Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Femmes    Pratiques    Le Burkina Faso    Publicité
aOuaga.com NEWS
Comment

Accueil
News
Société
Article
Société

Lutte contre la corruption : le Burkina se dote d’une loi
Publié le mardi 3 mars 2015  |  aOuaga.com
CNT
© aOuaga.com par A.O
CNT : c`est parti pour l`unique session de 10 mois
Lundi 22 décembre 2014. Ouagadougou. Hôtel du député. Le Conseil national de la transition (CNT) a ouvert solennellement sa session unique qui va durer 10 mois




Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté, dans l'après-midi du 3 mars 2015 à Ouagadougou, le projet de loi portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso. C'est par 81 voix pour et 1 abstention que le CNT, composé de 90 membres, a voté le projet de loi. Celui-ci comporte 117 articles répartis en 5 titres.
La séance plénière, débutée à 16h passées pour s'achever aux environs de 20h, a débuté par une présentation du projet de loi par le député de la transition Dramane Konaté, rapporteur de la Commission des affaires institutionnelles, de la gouvernance et des droits humains (CAIGDH) qui a été saisie au fond du dossier. A l'issue des avis des autres commissions du CNT, des questions ont été posées au gouvernement représenté par la ministre en charge de la justice, Joséphine Ouédraogo, qui a apporté des éléments de réponse. Après, le président du CNT, Sy Chériff, a mis le projet de loi au vote article par article, titre par titre avec les amendements de la commission qui l'a préparé. Pour terminer, le contenu du projet en question a été mis au vote.

S.D
Commentaires