Budget 2013 : la mise en œuvre du programme présidentiel et de la SCADD comme actions prioritaires #aOuaga

Économie

Budget 2013 : la mise en œuvre du programme présidentiel et de la SCADD comme actions prioritaires

Publié le vendredi 21 decembre 2012 | Autre presse

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Le bureau de la SCADD ( Stratégie de croissance accélérée et de développement durable )

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Relance Economique 2012

Le budget de l’Etat, gestion 2013 a été adopté le 8 novembre 2012 par l’Assemblée nationale. Pour des recettes annoncées de 1 493 921 252 000 FCFA, les dépenses se montent à 1 654 957 302 000 FCFA. Elaboré, selon les techniciens, autour du programme d’actions prioritaires du Programme présidentiel et de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD), le budget 2013 a aussi prévu des mesures pour lutter contre la corruption. Tous les contours avec le Directeur Général du budget, M. Amadou Sangaré.

Quelles sont les principales caractéristiques du budget 2013 adopté le 8 novembre dernier ?

Amadou Sangaré, Directeur Général du budget

Avant de répondre à cette question, il est important d’apporter des précisions sur certaines notions relatives au budget. C’est ainsi que :
par recettes totales, il faut entendre l’ensemble des recettes à la disposition de l’État, obtenues par des mesures fiscales (impôts, taxes, etc.) et non fiscales. Elles se repartissent en ressources ordinaires ou ressources propres et en ressources extraordinaires. Les ressources ordinaires constituées des recettes internes sont composées des recettes fiscales, de recettes non fiscales et des recettes en capital.

Les ressources extraordinaires sont constituées par les aides, les dons, les subventions ainsi que les emprunts intérieurs et extérieurs.
Les dépenses totales constituent l’ensemble des dépenses effectuées par l’État et ses démembrements. Elles se repartissent en dépenses ordinaires ou dépenses courantes et en dépenses en capital. Les dépenses ordinaires sont composées des dépenses au titre de la dette, des dépenses de personnel, et des dépenses de transferts courants. Les dépenses en capital sont composées des investissements exécutés par l’Etat et des transferts en capital.
L’épargne budgétaire représente le surplus des recettes propres par rapport aux dépenses courantes. Elle permet de financer partiellement ou totalement les dépenses en capital.
Le besoin de financement est le solde négatif entre les recettes totales et les dépenses totales.

Pour répondre maintenant à votre question, je dirai que le budget de l’Etat, gestion 2013 s’établit en recettes à 1 493 921 252 000 FCFA et à 1 654 957 302 000 FCFA en dépenses. Ces recettes totales sont en accroissement de 23,70%, suite à l’augmentation des ressources ordinaires de 27,43% et des ressources extraordinaires de 15,11% par rapport aux prévisions de 2012. Les recettes fiscales, d’un montant de 947 541 737 000 FCFA sont en hausse de 30,78% par rapport aux prévisions initiales de 2012. Les recettes non fiscales, en s’établissant à 118 547 423 000 FCFA sont en progression de 7,05% par rapport à 2012.

Les recettes en capital, quant à elles, s’établissent à 7 143 853 000 FCFA en hausse de 3% par rapport à 2012. Les recettes extraordinaires sont attendues pour un montant de 420 688 239 000 FCFA en accroissement de 15,11% par rapport à 2012. Elles sont constituées de dons projets (304 897 987 000 FCFA) en augmentation de 38,38% et d’emprunts projets (115 790 252 000 FCFA) en baisse de 20,21%.

Comme vous l’aurez constaté, près de 75% des recettes attendues sont des recettes internes traduisant ainsi, la volonté du Gouvernement de prendre en charge les dépenses par des efforts de mobilisation de nos régies de recettes.

Les dépenses totales enregistrent également une hausse de 18,15% par rapport aux prévisions de 2012 du fait de l’augmentation des dépenses en capital de 20,33% et de des dépenses courantes 16,09%.

Au titre du règlement du service de la dette, les prévisions budgétaires sont de 94 004 000 000 FCFA, en hausse de 34,04% par rapport à 2012. La part des ressources propres consacrée à ces engagements est de 8,76% contre 8,33% en 2012.

Les dépenses de personnel sont de 349 565 079 000 FCFA en hausse de 9,29% par rapport à 2012 du fait des actions de régularisation des avancements des agents de la fonction publique d’une part, et de l’impact de l’accroissement des effectifs d’autre part. Elles représentent 32,57% des ressources propres de l’Etat contre 37,98% en 2012.

Les prévisions de dépenses de fonctionnement se chiffrent à 120 914 366 000 FCFA, en hausse de 16,26% en comparaison avec le budget 2012. Elles représentent 11,27% des ressources propres de l’Etat contre 12,35% en 2012.

Les dépenses de transferts courants sont prévues pour 273 505 398 000 FCFA, en hausse de 20,05% par rapport à 2012. Elles représentent 16,53% des dépenses totales.

Les dépenses d’investissements tout financement confondu, ont accru de 20,41% comparativement à celles de 2012. En effet, elles sont évaluées à 809 968 459 000 CFA contre 672 661 294 000 F CFA en 2012. Les investissements sur ressources propres de l’Etat sont de 389 280 220 000 FCFA en hausse de 26,72% par rapport à 2012. Cette hausse des dépenses d’investissements est en cohérence avec les objectifs du Programme Présidentiel et de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD).

L’épargne budgétaire s’établit à 235 244 170 000 FCFA en amélioration de 95,42% par rapport à 2012, témoignant ainsi de la volonté du Gouvernement de dégager davantage de moyens sur ses ressources propres à l’effet d’assurer une plus grande couverture des dépenses en capital.

Le besoin de financement s’établit à 161 036 050 000 FCFA et non à 213 milliards de F.CFA comme affichés par certains journaux de la place. Ce déficit, en baisse de 16,62% par rapport à 2012 sera couvert par recours aux appuis budgétaires, aux tirages sur les ressources du FMI et à un emprunt obligataire.

Quel est le cadrage de ce budget ? Sur quels axes a-t-il été bâti ?

Le budget de l’Etat, gestion 2013 a été élaboré en tenant compte du volume global de ressources dégagé par le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) 2013-2015. Ce niveau de ressources a toutefois été ajusté à la hausse pour tenir compte des bonnes perspectives de recouvrement des différentes régies de recettes.

Ce budget a également été élaboré sur la base des orientations de la circulaire budgétaire ainsi que des priorités et choix stratégiques budgétaires définis par le Gouvernement. La mise en œuvre du programme d’actions prioritaires du Programme Présidentiel et de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD) a été le fil conducteur du budget. En outre, les implications de l’évolution de l’environnement dont la persistance de la crise sociopolitique au Mali et de la crise alimentaire à travers des actions appropriées, a également été un critère de choix des éléments de prévisions aussi bien en recettes qu’en dépenses.

Ainsi, pour l’année 2013, les priorités retenues s’articulent autour de quatre (04) domaines :
le renforcement des piliers de la croissance avec une attention particulière aux secteurs de production (agriculture, élevage et pêche) et de soutien à la production (infrastructures de transport, énergie et promotion des PMI/PME) ;
la consolidation des acquis sociaux notamment dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’emploi et de la protection sociale ;
la gouvernance et la lutte contre la corruption avec un accent particulier sur le renforcement des capacités de la justice et des corps de contrôle ;
le renforcement de la défense du territoire et de la sécurité intérieure. Le choix de ces différents domaines prioritaires au titre de 2013 n’implique, en aucun cas, l’abandon ou le non accompagnement des autres domaines d’actions qui devraient soustendre le développement du pays en général. Il s’agit d’une priorisation des secteurs dans la recherche de meilleurs piliers et de fondations du développement.

De façon plus précise, comment le budget de l’Etat, gestion 2013, prend-il en compte les priorités définies dans la Stratégie de Croissance et de développement Durable (SCADD) ?

Le Gouvernement a adopté en fin 2010 la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD). Son objectif global est de « réaliser une croissance économique forte, soutenue et de qualité, génératrice d’effets multiplicateurs sur le niveau d’amélioration des revenus, la qualité de la vie de la population et soucieuse du respect du principe de développement durable ». Depuis 2011, l’élaboration du budget de l’Etat tient compte des priorités définies dans ce référentiel en matière de développement économique et social.

S’agissant du budget 2013, il convient de noter que les orientations et choix stratégiques se sont fondés sur les priorités définies dans la SCADD et le Programme présidentiel. Les domaines sur lesquels ces priorités se focalisent ont été abordés dans précédemment. Nous essaierons de donner des informations chiffrées qui restent toutefois non exhaustives.

C’est ainsi que :
En ce qui concerne le renforcement des piliers de la croissance, la réalisation de l’objectif d’une croissance forte et soutenue qui puisse permettre une réduction significative de la pauvreté passe par des efforts dans les différents piliers de l’économie nationale, en particulier l’agriculture, l’élevage et la pêche. Dans ce sens, une allocation de :
12 792 000 000 FCFA est faite au profit du Projet d’Intensification de la Productivité Agricole (PIPA) dont 10 245 500 000 FCFA pour l’acquisition d’intrants ;
1 500 000 000 FCFA est prévu dans le cadre de l’opération spéciale semence notamment pour l’acquisition de 5000 tonnes de semences certifiées et 1300 tonnes de semences de base ;
1 050 001 000 F CFA est faite pour la production de semences.

En outre, une prévision de 1 817 800 000 FCFA est faite au profit du système national de vulgarisation et d’appui conseil. S’agissant spécifiquement du volet eau, il est prévu la réalisation de barrages et de périmètres aménagés ainsi que la réhabilitation et la réfection de barrages dégradés et sinistrés pour un coût total de 11 100 000 000 FCFA. Un accent particulier a été mis sur le développement de la petite irrigation villageoise. A ce titre, il est envisagé l’acquisition de 414 motopompes et la réalisation de 320 puits maraichers pour l’aménagement d’environ 1 800 ha de terres pour un coût total de 4 305 000 000 FCFA.

Par ailleurs, une prévision de 5 170 283 000 FCFA est faite pour le renforcement de la mécanisation agricole. Au titre de l’eau potable et de l’assainissement, une enveloppe de 9 102 249 000 F CFA est consacrée à la réalisation de forages neufs, de latrines ainsi que d’adductions d’eau potable simplifiée (AEPS) en milieu rural. Au niveau urbain, la politique des branchements sociaux mise en œuvre par l’ONEA se poursuivra. Une prévision de 2 358 000 000 FCFA est faite à cet effet dont 1 000 000 000 FCFA dans le cadre du PN-AEPA.

Au titre des ressources animales, une inscription de 5 945 000 000 FCFA est faite en faveur du soutien au monde rural notamment pour l’équipement des producteurs, la sécurisation alimentaire du bétail, le soutien aux éleveurs leaders pour susciter l’émulation de ce type d’acteurs pour plus de production.

En outre, il est prévu 1 650 000 000 FCFA pour l’aménagement de zones pastorales, la construction de barrages pastoraux et 450 000 000 FCFA pour la construction d’un nouvel abattoir frigorifique à Bobo-Dioulasso. Au titre de la pêche, des inscriptions d’un montant global de 1 736 000 000 FCFA sont prévues. Ces crédits sont destinés au renforcement de la gestion des périmètres aquacoles pour un montant de 730 325 000 FCFA et à la promotion de l’aquaculture pour un montant de 1 005 675 000 FCFA.

S’agissant du renforcement des secteurs de soutien à la production une inscription de :
9 920 000 000 FCFA est faite pour la poursuite du programme d’électrification rurale dans les 13 régions du pays avec le programme spécial du Chef de l’Etat « Electrification de 87 chefs-lieux de département » ;
2 000 000 000 FCFA est prévue pour la prise en charge du Projet de Réimatriculation et de Sécurisation des Titres de Transports ;
16 140 252 000 FCFA est prévue pour les travaux de bitumage de routes et 4 576 693 000 F CFA pour l’aménagement des pistes rurales ;
15 496 500 000 FCFA pour l’entretien courant du réseau classé dont 13 000 000 000 FCFA pour les routes bitumées 2 496 500 000 F CFA pour les pistes rurales ;
16 625 602 0000 F CFA est prévue pour le Programme de développement Intégré de Samandeni (PDIS) dont 5 000 000 000 F CFA au titre de la part de l’Etat.

S’agissant de la consolidation des acquis sociaux, il faut relever que sur le plan social (santé, éducation, emploi, protection sociale), des efforts importants ont été déployés par le Gouvernement sur la période de mise en œuvre du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) pour résorber les déficits constatés dans de nombreux secteurs. Aussi, ces efforts devront-ils se poursuivre en vue de la consolidation des acquis enregistrés et l’accélération vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

Dans ce sens il est prévu :
7 451 880 000 F CFA pour l’accroissement des capacités de l’offre éducative ;
2 000 000 000 F CFA pour le renforcement du volet alphabétisation avec la mise en place d’un programme national d’alphabétisation. Au titre de la santé, la politique d’accroissement des capacités d’offre de services de santé se poursuivra à travers notamment :
la construction du Centre de Médecine Nucléaire pour une prévision de 1 500 000 000 FCFA ;
la construction de l’unité de dialyse pour une inscription de 1 000 000 000 de FCFA ;
la construction du centre de Médecine Traditionnelle et de Soins Intégrés pour une prévision de 930 000 000 FCFA ;
la construction d’un centre d’Odonto-Imagerie Ophtalmo pour un coût de 339 000 000 FCFA ;
le réaménagement de l’hôpital YALGADO pour lequel une prévision de 6 097 202 600 F CFA est faite ;
la réhabilitation et la réfection de Formation Sanitaire pour un coût total de 835 000 000 FCFA.

En outre, il est prévu une enveloppe de 7 000 000 000 de FCFA pour le programme de transformation des CSPS en Centres Médicaux et 700 000 000 FCFA pour le renforcement des Centres Médicaux avec antenne chirurgicale (CMA). Ces constructions se feront simultanément avec la poursuite de l’équipement de l’ensemble des structures hospitalières avec une inscription de 9 036 142 000 FCFA, l’équipement de l’hôpital de district du secteur 30 de Ouagadougou pour une inscription de 5 436 142 000 FCFA et l’acquisition d’ambulances pour une inscription de 1 150 000 000 FCFA.

Au titre de l’habitat social, un montant de 2 991 250 000 FCFA est prévu pour le programme de construction de 10 000 logements sociaux. Dans le cadre de la promotion de l’emploi des jeunes, il est inscrit 12 890 000 000 FCFA pour le financement des différents programmes dont principalement :
1 890 000 000 FCFA pour le programme d’appui aux jeunes notamment la formation de 50 000 jeunes aux métiers et le Fonds d’Appui aux Initiatives des jeunes ;
11 000 000 000 FCFA pour le programme Spécial Création d’Emploi (Jeunes et femmes).

En matière de gouvernance et de lutte contre la corruption, malgré des progrès indéniables enregistrés, d’importants défis demeurent. Aussi, pour l’année 2013, l’accent sera mis sur le secteur de la justice et l’appui aux corps de contrôle.

Pour ce qui est du renforcement de la défense du territoire et de la sécurité intérieure, dans le souci de faire face aux effets de la persistance de la crise sociopolitique au Mali, et assurer l’intégrité du territoire national d’une part, et la sécurité intérieure d’autre part, l’année 2013 sera marquée par :
la mise en place d’un programme spécial de la sécurisation du Nord du pays ;
l’amélioration des conditions de vie et de travail de l’armée à travers notamment un programme de construction et d’équipement de casernes ;
le renforcement des capacités opérationnelles des forces de sécurité et du système d’information et de renseignement.

Vous l’avez dit, le budget 2013 entend lutter contre la corruption ; quelles sont les principales mesures prises ou envisagées à cet effet ?

La gouvernance et la lutte contre la corruption constitue l’une des innovations du budget 2013. En matière de gouvernance et de lutte contre la corruption, malgré des progrès indéniables enregistrés, d’importants défis demeurent comme je l’ai souligné tantôt. Aussi, pour l’année 2013, s’agira-t-il de relever les défis majeurs du secteur de la justice et d’appui aux Corps de Contrôle à travers notamment :
le renforcement des capacités opérationnelles des services de la justice ;
une meilleure déconcentration de la justice qui permette son rapprochement du justiciable ;
le renforcement des capacités des structures de contrôle.

Avez-vous les moyens (humains, matériels) pour la mise en œuvre de ce budget tel que présenté ?

Nous avons toujours disposé de moyens pour mettre en œuvre le budget de l’Etat. A cet effet, nous disposons d’un personnel de qualité et de profils divers rompus à la tâche et engagé. Ce personnel exerce dans nos structures centrales et nos structures déconcentrées mais également auprès des ministères et des institutions. Je profite leur transmettre mes encouragements et je les exhorte à rester davantage mobilisés pour gagner le défit de la qualité de l’exécution budgétaire.

Quant aux moyens matériels, le ministère travaille à les améliorer et à les rendre disponibles pour plus d’efficacité de nos actions. Mais au-delà de ces moyens, nous miserons encore cette année sur notre organisation notamment à travers l’approche dite « unité de recouvrement » pour la mobilisation des ressources propres. Par ailleurs, la mise en œuvre des réformes et des mesures contenues dans notre stratégie globale de mobilisation des ressources devrait se poursuivre. En matière de dépenses, nos actions seront guidées par la rationalisation, la rigueur et l’efficacité. Ces actions devraient à terme aboutir à l’amélioration de la maitrise des dépenses publiques notamment les charges de personnel et de fonctionnement.

Quel bilan peut-on faire de l’exécution du budget 2012 ?

Le budget de l’Etat, gestion 2012 affiche un niveau d’exécution satisfaisant, au 31 octobre 2012. En effet, le niveau global de mobilisation des recettes avoisine 76% (1211,55 milliards de francs CFA sur des prévisions corrigées de 1602,55 milliards de francs CFA).

Concernant les régies de recettes, elles affichent un niveau de performance fort appréciable de 91,67% (recouvrement des recettes propres de 854,01 milliards de francs CFA sur des prévisions de 931,60%). Cela augure d’un niveau de recouvrement supérieur à 100% en fin d’année.

Quant aux dépenses, elles affichent un taux d’exécution de 66,50% (1065,61 milliards de francs CFA sur une dotation globale de 1602,55 milliards de francs CFA).

Ce bon niveau d’exécution du budget, notamment en recettes, a permis d’éviter une régulation du budget en cours d’année 2012 et d’ouvrir de nouvelles lignes de dépenses pour prendre en charge les nouveaux besoins liées à des priorités du moment dont notamment la sécurité alimentaire, la crise malienne, les élections couplées du 02 décembre.

C. PARE

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