Code minier : les députés du CNT affûtent leurs armes pour affronter le projet de loi

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Publié le mercredi 25 fevrier 2015 | Sidwaya

© aOuaga.com par A.O (Photo d`archive utilisée juste a titre d`illustration et ne correspond pas forcément avec le contenu de l`article)
CNT : c`est parti pour l`unique session de 10 mois
Lundi 22 décembre 2014. Ouagadougou. Hôtel du député. Le Conseil national de la transition (CNT) a ouvert solennellement sa session unique qui va durer 10 mois

Dans la perspective de l’examen et de l’adoption du nouveau code minier, les députés du Conseil national de transition (CNT) étaient en formation les 20 et 21 février 2015 à Koudougou. Il s’agit des députés membres de la Commission des affaires sociales et du développement durable (CASDD) et ceux de la Commission des finances et du budget (COMFD). La formation a été organisée par l’Organisation pour le renforcement des capacités de développement (ORCADE).

Le gouvernement burkinabè a introduit, il y a un certain temps, un processus de relecture de son code minier afin de prendre en compte les préoccupations du moment. C’était bien avant l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014. Naturellement, les événements n’ont pas pu permettre à ce processus de relecture de continuer son bonhomme de chemin. C’est dire que ce nouveau code n’avait pas pu être adopté. Depuis le dernier conseil des ministres du gouvernement de transition, c’est chose faite et il ne reste qu’à le déposer sur la table des députés du CNT. Sachant que c’est un nouveau parlement avec beaucoup de nouveaux députés, il était important de leur donner des rudiments sur ce code minier. Il faut que cette loi soit votée en tenant compte de tout le monde, a expliqué Jonas Hien de l’ONG ORCADE, organisatrice de cet atelier de formation. Une formation qui, selon les organisateurs et participants, avait tout son sens car elle permettra aux députés de voter en connaissance de cause. Les députés ayant pris part à la session de formation sont ceux des Commissions affaires sociales et du développement durable (CASDD) et de la Commission des finances et du budget (COMFB). Les membres du premier groupe ont été formés aux questions de la fiscalité minière qui prend en compte les taxes, les impôts et les exonérations dans le secteur des mines. Le second groupe qui sera saisi sur le fond du projet de loi doit comprendre ce projet de code minier dans son ensemble. C’est un groupe qui, selon M. Jonas Hien, doit être en mesure de comprendre les enjeux de ce code pour le Burkina Faso à travers la prise en compte des aspects socioéconomiques et environnementaux. Les deux commissions sont donc complémentaires dans le processus de l’adoption de ce projet de loi. A en croire Marie Madeleine Somda, présidente de la Commission finances et du budget, la formation de l’ORCADE sur la fiscalité minière, notamment sur les stratégies et régimes fiscaux du Burkina Faso a été la bienvenue pour les députés membres de son groupe car le fondamental qui leur manquait a été acquis au cours de cette formation. «C’est une formation qui vient à point nommé car très bientôt nous aurons le projet de loi sur le code minier qui sera soumis au CNT pour examen et adoption», a soutenu la présidente de la COMFB. Le président de la commission des affaires sociales et du développement durable, Asseghna Somda a indiqué que cette formation se justifie aisément d’autant plus que le Burkina est en période de transition et les attentes du peuple sont énormes et légitimes. C’est pourquoi, les députés ont décidé de se retirer à Koudougou pour réfléchir à l’examen qu’ils auront sur le nouveau code minier qui vient d’être adopté par le gouvernement en conseil de ministres. A noter qu’au cours de leurs travaux, les députés ont reçu la visite du président du CNT, Sy Chériff, venu les encourager à atteindre les résultats attendus d’eux.

François KABORE