Chambre criminelle de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso siégeant à Nouna : Mandat d’arrêt contre Ousmane Doukouré #aOuaga

Société

Chambre criminelle de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso siégeant à Nouna : Mandat d’arrêt contre Ousmane Doukouré

Publié le mercredi 13 fevrier 2013 | L’Observateur

© L’Observateur
Les grands juges qui ont examiné le recours en inéligibilité introduit par l’UPC

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Dans le dossier

Activités des institutions

Initialement annoncées pour se tenir du 28 au 31 janvier 2013, les assises de la Chambre criminelle de Bobo se sont tenues finalement du 7 au 9 février 2013 à Nouna, ce, en raison du décès brusque de la première vice-présidente de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso. Etaient inscrits au rôle du tribunal 7 dossiers, et 13 accusés devaient comparaître pour des faits de coups mortels, d’incendie volontaire, meurtre, infanticide, association de malfaiteurs, vol qualifié, vol et recel qualifié ainsi que tentative de vol à main armée.

L’ouverture de ces assises est intervenue le jeudi 7 février 2013 au Tribunal de grande instance de Nouna en présence d’autorités provinciales et communales ainsi que du grand public. Avant de statuer sur les 7 dossiers inscrits au rôle, il a été procédé au choix des 04 jurés titulaires et des 02 jurés suppléants devant siéger avec la Cour. Le premier jour, la Cour, présidée par Mme Ky/Dicko Djéinéba, a statué sur 2 dossiers. Après la prestation de serment des jurés, cinq prévenus ont été appelés à la barre : il s’est agi de : Sanogo Adama, Sako Gnissa, Sako Zéké, Sako Adama et Yacouba Gnanou, accusés de coups mortels portés sur Bayoulou Po qui, lui, était accusé par ses bourreaux d’avoir volé un bœuf à eux.

Après lecture de l’arrêté d’accusation, il a été constaté par le substitut général de la Cour d’appel de Bobo, Arsène Francis Sanou, représentant du ministère public à ses audiences, que la présente chambre était incompétente pour trancher ce dossier, les faits ayant été commis à Our, localité relevant du ressort territorial de Dédougou. "La constitution du jury criminel fait appel aux jurés du ressort territorial de la juridiction où nous nous déplaçons ; cela, pour répondre au principe selon lequel la justice est rendue par le peuple et pour le peuple. Les jurés doivent venir du ressort territorial où sont commis les faits pour pouvoir rendre une justice plus efficace", a expliqué le substitut Sanou. Pour l’un des conseils, ce sont surtout les jurés de Nouna qui ne sont pas à même de trancher cette affaire. L’affaire a donc été renvoyée à Dédougou pour y être jugée.

Après une suspension, l’audience a repris avec le dossier d’Ousmane Doukouré. Ce dernier, absent, est accusé d’incendie volontaire. Les faits remontent à 2010, où Ousmane Doukouré, domicilié à Nouna, par suite d’un conflit qui l’opposait à son frère, a décidé de mettre le feu au magasin contenant des sacs de charbon de ce dernier. La Cour a condamné l’accusé à une peine d’emprisonnement de 10 ans et, au vu de son absence, a décerné contre lui un mandat d’arrêt. Ousmane Doukouré se trouverait actuellement à Bamako.

Commentaires