoum Kambou, a été installé dans ses fonctions au cours d`une cérémonie solennelle de prestation de serment dirigée par le président de la transition, président du Faso, Michel Kafando. Photo : Kassoum Kambou, nouveau président du Conseil constitutionnel

Il y avait comme un air de déjà-vu. Voir hier le siège du CNT bunkerisé, ses différents accès barricadés et interdits de passage aux usagers pendant qu’aux alentours de petits groupes de manifestants jouaient au chat et à la souris avec les forces de sécurité, ne pouvait que rappeler, en moins grand il est vrai, la journée fatidique du 30 octobre 2014.

Ce jour-là, face à un impressionnant cordon de sécurité composé de militaires, de gendarmes et de policiers, une marrée humaine était montée au créneau contre le très controversé projet de loi portant modification de l’article 37, dont l’objectif était de permettre à Blaise Compaoré de solliciter un nouveau bail présidentiel en 2015. On sait comment cela s’est terminé boxer briefs boner.

Certes, hier les manifestants au Palais de Baoghin avaient peu de chances de parvenir à leurs fins, vu leur petit nombre mais la ressemblance des faits laisse songeur, car il s’agissait là aussi de voter une loi sujette à polémique dont on sait depuis quelque temps qu’elle veut frapper d’inégibilité nombre de personnalités politiques, surtout de l’ancien régime young boners.

Par ce qui peut ressembler à un baroud d’honneur, ces manifestants tenaient à s’y opposer, ne fût-ce que pour le symbole. Car les députés prônant cette forme d’exclusion étant largement majoritaires au Conseil national de transition, il n’y avait pas de doute que le texte passerait comme lettre à la poste. Hier après-midi la loi a effectivement été votée à 75 voix favorables et 10 voix contre how to make penis strong.

En fait, que dit le nouveau texte en matière justement d’éligibilité ? Prenons à titre illustratif l’article 135 nouveau qui stipule que : « toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement sont inéligibles» hard erection pills.

De nombreuses voix ont beau s’être levées pour qualifier une telle disposition de contraire à l’esprit et à lettre de la Charte de la transition qui prône l’inclusion, rien n’y a fait porn erection.

En effet, pendant que les opposants au nouveau code invoquent la Charte de la Transition pour contester la légalité d’une telle réforme, ses partisans leur opposent la Charte africaine de la démocratie qui dispose en son article 25 que « les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni participer aux élections organisées pour la restitution de l’ordre démocratique ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur Etat » erect cocks.

Le Burkina ayant ratifié cette charte, on peut en bon droit dire qu’elle s’impose à nous et est supérieure à notre Constitution physiology of an erection.

Malgré tout, on reste quelque peu gêné par le nouveau code, car comme on le dit aussi, une bonne loi se veut impersonnelle et de portée générale. Le caractère très personnel de la loi est même apparu dans les débats quand on a vu un député demander de manière exhaustive et nominative la liste des personnes que frappe cette clause d’inégibilité erecter set.

Ainsi, celle-ci semble taillée sur mesure pour écarter des citoyens qui ne sont pas privés de leurs droits civiques à l’issue d’une décision de justice. De la même manière que le projet de l’article 37 était taillé à la mesure d’un homme, ici comme là donc, on a le sentiment que les textes sont rédigés pour régler des cas précis et particuliers.

Avait-on vraiment besoin d’en arriver là ? N’était-ce pas mieux de laisser les uns et les autres concourir et les battre à la régulière dans les urnes plutôt que d’en faire des martyrs à bon compte ?

Etant entendu que c’est le peuple seul qui est le dépositaire de la légitimité, les CNTistes sont bien payés pour savoir que l’exclusion appelle toujours l’exclusion.

Etait-ce politiquement opportun d’ostraciser une partie de Burkinabè au moment même où une Commission chargée de la réconciliation tente de raccommoder un tissu social malmené par des décennies de vicissitudes politiques ?

Certes, le nouveau code électoral n’exclut pas de partis politiques mais seulement des individus. Mais quand on aura essoré certaines listes de toutes les têtes inéligibles, qu’en restera-t-il de bien crédibles pour des élections qui se veulent telles ?

On ne peut s’empêcher de penser que tout cela procède de petits calculs d’arrière-boutique pour écarter de la présidentielle par exemple des personnalités qui, à défaut de gagner, peuvent s’avérer de dangereux faiseurs de roi dans l’entre-deux tours. De là à penser que les CNTistes roulent peu ou prou pour une chapelle politique, il y a un pas que beaucoup pourraient franchir.

Dans tous les cas, le dernier mot reviendra au Conseil constitutionnel qui devra d’abord donc dire si le code électoral tel qu’il vient d’être voté est conforme en tout point à l’esprit et à la lettre de la Constitution.

Ensuite le moment venu, nos juges constitutionnels doivent examiner au cas par cas la recevabilité des candidatures au regard du nouveau code électoral en vigueur.

Il faut donc s’attendre à des débats homériques sur l’interprétation dudit texte : qui a soutenu ? qui n’a pas soutenu ? à partir de quand ? jusqu’où ? pendant combien de temps ?

Reste de savoir ce que va penser le Groupe de contact et la communauté internationale de façon générale. On se rappelle déjà que lors de la suspension du CDP et de l’ADF/RDA les chefs d’Etat de la CEDEAO qui sont au chevet du Burkina ont joué de leur influence pour lever la sanction au motif qu’elle jurait avec les principes de la transition.

Adama Ouédraogo

Damiss