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Exonérations fiscales du secteur minier : Des milliards de manque à gagner
Publié le vendredi 29 aout 2014  |  burkina 24

Le réseau africain des journalistes pour l’intégrité et la transparence (RAJIT) et Natural Ressource Governance Institute(NRGI) ont mené une étude sur l’impact des régimes fiscaux et douaniers spécifiques sur le secteur minier et sur les rapports de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) au Burkina, au Niger et au Mali. Cette étude vise à trouver des éléments de base pour introduire un plaidoyer auprès de l’Etat. Les résultats ont été donnés aux journalistes lors d’un déjeuner de presse ce 28 août 2014 à Ouagadougou.

L’étude dirigée par Adrien Somda, juriste, expert en fiscalité minière a porté sur le Burkina Faso, le Mali et le Niger.

Les exonérations prévues par le code minier de ces pays concernent la taxe sur la valeur ajoutée(TVA), les impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux(IBICA), les patentes, la taxe patronale et d’apprentissage(TPA), la taxe de biens de main morte(TBM), les redevances proportionnelles sur les exploitations des mines, le droit d’enregistrement et des timbres, la capitalisation des dépenses, les fonds de réhabilitation et de préservation de l’environnement, les droits de douanes et les clauses de stabilisation du régime fiscal et douanier. ... suite de l'article sur Autre presse

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