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Le RAJIT-BF veut que l’Etat réduise les exonérations fiscales
Publié le vendredi 29 aout 2014  |  Sidwaya
Fiscalité
© aOuaga.com par Séni Dabo
Fiscalité minière : les exonérations au centre d`une étude
Jeudi 28 août 2014. Ouagadougou. Pacific hôtel. La section burkinabè du Réseau africain des journalistes pour l`intégrité et la transparence (RAJIT-BF) a organisé un déjeuner de presse pour présenter une étude sur l`impact des régimes fiscaux et douaniers spécifiques sur le secteur minier et sur les rapports ITIE (Initiative sur la transparence des industries extractives)




e Réseau africain de journalistes pour l’intégrité et la transparence du Burkina Faso (RAJIT-BF) a rencontré, le jeudi 28 août 2014 à Ouagadougou, les hommes de médias. Il s’est agi de les informer du contenu d’une étude menée sur «l’évaluation des exonérations fiscales et douanières sur le secteur minier et les rapports ITIE».

De 2010 à 2013, l’Etat burkinabè a perdu plus de 368,95 milliards de F CFA au titre des exonérations accordées aux industries extractives. C’est ce qui est ressorti ce jeudi 28 août 2014, lors de la rencontre du Réseau africain de journalistes pour l’intégrité et la transparence du Burkina Faso (RAJIT-BF) avec les hommes de médias. Cette rencontre visait à porter à la connaissance de ces derniers, le contenu d’une étude menée par le Réseau avec l’appui de Natural resources governance institute (NRGI). Pour le président du RAJIT-BF, Tiergou Pierre Dabiré, l’objectif de cette étude est de disposer de renseignements fiables sur la fiscalité appliquée aux entreprises minières au Burkina Faso, en vue d’orienter des actions de plaidoyer pour un code minier favorable à l’Etat. Il a indiqué que selon les différents rapports fournis par l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), les recettes perçues par l’Etat dans les mines sont faibles. A l’entendre, cette situation est due au fait que le régime fiscal accordé aux sociétés minières par l’Etat est très généreux. Selon lui, l’Etat peut gagner plus s’il revoyait son régime fiscal. En 2012 par exemple , l’Etat a perdu plus de 194,43 milliards de F CFA au titre des exonérations qu’il accorde aux miniers.
Pour l’expert en fiscalité minière, Adrien Somda qui a conduit l’étude, les exonérations vont de la suspension du paiement des droits de douane au non-paiement de la totalité des impôts en phase de recherche. Elles se traduisent par un paiement d’une partie et pendant un certain délai de certains des impôts de l’entreprise, lorsqu’elle est en phase de production. Selon lui, les exonérations présentent des avantages et des inconvénients pour le pays. Comme avantages, elles peuvent, à son avis, favoriser l’acquisition d’équipements de transformation, placer les entreprises locales dans la meilleure position et attirer des investisseurs. Quant aux inconvénients, il a cité les pertes de recettes, l’affaiblissement du civisme fiscal du fait de la mauvaise compréhension des exonérations et la privation des collectivités locales de ressources importantes.
Pour ce faire, l’étude propose qu’au lieu des exonérations, l’Etat accorde des avantages fiscaux en fonction du seuil d’investissement à réaliser, aux entreprises qui présentent un programme pluriannuel d’embauche ou de création d’emplois au profit des jeunes.


Adama SEDGO
Rose OUEDRAOGO
(Stagiaire)
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Sidwaya N° 7229 du 8/8/2012

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