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Budget de l’Etat, gestion 2015 : un séminaire d’information sur les implications fiscales

Publié le mercredi 4 fevrier 2015 | Sidwaya

© aOuaga.com par Alexis Omer
Le Centre d’information, de formation et d’études sur le budget(CIFOEB) a organisé, les 29 et 30 septembre 2014 à Bobo-Dioulasso, un atelier de formation en budgétisation sensible au genre (BSG)

Le cabinet Afrique juridique et fiscal conseil (AJFC) et son partenaire du ministère de l’Economie et des Finances ont animé une conférence de presse sur les implications fiscales de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2015. La cérémonie a eu lieu le jeudi 29 janvier à Ouagadougou.

Le cabinet de conseil, d’expertise et d’audit juridique et fiscal (AJFC) a expliqué aux directeurs d’entreprises, de sociétés, d’Organisation non gouvernementale (ONG) les implications fiscales de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2015. Ce sont des implications fiscales qui prévoient des mesures nouvelles sur l’exonération des droits de douanes et de la TVA. Comme entre autres : sur l’importation de matériaux de construction en vue de la promotion immobilière au Burkina Faso, sur l’importation de matériel informatique et de logiciels de gestion pour les institutions de micro-finance relevant des systèmes décentralisés, l’importation de matériel et des équipements pour les organes de presse. Selon le responsable d’AJFC, Marc Sidoine Gouem, la loi de finances a opéré un véritable chamboulement en ce sens que « les personnes relevant du régime simplifié d’imposition n’ont plus droit de facturer la TVA ». Relever de ce régime simplifié d’imposition suppose avoir un chiffre d’affaires compris entre 15 à 50 millions de F CFA. Cette révision vise à simplifier les critères de classification dans les régimes d’imposition. La fiscalité du régime simplifié est assez allégée à cause des obligations trimestrielles, dont faisaient face les petites entreprises et par contre, celles qui relèvent du régime normal étaient soumises à des déclarations mensuelles compte tenu de leur chiffre d’affaires. « Désormais, toute personne physique ou morale réalisant un chiffre d’affaires annuel hors taxe égal ou supérieur à 50 millions de francs CFA est placée sous le régime du bénéfice du réel normal d’imposition quels que soit sa forme juridique et son secteur d’activité », a précisé le responsable d’AJFC, Marc Sidoine Gouem.
Ce réajustement a pour finalité de faciliter le reclassement des entreprises à travers les différents régimes d’imposition, mais aussi d’optimiser l’assujettissement de la TVA. Ainsi, un contribuable ne peut prétendre être reclassé au régime de la contribution des micro-entreprises, que lorsque son chiffre d’affaires annuel hors taxe reste inférieur à 15 millions pendant trois années consécutives. A entendre M. Gouem, un contribuable relevant du régime du bénéfice du réel simplifié d’imposition et désirant opter pour le régime du bénéfice du réel normal d’imposition, peut adresser une demande avant le 1er février de chaque année au Directeur général des impôts.

Antoine AKOANDAMBOU