Le Burkina Faso adoptera bientôt son très attendu nouveau code minier #aOuaga

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Le Burkina Faso adoptera bientôt son très attendu nouveau code minier

Publié le jeudi 19 fevrier 2015 | AIB

© aOuaga.com par Séni Dabo
Projet de code minier : des OSC plaident pour son adoption rapide
Jeudi 2 octobre 2014. Ouagadougou. La Coalition des organisations de la société civile intervenant dans le secteur minier Mines alerte publiez ce que vous payez-Burkina Faso a animé une conférence de presse pour une adoption diligente du projet de code minier en relecture depuis 2010 pour remplacer celui entré en vigueur en 2003

Ouagadougou, Le gouvernement burkinabè a examiné mercredi, un projet de loi portant relecture du code minier et érigé une Autorité nationale de la lutte contre la fraude, l’attente de la première réforme ayant gelé un appui budgétaire de 150 millions de dollars de la Banque mondiale.

L’adoption d’un nouveau code minier vise à créer «pour les opérateurs miniers, un environnement plus moderne et plus compétitif et à permettre une meilleure répartition des avantages de l’exploitation minière au profit de l’Etat et des communautés locales», indique le rapport du conseil des ministres du mercredi.

La relecture du code minier de 2003, jugé trop favorable aux investisseurs selon la société civile, intervient dans un contexte marqué par des revendications violentes de certaines populations riveraines des installations minières.

Alors que les députés sous l’ancien régime s’apprêtaient à légiférer sur le texte, l’Assemblée nationale a été saccagée et brûlée fin octobre, au moment de l’insurrection populaire qui chassé le président Blaise Compaoré.

Les ministres burkinabè ont également adopté un décret portant changement de la Coordination nationale de lutte contre la fraude en une Autorité nationale de lutte contre la fraude (ANLF), afin d’assurer son ancrage institutionnel.

Placée sous la tutelle technique du Premier ministère, l’ANLF disposera désormais «d’une plus grande autorité et une autonomie pour une meilleure coordination de ses activités», lit-on dans le rapport du conseil des ministres.

Ces décisions de l’exécutif interviennent quelques jours, après que la Banque mondiale ait promis un appui budgétaire de 150 millions de dollars, en attendant la réforme du code minier et l’adoption de la loi anti-corruption, transmise en janvier au Parlement intérimaire.

Le gouvernement de Transition a aussi instruit le Contrôleur général d’Etat «de poursuivre les investigations» sur «les nombreux manquements et malversations» constatés par lui, «dans les départements ministériels, les sociétés d’Etat et les Etablissements publics».

Agence d’information du Burkina

taa/