Decision du CSC contre le quotidien : Un concentré d’amalgames et d’incongruités #aOuaga

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Decision du CSC contre le quotidien : Un concentré d’amalgames et d’incongruités

Publié le lundi 24 decembre 2012 | Le Quotidien

© Autre presse par DR
Couverture médiatique de la campagne : La Présidente du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), Béatrice DAMIBA a animé un point de presse

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Malgré sa suspension d’une semaine par le Conseil supérieur de la communication (CSC), le journal « Le Quotidien » aurait pu continuer à paraître, et ce depuis même le lundi 17 décembre 2012, pour remplir sa mission d’organe d’information quotidien, conformément à l’autorisation légale de paraître que lui confère le récépissé n°3725/2009/TGI/OUA/PF. Ce récépissé légal, véritable « acte d’état civil » donne à notre journal un droit de vie qui ne tolère aucune entrave à sa jouissance par quelque procédé quelconque, sauf l’injonction par la loi elle-même de mesures coercitives à faire appliquer au journal ou sur le journal pour corriger une ou des fautes légalement identifiées et frappées par des sanctions graduées dans un barème de peines.

Fort de ces principes légaux et propres à tout système politique fondé sur la primauté de la légalité républicaine, la promotion de la démocratie et des droits humains, le journal « Le Quotidien », très soucieux du respect intangible à nourrir et à observer à l’endroit des institutions de la République, (à savoir l’exécutif, le législatif et le judiciaire), aimerait néanmoins partager avec l’opinion publique, les raisons de l’illégitimité, voire l’illégalité de la sanction prise à son encontre par le CSC que nous invitons à comprendre (c’est-à-dire prendre avec soi) sans complaisance ni mansuétude, mais plutôt avec intelligence, les explications qui suivent. Elles peuvent servir à renforcer notre « démocratie médiatique » à un moment où celle-ci se voit ancrée dans notre Constitution, avec en plus de l’article 8, un rajout le concernant.

En effet, la mesure par laquelle le Conseil supérieur de la communication suspend la publication du journal « Le Quotidien » s’intitule « Décision n°2012.0037/CSC » en date du 13 décembre 2012.

En tant que sujet du droit public au Burkina Faso, il nous est apparu que l’acte administratif « Décision » ne contient en principe que des dispositions internes à une administration (notamment sur le plan organisation des structures ou la gestion du personnel) et ne peut avoir une portée générale réservée aux actes des pouvoirs constitutionnels comme la loi, l’ordonnance, le décret, l’arrêté etc. La décision en tant que telle, même tolérée dans son appellation, ne peut s’appliquer inconsidérément « erga omnès » et ne peut non plus s’habiller d’instruments et de moyens n’appartenant pas à l’autorité dans le champ de l’objet qu’elle vise et qu’elle traite.

En effet, il nous faut tous nous « resituer » dans le champ de compétence réelle du Conseil supérieur de la communication du Burkina qui n’est en rien différent des organes de régulation d’Afrique ou d’Europe et qui, juridiquement, appartient à la grande famille des « autorités administratives indépendantes », apparues dans notre environnement institutionnel pour accompagner les institutions constitutionnelles issues de la séparation des pouvoirs. Dans leur conception, ces nouveaux organes ne sont ni des instances juridictionnelles, ni des détenteurs d’un pouvoir réglementaire, ni des paliers hiérarchiques exerçant une tutelle autoritaire sur les médias et sur les journalistes et toutes les activités connexes à la production de l’information ou de la communication.

Aussi nous semble-t-il surprenant, voir renversant, de voir notre structure de régulation s’ériger dans notre univers médiatique, en défenseur de « la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat, des secrets militaires ou économiques d’intérêts stratégiques, du secret des enquêtes juridiciaires en cours, de la dignité et de la vie privée du citoyen (points à voir dans le libellé de l’article 51 du code de l’information bizarrement allégué par le CSC dans ses charges contre Le Quotidien). Il y a, sans exagération de notre part, une erreur certaine du CSC dans sa compréhension de ses missions, même si par ailleurs le texte fondateur de l’institution reste grandement critiquable en bien de points qui s’éloignent du bon droit. Mais ceci est une autre affaire à débattre de façon souhaitable sur une autre plate forme.

Au total, il est loisible de voir comment la « décision n°2012 0037/CSC du 13-12-12 » est un concentré d’amalgames, d’incongruités et de suppositions dont l’aboutissement se décline en un seul article prononçant la suspension après un rappel dans ses visas, de 13 « vu » de 3 « considérant » et de 2 « constatant ».

Le CSC, dans son élan hystérique de faire du droit sans raison, va jusqu’à englober dans les visas de sa « décision » des textes de loi, (comme les décrets et les lois) ses propres écrits internes en comptes-rendus d’audition, des lettes d’observations, et (ô suprême signe de judiciarisassion de ses activités), une lettre relative à une « plainte » d’une lectrice contre Le Quotidien !

Ainsi donc, voici le droit dit par le CSC qui s’estime en crise d’autorité devant l’insuccès de 3 lettres dites d’observations qui n’ont juridiquement aucune valeur comme l’aurait eu une mise en demeure d’exécution d’un acte administratif. Dans un tel cas, le destinataire d’une mise en demeure saurait, au moyen d’un tel document, en plus de l’acte à exécuter, saisir les autorités administratives et judiciaires dans l’organisation des voies légales pour faire valoir ses droits.

Dans notre cas, aujourd’hui, le CSC décide gratuitement et peut-être « ad hominem » que Le Quotidien viole la loi (mais laquelle), l’éthique et la déontologie de la presse (en lesquelles des dispositions pertinentes et surtout quelles déontologies et quelle éthique, de quel ordre professionnel ?).

Le viol de la loi suppose que soit connue la loi violée dans ses stipulations juridiques officielles. Il aurait été judicieux de donner les références des lois qui définissent ce qu’est une image choquante et insoutenable et surtout de fonder le droit d’agir du CSC en le confortant dans la subrogation dont il s’arroge pour garantir la dignité de la personne humaine et pour identifier un individu « au dos méconnaissable par les brûlures ».

Les activités du CSC, depuis bien longtemps, ont migré des centres d’intérêts des revendications citoyennes qui l’ont généré vers d’autres objectifs. Le journalisme que pratique Le Quotidien reste contenu dans le champ d’une activité libérale soumise aux risques de l’entreprise libre, avec ses aléas et ses risques, sans compter, comme c’est le cas des censeurs, sur un salaire mensuel garanti et l’assurance d’une protection absolue dont bénéficient les medias dits publics.

Si un développement se liait à notre présente note, il pourrait ou bonifier notre démocratie médiatique en intégrant dans son essence certaines corrections liées à nos observations et bien d’autres, ou compliquer la vie de quelques Burkinabè se trouvant spoliés (même pour 24 heures) de leur droit de vivre légalement du fruit de leur travail honnête et libre

La Rédaction

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