L’Union des magistrats sénégalais a fait savoir au gouvernement, samedi au cours d’une assemblée générale, son opposition à l’abrogation du décret sur le fonds commun des magistrats. Le ministre de la Justice, Aminata Touré, a estimé que ce décret ne correspond pas à l’éthique.
En acceptant de présider l’assemblée générale de l’Union des magistrats sénégalais (Ums), au lendemain de l’adoption du projet de décret portant l’abrogation du fonds commun des magistrats, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Aminata Touré, savait qu’elle serait en «terrain miné». Samedi dernier, les magistrats ont notifié à la tutelle leur opposition à cette proposition. Le président de l’Ums, El Hadji Abdoul Aziz Seck, a qualifié cet acte d’illégal. Selon lui, le fonds commun des magistrats est droit acquis. “Ce qui nous gêne dans la démarche du gouvernement est que le retrait soit fait en Conseil des ministres. Un décret ne s’abroge pas comme ça et son retrait devrait intervenir deux mois après son adoption. On veut faire croire à l’opinion qu’il est entré en vigueur, alors qu’il n’en est rien car il fallait deux arrêtés ministériels pour son application», a-t-il regretté. L’Ums compte saisir l’Union internationale des magistrats pour dénoncer cette volonté du gouvernement de revenir sur des droits acquis.
Le ministre de la Justice, Aminata Touré, a demandé aux magistrats de privilégier le dialogue et l’esprit d’ouverture. «L’Etat sert 13 millions de Sénégalais et n’oublions pas qu’il y a des arbitrages à faire », a-t-elle rappelé. Mme Touré précise que le décret portant sur le fonds commun a été pris trois semaines avant le dépôt de la candidature de Me Abdoulaye Wade. «Nous estimons qu’il ne correspond pas à l’éthique. C’est un fonds qui doit être alimenté par des amendes et je crois que beaucoup de magistrats sont contre ce décret», a-t-elle déclaré.
Elle a rassuré les magistrats de sa détermination à poursuivre les réformes engagés par l’ancien regime : statut des magistrats, nouvelle carte judiciaire, organisation du Conseil supérieur de la magistrature… Mme Touré a également indiqué que le tribunal régional de Matam et celui de Podor ont été réhabilités. Elle a rappelé que l’immeuble dénommé Block 22 à Saint-Louis pourrait abriter les juridictions de la région Nord, que les travaux du nouveau Palais de justice de Thiès ont déjà démarré et que la future Cour d’appel de Ziguinchor sera construite à partir du 10ème Fed en 2013.
Le président de Ums a rappelé que le processus de réforme des textes régissant la justice sénégalaise en général et les magistrats en particulier doit être mené à son terme le plus rapidement possible. «C’est seulement par cette réforme que l’indépendance de la Justice pourra être assurée », a-t-il rappelé.
M. Seck a fait part au ministre des preoccupations liées aux conditions de travail, au logement, à la rémunération, etc. Selon lui, en dehors des Palais de justice de Dakar, de Louga et de deux ou trois tribunaux départementaux, les magistrats travaillent dans des conditions déplorables. «Des collègues attributaires de terrains sur le site dit de l’aéroport ont vu leurs acquis remis en cause», a-t-il dit. Dans la cadre de la préservation de la dignité des magistrats, Mme Touré a révélé qu’une réflexion sera menée sur l’amélioration des pensions de retraites et sur un allégement de la fiscalité sur la prime de judicature.
