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Le gouvernement burkinabé adopte le projet du nouveau code minier

Publié le jeudi 19 fevrier 2015 | Agence de Presse Africaine

© Autre presse par DR
La mine de Yaramoko

Le gouvernement burkinabé vient d’adopter le projet du nouveau code minier en remplacement de celui en vigueur depuis 2003, a appris APA auprès du ministère en charge des Mines.

‘’Cette relecture vient corriger la loi de mai 2003 portant Code minier en vue de créer pour les opérateurs miniers un environnement plus moderne et plus compétitif et de permettre une meilleure répartition des avantages de l’exploitation minière au profit de l’Etat et des communautés locales’’, explique le ministère.

La décision gouvernementale ouvre la voie à la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition (CNT) qui fait office de parlement, depuis la chute de Blaise Compaoré.

Le nouveau code était prévu pour être adopté depuis 2012.

Les mésententes entre les investisseurs et les autorités sur le contenu du nouveau code ont retardé son adoption en 2014 devant le parlement.

Les sociétés minières ont plaidé en faveur de l’assouplissement de certaines dispositions du projet de code initial, arguant que la baisse des cours de l’or avait causé un ralentissement des activités d’exploration.

Déjà, la société civile exige 1% du chiffre d’affaires pour les communautés locales, mettant ainsi la pression sur le CNT.

Le secteur minier représente près de 80 % des recettes d’exportation du Burkina Faso et environ 20 % des recettes des recettes budgétaires de l’État.

TT/cat/APA