Rentrée judiciaire 2014-2015 au Burkina : comment surmonter les entraves au bon fonctionnement de la Cour de cassation ? #aOuaga

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Rentrée judiciaire 2014-2015 au Burkina : comment surmonter les entraves au bon fonctionnement de la Cour de cassation ?

Publié le vendredi 3 octobre 2014 | AIB

La rentrée judiciaire 2014 -2015 au Burkina Faso a eu lieu le 1er Octobre 2014 sous le thème : «Les entraves juridiques au bon fonctionnement de la Cour de cassation». En choisissant un thème si éloquent, les magistrats burkinabè accusés souvent à tort ou à raison de ne pas assez dire le droit comme il se doit, savent de quoi ils parlent dans l’exercice de leur fonction. La Cour de cassation, dernier recours des justiciables parmi les juridictions, patauge dans des tares qui hypothèquent son fonctionnement efficient. En effet, il ressort un nombre élevé des arrêts d’irrecevabilité rendus par la Cour de cassation (près de 45% en 2012). Egalement, la saisine de cette juridiction relève du parcours du combattant dans le délai imparti de 2 mois, avec l’ensemble des pièces à réunir pour ce faire. La présidente de la Cour de cassation, Thérèse Traoré propose que le délai du pourvoi, ne commence à courir qu’à compter de la notification du jugement, ce qui permettrait de réduire le nombre d’arrêts d’irrecevabilité. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Dramane Yaméogo, a salué les efforts faits dans le sens d’une rédaction diligente des décisions rendues par les Cours et Tribunaux burkinabè, mais aussi dans la réduction des délais de traitement des dossiers. D’énormes efforts restent sans doute à fournir, sinon on n’en serait pas encore au stade de dénoncer des entraves juridiques au bon fonctionnement de la Cour de cassation. Le Chef de l’Etat, président du Conseil supérieur de la magistrature ,était absent cette fois-ci le 1er Octobre à la cérémonie de la rentrée judiciaire 2014/2015.Il a certainement une autre préoccupation d’actualité liée aux séries de discussions intransigeantes entre l’opposition et la majorité sur les sujets de controverses politiques .Le nœud gordien de ce dialogue de sourd, est lié à la question de la modification ou non de l’article 37 du mandat présidentiel.

Bérenger Traoré