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Examen du projet de loi modificatif de la Constitution : les députés de l’opposition font une proposition de vote
Publié le mercredi 29 octobre 2014  |  Partis Politiques
Assemblée
© aOuaga.com par A.O
Assemblée nationale : les députés entament la session budgétaire
Mercredi 24 septembre 2014. Ouagadougou. L`Assemblée nationale a ouvert sa deuxième session ordinaire de l`année consacrée à l`examen du budget de l`Etat, gestion 2015




A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. C'est ce que l'on peut dire de l'examen, le 30 octobre 2014, par l'Assemblée nationale du projet de loi portant révision de la Constitution. Les députés de l'opposition font une proposition de vote au président de la représentation nationale en vue de garantir le caractère secret du vote.


Monsieur le Président,

Le projet de loi portant révision constitutionnelle inscrit au point 6 de l'ordre du jour de la présente session sera examiné et voté en plénière le 30/10/2014 à 10 heures. A cet effet, les députés membres des groupes parlementaires ADJ et UPC conscients de l'importance et de l'intérêt que le peuple accorde à la question de limitation du mandat présidentiel, souhaiteraient que le vote de ce projet de loi ait un caractère réellement secret.
Aussi, les Présidents des groupes parlementaires ADJ et UPC par la présente sollicitent,
expressément pour l'adoption de ce projet de loi ce qui suit :

1) L'installation de deux (2) isoloirs à l'extrême droite et gauche de l'hémicycle;
2) L'installation de deux (2) urnes en face de chaque isoloir;
3) Le dépôt des fiches de vote à côté des isoloirs;
4) Les députés à l'appel de leurs noms quitteront leurs sièges pour rejoindre les
isoloirs et voter en toute âme et conscience.

Nous estimons que cette façon de procéder au vote pour l'adoption de ce projet de loi
n'est contraire à aucune disposition de notre règlement. Elle offre par ailleurs une réelle
possibilité aux députés de s'exprimer librement et garantit le secret absolu du vote.
Espérant que vous saisirez toute la pertinence de notre proposition, recevez Monsieur le
Président l'expression de notre considération distinguée.


Groupe Parlementaire ADJ

Député KONE Ibrahima

Groupe Parlementaire UPC

Député COMPAORE/KONDITAMDE Rose Marie


N.B : la titraille est du site
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