Me Mamadou Traoré: «Le Barreau contribue au renforcement de la démocratie»

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Publié le jeudi 19 mars 2015 | FasoZine

© aOuaga.com par Séni Dabo
Sanctions d`avocats : le bâtonnier s`explique
Mercredi 19 février 2014. Ouagadougou. Le bâtonnier de l`Ordre des avocats, Me Mamadou Traoré, a animé une conférence de presse sur les sanctions de radiation et de suspension prises contre des avocats. Photo : Me Mamadou Traoré, bâtonnier de l`Ordre des avocats

«Gouvernance juridique et judiciaire des investissements en Afrique: quel rôle pour l’Avocat?» C’est le thème qui portera la Rentrée solennelle 2015, doublée du 25è anniversaire du Barreau du Burkina Faso. A l’occasion de cet évènement qui se déroulera du 19 au 21 mars, Me Mamadou Traoré, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats et président de la Conférence des Barreaux de l’Uémoa, se prononce, dans cet entretien, sur les acquis du Barreau burkinabè en 25 ans d’existence et les conditions dans lesquelles exercent les avocats au sein de l’espace de l’Union économique et monétaire ouest-africaine.

Fasozine.com: Quels sont les acquis que peut revendiquer le Barreau du Burkina après 25 ans d’existence?
Me Mamadou Traoré: L’acquis premier dont peut se targuer le Barreau en toute modestie c’est le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit dans notre pays. On ne peut pas imaginer une société démocratique, un Etat de droit, sans un Barreau fort, sans les avocats, défenseurs de la veuve et e l’orphelin. D’abord, le Barreau après sa création, a contribué à la commission qui a réfléchi et a rédigé la constitution de la IVè république. L’Etat de droit suppose l’accès à la justice afin que chaque personne mise en cause puisse faire entendre sa voix, défendre ses droits et cela se fait par l’avocat.

Donc le renforcement des droits de la défense est également l’un des acquis du Barreau. Et tous les grands procès qui ont eu lieu au Burkina depuis la création du Barreau, ont vu les avocats, soit aux côtés des victimes, soit aux côtés des accusés, soit aux côtés des inculpés, contribuer à faire triompher la justice. Or quand c’est le règne du plus fort qui domine, c’est celui qui a le plus d’armes ou qui a le plus d’argent qui triomphe. L’existence d’un Barreau évite ce règne et pendant 25 ans, les avocats ont essayé de préserver cet acquis démocratique énorme que nous essayons de renforcer au quotidien.

En tant que président de la conférence des barreaux de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uémoa), les avocats de cet espace travaillent-ils selon les valeurs de l’intégration?
La conférence des Barreaux a eu un acquis exceptionnel, en l’occurrence l’adoption le 21 septembre 2014, du règlement portant harmonisation de l’exercice de la profession d’avocat dans l’espace Uémoa. Ce texte vient compléter le règlement de 2006 qui avait déjà permis le droit d’établissement de la liberté de circulation. Mais pour qu’un Ordre puisse circuler, s’établir dans un pays autre que le sien, des règles doivent conditionner cela. Du point de vue des conditions mais aussi du point de vu de la discipline. C’était ça la base. Mais cela n’ayant pas été fait, il fallait que nous puissions le faire. Et les huit barreaux de l’Uémoa, ont pu, sous l’impulsion de la Conférence, travailler à faire aboutir ce projet.

Il faut préciser que ce projet a été conduit aussi bien par les Barreaux, les différents ministères de la justice et par leurs experts. Donc c’est un projet communautaire qui n’est pas corporatiste comme souvent certains laissent à penser. C’est donc une grande victoire pour l’intégration. Il a conduit ainsi à l’harmonisation de la plupart des règles de la profession. Les mandats des bâtonniers par exemple étaient de deux ans, renouvelable une fois dans la plupart des pays. Dans certains pays tel que le Mali, c’était trois ans. Au Burkina c’est un bail non renouvelable de trois ans. Le règlement a donc décidé que le mandat est un mandat unique de trois ans dans tous les pays. C’est donc un plus pour tous les Barreaux.

Dans ce cadre, qu’est ce qui est fait au profit du citoyen de la communauté?
Du point de vue de la démocratie, il faut que les citoyens de la communauté sachent que le règlement Uémoa a imposé que dorénavant, si un citoyen est interpellé dans les commissariats, les gendarmeries, dans les parquets, il faut qu’il soit immédiatement assisté par un avocat. Cela est très important et nous allons tout faire pour communiquer là-dessus. Il y a un autre point qui a été adopté pour la discipline. Par exemple, lorsque le Barreau du Burkina ou celui de la Côte d’Ivoire sanctionnent des avocats qui ont posé des actes criminels et sont radiés pour cela, ceux-ci font appel devant la Cour d’appel.

Cette cour pour des raisons diverses de magnanimité, transforme cette sanction de radiation en suspension de quelques mois. Cela discrédite les Barreaux. Pourquoi? Parce que lorsqu’un avocat bouffe l’argent d’un client qui se plaint et que l’avocat est radié, le client se dit qu’au moins, justice lui est rendue. Et si le lendemain il voit cet avocat exercer, vous comprenez que c’est un discrédit. Dans le règlement Uémoa, on a décidé qu’en appel, il y ait une chambre paritaire composée de trois magistrats et de trois avocats qui vont connaitre de l’affaire et cela évitera ces considérations.

La Carpa est-elle une réalité dans l’espace Uémoa?
Sur le volet de la formation d’abord, il a été décidé des choses très importantes. Dorénavant, la formation est obligatoire dans tous les Barreaux et il y a un règlement d’application qui va en préciser les termes. Donc nous sommes en avance avec notre centre, si les étudiants se battent pour reculer, qu’ils sachent que le recul n’est pas possible. Nous sommes désormais dans un environnement harmonisé. Le règlement Uémoa a également rendu obligatoire pour tous les Barreaux, la création de la Caisse autonome de règlements pécuniaires des avocats (Carpa).

Il y a quatre pays qui ne l’ont pas encore et à la rentrée solennelle du barreau du Niger en fin février dernier, nous avons rappelé au premier ministre de ce pays, en notre qualité de président des Barreaux de l’Uémoa, qu’il fallait que le gouvernement nigérien se conforme à la règlementation en adoptant le décret sur la Carpa. Nous lui avons également dis que l’article 10 de ce règlement stipule que tous les Barreaux doivent avoir un siège et une administration permanente. Cela est valable également pour le Burkina. Ce sont des acquis importants qui permettent l’intégration, la circulation et une visibilité pour tous les Barreaux sur ce qu’ils peuvent faire et sur ce qu’ils doivent faire ensemble par rapport à la concurrence internationale.

Par Morin Yamongbè