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Un groupe de greffiers interpelle Joséphine Ouédraogo

Publié le mercredi 3 decembre 2014 | Le Quotidien

© aOuaga.com par A.O
Palais de justice de Ouagadougou : les greffiers en sit-in
Vendredi 14 février 2014. Ouagadougou. Palais de justice. Les greffiers observent depuis le 12 février un sit-in de 72 heures (entre 8h et 11h) à l`appel de leurs syndicats pour exiger l`amélioration de leurs conditions de vie et de travail

Dans la présente déclaration, un groupe de greffiers interpelle la ministre de la Justice, des Droits humains, Garde des Sceaux, Joséphine Ouédraogo, sur un certain nombre de problèmes internes à la profession.
Madame le Ministre
L’ensemble des greffiers du Burkina se réjouissent de votre nomination en qualité de ministre de la justice des droits humains et de la promotion civique, Garde des sceaux. Nous-nous réjouissons pour la raison aussi simple que vous ne relevez d’aucun corps du Ministère de la justice, c’est-à-dire que vous êtes une personnalité neutre et à ce titre vous saurez établir l’égalité et la justice pour tout le personnel de la justice. Si nous-nous réjouissons de votre nomination en tant qu’une personnalité neutre à la tête du ministère de la justice, c’est parce que nous savons que c’est vous qui possédez cette potion magique pour guérir notre justice plongée dans la léthargie depuis des décennies.Le ministère de la justice qui est l’institution chargée d’établir l’égalité et la justice entre les citoyens, c’est par contre au sein de cette même institution qu’il existe les inégalités les plus criardes et les injustices les plus dangereuses.

Madame le Ministre
Le président de la transition, son excellence, Monsieur Michel Kafando dit ceci, je cite : « le Burkina Faso est un pays dont la simplicité de vie de ses habitants devait en faire un modèle de développement. Mais en lieu et place se sont installées la corruption, la gabegie». Parallèlement à ces propos du président nous pouvons aussi souligner que le Ministère de la justice est une institution dont la simplicité de son personnel devait en faire un instrument incontournable pour établir la justice et l’égalité entre tous les burkinabè. Malheureusement, depuis l’avènement des juges acquis prônés par l’ancien régime, le refus de reconnaitre aux greffiers le droit à un statut tel que définit à l’article 101 de la constitution et la résistance farouche opposée par l’ex-ministre de la justice et son secrétaire général, à l’adoption des décrets d’application dudit statut après son adoption sont autant de fléaux qui ont paralysé le fonctionnement de la justice. C’est pourquoi, nous souhaiterions qu’il soit mis fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la justice car il ne répond pas aux valeurs prônées par la charte de la transition pour vous accompagner dans votre mission. La justice a demeuré et demeure jusqu’à présent le nid des inégalités, des injustices et du favoritisme.
Madame le Ministre
Permettez-nous une fois de plus de citer son excellence le Président du Faso, Monsieur Michel Kafando qui a dit ceci : « Plus rien ne sera comme avant ». Avec l’insurrection populaire, plus rien ne sera comme avant au ministère de la justice en ce qui concerne les greffiers. C’est pour vous dire Madame le Ministre que les greffiers ont enduré et continuent d’endurer les maux suivants :
Le refus de leur reconnaitre un droit constitutionnel : Alors que la présente constitution adoptée le 02 juin 1991 a clairement disposé que le statut des Magistrats et des auxiliaires de justice est régi par une loi, des dispositions tout azimut ont été prises pour faire bénéficier aux Magistrats et aux autres auxiliaires de justice (Avocat, huissiers, notaire) d’un statut, sauf les Greffiers contre qui certaines autorités judiciaires ont farouchement lutté pour que leur soit refusé la qualité d’auxiliaire de justice et partant le bénéfice d’un statut. Dans l’intention manifeste de leur refuser le bénéfice du statut que leur reconnait notre loi fondamentale, l’un des ministres récent de la justice est allé jusqu’à vouloir saisir le conseil constitutionnel pour que ce dernier donne son avis sur la qualité d’auxiliaire de justice du greffier. Malheureusement, ses efforts furent vains car il n’a pas qualité selon la constitution pour saisir le conseil constitutionnel. L’histoire nous enseigne que de tous les auxiliaires de justice, le Greffier est et demeure le tout premier auxiliaire de justice. En effet, il a fallu attendre plus de vingt (20) années de lutte pour voir ce statut adopté le 18 décembre 2012. Quand bien même ce statut a été adopté, l’ex-ministre de la justice, son secrétaire général et l’ex ministre de l’économie et des finances, ont pesé de tout leur poids et faire usage des manœuvres dilatoires pour entraver, voire empêcher son application.
Madame le Ministre
En parcourant le texte de loi portant statut du corps des Greffiers, il est à noter que certaines dispositions sont inadaptées et même dépassées. Cela se justifie par la pression et la mainmise invisible des premiers ex-responsables du Ministère de la justice qui ont tout manœuvré et pesé de tout leur poids pour saboter la rédaction de cette loi. Il va sans dire que cette loi devrait être relue et sur ce, nous comptons sur votre
bonne volonté.

Madame le Ministre
L’injustice et la marginalisation à l’égard des Greffiers sont trop criardes et sont monnaies courantes au sein du Ministère de la Justice. Alors que les différentes catégories de personnel (Magistrats, GSP) ont des représentants qui participent au conseil de cabinet qui est le haut niveau de prise de décisions les concernant, font des suggestions, rendent compte au Ministre, défendent les intérêts de leur corps, les Greffiers n’ont jamais été autorisés à participer au conseil de cabinet où se prennent ces décisions. Les Ministres de la justice qui se sont succédé ont empêché les Greffiers d’avoir accès au haut niveau de prise de décision du Ministère de la Justice. Pour preuve, ils n’y a pas de Greffier conseiller auprès du Ministre ; il n’existe pas non plus de structures à proprement parlées chargées de gérer les affaires du Greffe au sein du Ministère de la Justice. Ce n’est qu’en 2012 qu’une Direction des Greffes a été créée, mais elle est restée marginalisée jusqu’à nos jours d’autant plus que le premier responsable de cette Direction ne participe pas au conseil de cabinet.
Au Ministère de la Justice, c’est devenu une règle que les Greffiers ne doivent pas décider par eux-mêmes ; ce sont Toujours les autres qui décident pour eux. Or, dans un état de droit, maillon essentiel de la démocratie, il est admis par les grands théoriciens de la démocratie que toutes les couches sociales doivent participer ou être représentées aux prises de décisions qui les concernent. Malheureusement, cela n’est pas le cas au Ministère de la Justice où les Greffiers quand bien même, ils participent au même titre que les autres acteurs de la justice à ce que la justice soit rendue au peuple burkinabè, ils n’ont pas voie au chapitre.

Madame le Ministre
Nous avons l’espoir qu’avec vous, plus rien ne sera comme avant. Les greffiers doivent désormais occuper la place qui est la leur au sein du ministère de justice. Dans tous les cas, les greffiers demeurent et demeureront des acteurs incontournables. En effet, si la constitution dispose formellement que le pouvoir judiciaire est exercé par le juge, il n’en demeure pas moins vrai que dans les faits le greffier est détenteur d’une partie de ce pouvoir pour les raisons suivantes :
1re raison : si le pouvoir judiciaire se définit comme le pouvoir de poser des actes judiciaires et de rendre une décision de justice, il va sans dire que le greffier est détenteur d’une partie de ce pouvoir car sans lui certains actes judiciaires ne peuvent pas être posés et aucune décision de justice ne peut être rendue.
2e raison : le greffier contribue à assurer certains principes d’organisation et de fonctionnement de la justice à savoir :
-Le principe du double degré de juridiction en ce sens que le justiciable qui n’est pas satisfait de la décision rendue a recourt au greffier pour exercer son recours. Le greffier, sans chercher à savoir s’il a raison ou non, s’il est dans les délais ou non, ce n’est d’ailleurs pas son rôle, a été commis par le législateur pour transcrire le recours de l’appelant afin que sa cause soit examinée une deuxième fois.
-Le principe de la gratuité de la justice et enfin celui de la permanence du service public de la justice.
Madame le Ministre
Nous sommes disposés à vous accompagner dans la réalisation d’une administration judicaire au service du peuple burkinabè. C’est pourquoi, nous souhaiterions voir réaliser les actions suivantes :
-L’adoption pendant cette période de transition des décrets d’application du statut du corps des Greffiers ;
-La relecture de la loi portant statut du corps des Greffiers pour tenir compte des aspectes d’organisation, de fonctionnement, de l’établissement et de la délivrance des actes du greffe. Car ayant été rédigée à la hâte, cette loi comporte trop des lacunes.
-La création d’une Direction générale des Greffes ou l’érection de la Direction des Greffes en Direction générale chargée de mettre en place une politique de gestion, d’organisation et de fonctionnement des Greffes ainsi que de contrôle des activités des Greffes ;
-La nomination de Greffiers en Chef conseillers auprès du Ministre;
-Affranchir le Greffe de la tutelle administrative et juridictionnelle des présidents des cours et tribunaux;
-La création d’une juridiction spéciale chargée de juger les dossiers dans lesquels sont impliqués les magistrats et les auxiliaires de Justice pour un traitement équitable
Madame le Ministre
Votre discours du 27 octobre 2014 dans la salle de conférence des archives nationales à l’endroit de l’ensemble du personnel de la justice et des droits humains est réconfortant. Il dénote déjà que vous serai à la hauteur des tâches qui vous attendent. L’ensemble des greffiers du Burkina vous disent qu’ils sont prêts à vous accompagner dans la réalisation des cinq axes de travail que vous avez portés à leur connaissance.
Madame le Ministre
L’ensemble des greffiers du Burkina par la même occasion salue l’insurrection populaire, le courage de tous les compatriotes de la société civile, des forces vives qui ont contribué à la chute du président Blaise Compaoré. Nous félicitons le Premier Ministre pour les actions fortes et l’invitons à continuer dans cette perspective. A notre cher Président du Faso, son excellence Monsieur Michel Kafando nous lui souhaitons plein succès dans sa mission à lui confiée par le peuple burkinabè.
Les Greffiers s’inclinent devant la mémoire des vaillants combattants tombés sur le champ de bataille et présentent leurs condoléances aux familles des victimes. Que la terre de notre patrie leur soit légère. Qu’ils reposent en paix auprès du seigneur.

Que dieu vous bénisse !