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Burkina : la proportion des décisions judiciaires rédigées a augmenté entre 2012 et 2013 (ministre)

Publié le mercredi 1 octobre 2014 | Agence de Presse Africaine

© aOuaga.com par A.O
Soutien aux Etalons : des cartes pour les supporters
Samedi 14 juin 2014. Ouagadougou. Joly hôtel. L`Union nationale des supporters des Etalons (UNSE) a lancé deux catégories de cartes de supporter des Etalons toutes disciplines confondues. Photo : Dramane Yaméogo, ministre de la Justice, Garde des sceaux et co-parrain de la cérémonie

La proportion des décisions judiciaires rédigées au Burkina Faso, comparativement aux décisions rendues, a augmenté entre 2012 et 2013, a déclaré le ministre burkinabè de la Justice, Dramane Yaméogo, mercredi à l’occasion de la rentrée judiciaire 2014-2015.

Selon Yaméogo, cette proportion est passée de 81% en 2012 à 82,2% en 2013 à la cour de cassation, de 76,9% en 2012 à 79,7% en 2013 dans les cours d'appel, de 74,7% en 2012 contre 87,4% en 2013 dans les tribunaux de travail».

De même, le ministre a affirmé que la durée moyenne de traitement des affaires a également diminué dans les juridictions entre 2012 et 2013.

En effet, à l'entendre, le temps moyen de traitement d'une affaire civile dans les tribunaux de grandes instance a baissé en 2013 de trois jours comparativement à 2012.

Au sujet des attentes des acteurs de la justice burkinabè, Dramane Yaméogo a fait savoir que le gouvernement en est conscient.

Il a cité, entre autres, l'adoption de la loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), les décrets des statuts particuliers de greffiers et du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire (GSP).

‘'Le gouvernement s'emploiera à trouver les solutions satisfaisantes à tous ces points'', a promis le ministre avant d'évoquer les acquis de l'année judiciaire écoulée.

Au Burkina Faso, la rentrée judiciaire s'effectue chaque 1er octobre. Si cette date tombe un jour férié, elle se tient le jour ouvrable suivant.

ALK/cat/APA