Municipales dans l’arrondissement n°4 : le CDP demande l’annulation de l’annulation #aOuaga

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Municipales dans l’arrondissement n°4 : le CDP demande l’annulation de l’annulation

Publié le mardi 18 decembre 2012 | L’Observateur

© aOuaga.com par A. Ouedraogo
Activités des partis politiques : la direction provinciale de campagne du Kadiogo remercie ses militants
Samedi 15 décembre 2012. Ouagadougou-Maison du peuple. le CDP dit merci à ses militants.

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Elections municipales et législatives 2012

Suite à l’annulation des résultats provisoires des élections municipales dans l’arrondissement n°4 par le tribunal administratif de Ouagadougou, le 12 décembre 2012, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) a interjeté appel contre cette décision, le 14 décembre 2012 par l’introduction d’une requête en tierce opposition devant la même instance judicaire.

Après les élections couplées législatives et municipales du 2 décembre 2012 qui ont rendu leurs verdicts provisoires, il y a déjà une dizaine de jours, c’est maintenant le temps des recours en justice. Le cas le plus emblématique est sans conteste, celui de l’arrondissement n°4 de Ouagadougou, (ex- Nongr-Masom) qui a fait l’objet d’une requête en annulation introduite par RFI/PJB, Le Faso Autrement et quatre autres partis.

Le 12 décembre 2012, le tribunal administratif de Ouagadougou annulait ainsi le scrutin dans la circonscription querellée en raison de graves irrégularités qui s’y seraient produites. C’est contre cette décision que s’attaque le CDP qui a introduit ce qu’on appelle dans le jargon judiciaire une «requête en tierce opposition».

Selon les spécialistes du droit qui cite l’article 566 du Code de procédure civile : «La tierce opposition tend à faire rétracter un jugement qui préjudicie aux droits d’une partie qui n’a pas été partie. Elle est ouverte à tous les tiers, lorsque ni eux ni leurs auteurs ou ceux qu’ils représentent n’ont été appelés au procès». En français facile, le parti majoritaire estime que bien qu’étant concerné par l’affaire, il n’y a pas été appelé au procès et voit de ce fait ses intérêts lésés en son absence.

Assimi Koanda et ses camarades estiment en effet, que «Les défendeurs n’ont point réussi à démontrer à suffisance que les faits matériels allégués dans la requête introductive d’instance sont non seulement empreints de gravités avérées, mais aussi et surtout susceptibles d’entacher la régularité, la sincérité et la transparence du scrutin». En un mot comme en mille, le CDP demande l’annulation de l’annulation et donc le statu-quo.

Rappelons que selon les résultats provisoires de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), dans l’arrondissement n°4 sur un total de 20 sièges la répartition se faisait comme suit : CDP 14, UPC 3, Le Faso Autrement 1, CFD/B 1, RFI-PJB 1.

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