Politique générale et pouvoir de sanction parlementaire : Que doit-on attendre réellement des nouvelles dispositions ? #aOuaga

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Politique générale et pouvoir de sanction parlementaire : Que doit-on attendre réellement des nouvelles dispositions ?

Publié le jeudi 31 janvier 2013 | Le Quotidien

© Autre presse par DR
Le chef du gouvernement burkinabè, Béyon Luc Adolphe Tiao

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C’est fait ! Comme attendu, le Premier ministre, Luc Adolphe Tiao, s’est livré à une épreuve, pour le moins inédite et inhabituelle, à l’occasion de la déclaration de la politique générale, à l’Assemblée nationale. En effet, un Premier ministre, pour la première fois, aura besoin d’un ‘’oui’’ des députés à la majorité absolue pour prétendre continuer sa mission. Si déclarer sa politique devant les députés à l’Assemblée nationale n’est pas un fait nouveau –d’ailleurs, Luc Adolphe Tiao s’est déjà prononcé à l’Assemblée nationale sur la situation de la Nation et sur la politique générale- , la possibilité pour les députés de sanctionner la politique du chef du gouvernement apparaît, par contre, comme une première sous le pouvoir de la Ive république.

On le sait, les nouvelles dispositions constitutionnelles stipulent que le discours du Premier ministre sur la situation de la Nation et sa déclaration de politique générale doivent être appréciés par les députés à travers des votes qui leur permettent d’y adhérer ou non. Mieux, si la déclaration de politique générale du Premier ministre ne recueille pas la majorité absolue des députés, les nouvelles dispositions obligent le chef de l’Etat à mettre fin à ses fonctions dans un délai maximal de huit jours. Tant mieux pour la démocratie burkinabè qui en sort grandie dans la mesure où ces nouvelles dispositions confortent les parlementaires dans leur mission de contrôle de l’action gouvernementale. Plus que le contrôle de l’action gouvernementale, les membres de l’Assemblée nationale disposent désormais de manœuvres larges pour obliger, d’une manière ou d’une autre, le chef du gouvernement à concevoir une politique qui prend en compte les aspirations réelles du peuple. D’ailleurs, qui mieux que les députés pour transmettre les doléances des populations à qui de droit et favoriser des prises de décision à leur profit. Plus question de se contenter d’attendre que la politique gouvernementale soit mise en œuvre afin d’y porter un regard critique quand l’occasion se présente. Déclarer la politique générale à l’Assemblée nationale n’apparaît plus comme une simple question de formalité, mais comme un exercice éprouvant auquel le Premier ministre devra se soumettre, dorénavant.

Indéniablement, c’est un pas de plus franchi vers la consolidation de la démocratie, et plus que jamais les députés tiennent l’occasion de participer davantage au processus de développement. L’on devrait donc saluer ces nouvelles mesures et s’en réjouir. Mais seulement, dans un contexte comme le nôtre, au Burkina, ces nouvelles dispositions perdent un peu de la perspicacité et de leur efficacité quant à leur apport véritable au renforcement de la démocratie. A y voir de près, rien ne change fondamentalement dans le jeu démocratique quand on sait que la configuration actuelle de l’Assemblée nationale ( où la mouvance présidentielle est en tête en termes de députés, est avantageuse au chef du gouvernement qui, avant tout, est censé conduire la politique du chef de l’Etat. C’est pourquoi l’on ne doutait pas un instant que les députés de la mouvance présidentielle approuveraient la politique du gouvernement en votant ‘’oui’’. On ne doute pas non plus que la sincérité des votes dans cet exercice sera mise à rude épreuve, car de leur côté, certains députés de l’opposition auront tendance à rejeter systématiquement le programme politique. Pour cette première expérience –puisque c’est la toute première fois que ces dispositions sont mises en vigueur- l’on attendait particulièrement de voir le vote du parti de Gilbert Ouédraogo. Un ‘’oui’’ ou un ‘’non’’ de l’ADF/RDA aurait tranché avec les supputations qui vont bon train sur le probable retour du parti de l’Eléphant au sein de l’opposition. Même si la logique n’existe pas en politique, l’ADF/RDA, qui a déjà refusé de participer au gouvernement, devrait, dans le même veine, sanctionner négativement la politique de Luc Adolphe Tiao. Malheureusement, dirons-nous, le vote fut secret. En tous les cas, comme on s’y attendait d’ailleurs, la politique de Luc Adolphe Tiao est passée comme une lettre à la poste

La Rédaction

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